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HONORAIRES INDEMNITES [4 fiches]

Fiche 1 2015-12-31

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
DEF

The payment to an individual for services performed.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
DEF

Somme versée pour l’accomplissement d’un travail ou la prestation d’un service.

OBS

La «rémunération» implique une proportion rigoureuse entre le travail fourni et la somme versée, par exemple les «jetons de présence», les «honoraires» pour services professionnels, la «commission» des vendeurs, la «vacation» des experts, les «émoluments» des officiers ministériels et le «cachet» des artistes. La rémunération englobe le salaire et les indemnités.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Remuneración (Gestión del personal)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

Increases in fees ans allowances.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

Augmentations des honoraires et indemnités.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
OBS

Payable to a witness.

OBS

Usually in the plural form.

Terme(s)-clé(s)
  • fee and allowance

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Décisions (Droit judiciaire)
OBS

«Indemnités et frais» s’emploie dans le cas d’un témoin; «honoraires et allocations», en parlant du greffe ou de tout autre professionnel.

OBS

honoraires et allocations : Pluriel d’usage.

Terme(s)-clé(s)
  • honoraire et allocation

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • Courts
CONT

A court attendant, other than a sheriff or sheriff's officer or a verbatim reporter, may be paid, if he is not an employee of the Court ... such fees and allowances...

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Tribunaux
CONT

Un préposé, autre qu'un shérif, un fonctionnaire au service du shérif ou un sténographe, peut, s’il n’ est pas employé de la Cour, percevoir [...] soit les honoraires et indemnités [...].

Espagnol

Conserver la fiche 4

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