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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

HORS BOURSE [22 fiches]

Fiche 1 2017-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Investment
CONT

A "SIFT partnership," being a "specified flow-through investment partnership," for a taxation year means a Canadian resident partnership if, at any time in the taxation year, the partnership holds non-portfolio property and its securities are listed on a stock exchange or other public market.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Investissements et placements
CONT

Est une «société de personnes intermédiaire de placement déterminée» pour une année d’imposition la société de personnes qui remplit les critères suivants au cours de l'année : elle est une société de personnes résidant au Canada, elle détient des biens hors portefeuille et ses titres sont inscrits à la cote d’une bourse de valeurs ou d’un autre marché public.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Investment
CONT

A trust is a "specified investment flow-through trust" or "SIFT trust" for a taxation year if at any time in the taxation year it is resident in Canada, investments in it are listed on a stock exchange or other public market, and it holds one or more non-portfolio properties.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Investissements et placements
CONT

Une fiducie est une «fiducie intermédiaire de placement déterminée» pour une année d’imposition si elle remplit les conditions suivantes au cours de l'année : elle réside au Canada, les placements qui y sont faits sont inscrits à la cote d’une bourse de valeurs ou d’un autre marché public et elle détient un ou plusieurs biens hors portefeuille.

OBS

fiducie intermédiaire de placement déterminée : terme tiré du mini-lexique «Droit fiscal» et reproduit avec l’autorisation du Centre de ressources en français juridique de l’Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2017-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
DEF

Outside of a major exchange, as over the counter or between private parties.

OBS

off-board: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

PHR

off-board transaction

Français

Domaine(s)
  • Bourse
DEF

Se dit d’une opération négociée sur le marché hors cote ou encore sur des titres cotés sans passer par la bourse.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
  • Currency and Foreign Exchange
DEF

The purchased right to receive or deliver a specified amount in foreign exchange at a specified price at some future date.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
  • Politique monétaire et marché des changes
DEF

Contrat d’option qui a pour sous-jacent un certain montant d’une monnaie étrangère.

OBS

Les options sur devises de type américain se négocient habituellement sur une bourse organisée et peuvent être levées à n’ importe quel moment avant leur échéance, tandis que les options sur devises de type européen sont davantage transigées sur le marché hors cote et ne peuvent être levées qu'à l'échéance.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2011-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law
  • Amalgamation and Partnerships (Finance)
CONT

Corporate control may be … effected by means of negotiating regular contracts for the purchase of corporate shares from the owners. Within the framework of the latter … three scenarios may exist … In the third case, the "street sweep" or "sweep", the purchase of control is effected through a series of unrelated transactions, concluded off the exchange, between the purchaser of control and a large number of shareholders who have not coordinated their positions and as a result, have not previously wielded control of the corporation.

OBS

The term is sometimes used widely to describe open market purchases as well as privately negotiated transactions.

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial
  • Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
DEF

Prise de contrôle réalisée en un court laps de temps au moyen de transactions privées hors bourse entre l'acquéreur et certains actionnaires ciblés tels que des actionnaires institutionnels, des spéculateurs professionnels ou des arbitragistes.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2010-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

An option traded off-exchange as opposed to a listed stock option.

CONT

Over-the-counter options rarely trade in a secondary market because there is no central agency to collect and distribute information on the classes and series of options that may be available for repurchase or their current prices.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Option négociée directement entre deux parties et assortie de conditions sur mesure afin de répondre aux besoins particuliers des contractants quant au montant ou à la quantité du sous-jacent, au mode d’exercice, au prix d’exercice et à l’échéance.

CONT

Les options hors bourse se négocient rarement sur un marché secondaire parce qu'il n’ existe aucun organisme central pour recueillir et diffuser l'information sur les classes et séries d’options qui peuvent être rachetées ou leur prix courant.

OBS

L’option de gré à gré se distingue de l’option standardisée, celle-ci étant négociée sur un marché organisé et le plus souvent assortie de conditions standardisées qui la rendent facilement négociable.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2010-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
  • Taxation
CONT

Generally, a SIFT is a trust (other than a real estate investment trust, or REIT) or a partnership (a) that is resident in Canada ("residence test"); (b) investments in which are listed or traded on a stock exchange or other public market ("public trading test"); and (c) that holds one or more non-portfolio properties ("NPP test").

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
  • Fiscalité
CONT

En règle générale, une EIPD est une fiducie(sauf une fiducie de placement immobilier ou FPI) ou une société de personnes qui remplit les critères suivants : a) elle réside au Canada(le «critère de résidence») ;b) les placements qui y sont faits sont cotés ou négociés sur une bourse de valeurs ou un autre marché public(le «critère de commerce public») ;et c) elle détient un ou plusieurs biens hors portefeuille(le «critère BHP»).

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2010-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

[A] market for transactions in existing securities.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Marché public sur lequel se négocient les titres déjà placés.

CONT

Au Canada, le marché secondaire comprend les bourses de valeurs, où se négocient les titres cotés, et le marché hors cote, sur lequel se traitent les valeurs non admises à la cote officielle d’une bourse.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
DEF

Mercado de intercambio de títulos-valores previamente emitidos y que ya figuran en posesión de los inversores. El mercado de acciones, excluidas las ampliaciones de capital, es un mercado secundario.

OBS

mercado secundario: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2010-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

The over-the-counter market in listed securities.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

[Aux États-Unis] marché hors cote sur lequel se négocient les titres cotés en bourse.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
Conserver la fiche 9

Fiche 10 2007-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Capital markets are where financial securities issued by businesses and governments are bought and sold. Financial securities include stocks, bonds, derivative contracts and many other tradable investment products. These transactions take place on organized exchanges such as the Toronto Stock Exchange, the Montréal Exchange, the Winnipeg Commodity Exchange, and the NGX (an energy exchange based in Calgary) and directly between buyer and seller ("over the counter") in financial markets across Canada.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

C'est sur les marchés de capitaux que les titres émis par les gouvernements et les entreprises sont achetés et vendus. Les titres englobent les actions, les obligations, les contrats dérivés et de nombreux autres produits d’investissement négociables. Ces opérations se déroulent sur des marchés boursiers organisés, comme la Bourse de Toronto, la Bourse de Montréal, la Bourse des marchandises de Winnipeg et la bourse NGX(une bourse de l'énergie établie à Calgary), ou sont effectuées directement entre les vendeurs et les acheteurs(marché hors cote) sur les marchés financiers partout au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2003-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
DEF

Employee of a securities firm who executes buy and sell orders for the firm and its clients either on a stock exchange or the OTC market.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
DEF

Employé d’une firme de courtage qui exécute les ordres d’achat et de vente pour le compte de la firme et de ses clients soit en bourse, soit sur le marché hors cote.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
Conserver la fiche 11

Fiche 12 2000-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
OBS

When the firm buys from or sells to a client from the firm's own account, they are acting as principal.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
DEF

contrepartie : opération par laquelle un intermédiaire achète ou vend des titres pour son compte propre à un client pendant la séance de bourse ou, hors séance de bourse, à un autre intermédiaire ou à un client. L'intermédiaire n’ est pas autorisé à exécuter ce type d’opération s’il gère lui-même le compte de son client.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2000-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
  • Banking
DEF

Over-the-counter option to enter into a currency swap contract.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
  • Banque
DEF

Option négociée hors bourse visant à conclure un contrat de swap de devises.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2000-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
  • Banking
DEF

Over-the-counter option to enter into an interest rate swap contract, purchasing the right to pay or receive a certain fixed rate.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
  • Banque
DEF

Option négociée hors bourse, conférant à son porteur la possibilité de conclure un swap de taux d’intérêt et donc de verser ou de recevoir des intérêts à un taux fixé.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2000-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

Over-the-counter option; long-dated (over one year) equity option.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Option négociée hors bourse dont l'échéance est supérieure à un an.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1999-05-07

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
DEF

A security that is not listed on a stock exchange and is traded over-the-counter.

OBS

unlisted security: term reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

OBS

Compare with "listed security(ies)".

Terme(s)-clé(s)
  • unlisted securities

Français

Domaine(s)
  • Bourse
DEF

Titres qui ne sont pas inscrits à la bourse des valeurs et qui se négocient sur le marché hors cote.

OBS

valeur non cotée en bourse : terme extrait du CAPITAL Business Dictionary et reproduit avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
DEF

Valor que no está cotizado en bolsa y que se intercambia en un mercado paralelo.

OBS

valor no cotizado en bolsa: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1999-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
Terme(s)-clé(s)
  • security trade
  • securities trade

Français

Domaine(s)
  • Bourse
DEF

Opérations d’achat ou de vente de valeurs mobilières conclues sur le marché boursier ou hors bourse.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1999-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

Legal requirements regulating the amount of credit that may be extended under the margin buying system.

CONT

There are special minimum margin requirements for unlisted securities carried on the list of OTC margin stocks published by the Board of Governors of the U.S. Federal Reserve System. For shares selling at $3 and over, the minimum margin required is 50% of the market value; shares selling under $3 may not be carried on margin.

Terme(s)-clé(s)
  • margin requirements

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

Il existe des exigences de marge minimale spéciales pour les titres non inscrits à la cote d’une bourse qui figurent sur la liste des actions négociées sur marge sur le marché hors cote publiée par le conseil des Gouverneurs du «Federal Reserve System» des ÉTats-Unis.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
OBS

Obligación de depositar fondos como cobertura.

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1998-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

Transactions over this network are carried out by traders who specialize in OTC securities. Trading goes on for longer than stock exchange hours and in a busy market can take up an entire business day.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

Les opérations, sur ce réseau, sont effectuées par des négociateurs spécialisés dans la négociation des titres hors cote. La négociation se poursuit après les heures de bourse et, si le marché est actif, elle peut durer toute la journée.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
Conserver la fiche 19

Fiche 20 1998-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

A security not listed on a stock exchange but traded in the over-the-counter market.

Terme(s)-clé(s)
  • unlisted stock

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Action qui n’ est pas cotée en bourse et qui se négocie sur le marché hors cote.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1991-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

To undertake a wide distribution, a member must own, as principal, a listed security with a minimum market value of $100,000. The member must intend to distribute (sell) the security to a minimum of 25 separate and unrelated client accounts, no one of which is to receive more than 50% of the security distributed. A wide distribution largely consists of a series of off-floor principal trades.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

Bien qu'on ait depuis longtemps recours aux placements spéciaux de blocs de titres, un grand nombre de blocs d’actions pouvant être vendus à des institutions et à des particuliers ne nécessitent pas, en vertu des lois sur les valeurs mobilières, le dépôt d’un prospectus ou d’une déclaration de faits importants. Dans de tels cas, on peut utiliser le mode de placement étendu hors bourse.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1991-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

The secondary bond market is a dealers market. Transactions are not effected on an organized exchange but rather "over-the-counter" through a network of bond dealers' offices. Bond quotes are normally expressed by each dealer to the nearest eighth of a dollar, based on $100 principal value of a bond issue (e.g., 95 1/8 bid and 95 3/8 offer).

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

Le marché secondaire pour les obligations est un marché de négociants; les transactions sont effectuées hors bourse et non sur un marché organisé. Les cours sont habituellement cotés par chaque négociant au huitième de dollar près pour 100$ de valeur nominale(soit 95 1/8 à 95 3/8).

Espagnol

Conserver la fiche 22

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