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HONORAIRES IMMOBILIERS [1 fiche]

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Fiche 1 2002-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Related project delivery costs, fees, and disbursements for accessibility upgrades in excess of the requirements of the TB RPA [Treasury Board Real Property Accessibility] policy shall be applied against the appropriate activity and charged to the client department.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Les coûts, les honoraires et les autres débours associés à la réalisation des projets d’amélioration de l'accessibilité dépassant le cadre de la PCTABI [Politique du Conseil du Trésor sur l'accessibilité aux biens immobiliers] doivent être imputés à l'activité appropriée et débités au compte du ministère client.

Espagnol

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