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HOPITAL PENITENCIER [1 fiche]

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Fiche 1 2012-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
CONT

7.(1) Subject to subsection (3), the Commissioner may, by order, declare any prison as defined in the Prisons and Reformatories Act, or any hospital, to be a penitentiary in respect of any person or class of persons.

OBS

Type of institution in the Canadian penitentiary system.

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
CONT

7.(1) Sous réserve du paragraphe(3), le commissaire peut, par ordre, en ce qui concerne certaines personnes ou catégories de personnes, constituer en pénitencier telle prison au sens de la Loi sur les prisons et maisons de correction, ou tel hôpital.

OBS

Type d’établissement dans le régime pénitentiaire canadien.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración penitenciaria
DEF

Lugar de cumplimiento de la pena privativa de libertad.

CONT

[…] los establecimientos penitenciarios contarán con espacios para el trabajo, el estudio, el deporte y la recreación, funcionarán bajo la dirección de penitenciaristas profesionales con credenciales académicas universitarias, y se regirán por una administración descentralizada, a cargo de los gobiernos estaduales o municipales, pudiendo ser sometidos a modalidades de privatización.

CONT

Son cárceles los establecimientos de detención preventiva, previstos exclusivamente para retención y vigilancia de sindicados. […] En caso de condena por delito doloso el infractor pasará a una penitenciaría.

OBS

establecimiento penitenciario: término y definición reproducidos del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

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