TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
HOPITAL CERTIFIE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-12-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Health Institutions
- Medical and Hospital Organization
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- certified public hospital
1, fiche 1, Anglais, certified%20public%20hospital
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- certified hospital 2, fiche 1, Anglais, certified%20hospital
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The issue in this appeal is whether the appellant is entitled ... to a refund of the federal sales tax that it paid in respect of paper and cleaning suplies which were allegedly sold to an exempt purchaser, namely, [X], a certified public hospital. 1, fiche 1, Anglais, - certified%20public%20hospital
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
The appellant maintains that it sold supplies to [X], which is a certified hospital ... 1, fiche 1, Anglais, - certified%20public%20hospital
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Articles and materials for the sole use of any bona fide public hospital certified to be such by the Department of Health, when purchased in good faith for use exclusively by that hospital and not for resale. 3, fiche 1, Anglais, - certified%20public%20hospital
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Établissements de santé
- Organisation médico-hospitalière
Fiche 1, La vedette principale, Français
- hôpital public certifié
1, fiche 1, Français, h%C3%B4pital%20public%20certifi%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- hôpital certifié 2, fiche 1, Français, h%C3%B4pital%20certifi%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le présent appel a pour but d’établir si l'appelant a droit [...] au remboursement de la taxe de vente fédérale qu'il a payée à l'égard de produits de papier et de produits de nettoyage qui ont été prétendument vendus à un acheteur exempté, le [X], un hôpital certifié. 1, fiche 1, Français, - h%C3%B4pital%20public%20certifi%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
L'appelant soutient qu'il a vendu les produits à [X], qui est un hôpital certifié. 1, fiche 1, Français, - h%C3%B4pital%20public%20certifi%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pour se qualifier comme administration hospitalière, un organisme doit être certifié comme hôpital public par le ministère de la Santé et du Bien-être social le dernier jour de son exercice. 3, fiche 1, Français, - h%C3%B4pital%20public%20certifi%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :