TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

HONORAIRES PROFESSIONNELS [6 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
DEF

The charges which a solicitor is entitled to make and recover from the client or person employing him as his remuneration for professional services, such as legal advice, attendances, drafting and copying documents, conducting legal proceedings, etc.

OBS

judicial costs, law costs, court costs, legal fees, legal costs, costs: terms usually used in the plural in this context.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Décisions (Droit judiciaire)
DEF

frais(de justice) : Terme générique utilisé pour désigner l'ensemble des dépenses occasionnées par un procès, y compris les honoraires professionnels des avocats, C. T. T. J., Vocabulaire de la common law, tome III, p. 49.

OBS

frais de justice, frais judiciaires, frais de contentieux, frais d’avocat : termes habituellement utilisés au pluriel.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
  • Decisiones (Derecho procesal)
DEF

Gastos derivados de un procedimiento judicial.

OBS

costas judiciales, costas procesales: términos reproducidos del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-12-31

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
DEF

The payment to an individual for services performed.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
DEF

Somme versée pour l’accomplissement d’un travail ou la prestation d’un service.

OBS

La «rémunération» implique une proportion rigoureuse entre le travail fourni et la somme versée, par exemple les «jetons de présence», les «honoraires» pour services professionnels, la «commission» des vendeurs, la «vacation» des experts, les «émoluments» des officiers ministériels et le «cachet» des artistes. La rémunération englobe le salaire et les indemnités.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Remuneración (Gestión del personal)
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Government Contracts
CONT

As long as the proposed contract amount is within the approval authority of the department or agency, there are no threshold restrictions on per diem or other time-rate fees in contracts for consulting and professional services selected competitively except for certain authority levels in contracts for the services of former public servants in receipt of a pension ...

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Marchés publics
CONT

Tant que le montant du marché envisagé est en-deçà des niveaux d’autorisation du ministère ou de l'organisme, aucun seuil n’ existe pour les honoraires journaliers ou autres honoraires à base de temps qui sont fixés dans les marchés de services de conseil et de services professionnels, sauf les marchés de services passés avec d’anciens fonctionnaires recevant une pension [...]

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2015-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Government Contracts
CONT

As long as the proposed contract amount is within the approval authority of the department or agency, there are no threshold restrictions on per diem or other time-rate fees in contracts for consulting and professional services selected competitively except for certain authority levels in contracts for the services of former public servants in receipt of a pension ...

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Marchés publics
CONT

Tant que le montant du marché envisagé est en-deçà des niveaux d’autorisation du ministère ou de l'organisme, aucun seuil n’ existe pour les honoraires journaliers ou autres honoraires à base de temps qui sont fixés dans les marchés de services de conseil et de services professionnels, sauf les marchés de services passés avec d’anciens fonctionnaires recevant une pension [...]

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2012-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • The Press (News and Journalism)
  • Diplomacy

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Presse écrite
  • Diplomatie
OBS

L'Association de la presse diplomatique a été fondée en 1929 par René de Valfori qui en a été le premier président à sa création en 1940. [...] Rassemblant essentiellement des journalistes professionnels de nationalité française ou par dérogation de pays de l'Union européenne, l'association a pour objet de favoriser l'accès de ses membres à toute information et d’entreprendre toutes les actions utiles à la défense des intérêts et des droits personnels et professionnels de ses membres actifs et honoraires.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2010-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
DEF

An expenditure, already incurred.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
CONT

Les frais sont formés des honoraires professionnels(lawyers’ fees) et des débours(disbursements) que nécessite la conduite d’une action, tels les frais de déplacement des témoins, les frais de transcription, les différents droits et timbres judiciaires.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
Conserver la fiche 6

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :