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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

HORS BUDGET [7 fiches]

Fiche 1 2017-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
OBS

off-budget transaction: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

opération hors budget; transaction hors budget : termes extraits du «Glossaire de l'économie» et reproduits avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

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Fiche 2 2017-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
OBS

off-budget Federal entity: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
OBS

entité fédérale hors budget général : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

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Fiche 3 2012-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Law of Trusts (common law)
  • Urban Housing
OBS

Indian and Northern Affairs Canada. the Off-Reserve Aboriginal Housing Trust, set up in the Federal Budget of May 2, 2006, to support investments to increase the supply of rental housing and enhance home ownership opportunities for Aboriginal Canadians living off reserve.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit des fiducies (common law)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Affaires indiennes et du Nord Canada. La Fiducie pour le logement des Autochtones hors réserve annoncée lors du Budget fédéral du 2 mai 2006, appuiera les investissements en vue d’augmenter le nombre de logements à louer et de favoriser l'accession à la propriété pour les Autochtones qui ne vivent pas dans une réserve.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2008-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Restaurant Industry
CONT

Despite the intense competition, overcapacity and downward price pressures within the eating out industry, both the budget and mid-market sectors are anticipated to remain buoyant. ... As the UK eating habits evolve to emulate those in the US and parts of Europe, an ever greater proportion of income will be spent on eating out and takeaway meals as opposed to in-home dining.

Français

Domaine(s)
  • Restauration
CONT

L'univers de la restauration hors foyer est structuré selon les besoins du consommateur, basés sur des contraintes de budget, de temps et de choix alimentaires. La restauration moderne offre ainsi, pour répondre à ces contraintes, toutes sortes de services à toute heure.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2006-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Games and Competitions (Sports)
CONT

As with major international [multi-sport and single-sport] events at the federal government level, funding requests provincially and territorially to support most international sport events are “off-budget” and require in-year submissions to the respective government’s Treasury Board and Cabinet.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Jeux et compétitions (Sports)
CONT

À l'instar des grandes manifestations multisport et unisport internationales au niveau du gouvernement fédéral, les demandes de financement, à l'échelle provinciale et territoriale, pour la plupart des manifestations sportives internationales sont «hors budget» et exigent des présentations annuelles au Conseil du Trésor et au Cabinet des gouvernements respectifs.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2006-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

The scope of the government's fiscal operations table includes the general budget and the special accounts of the Treasury ... The government's basic primary fiscal balance is equal to total revenue excluding grants, minus total expenditure (including net credit) excluding interest payments and capital expenditure financed with external resources. It is measured on the basis of the budget execution reported every month in the government financial operations table prepared by the Ministry of Finance.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Sont inclus dans le périmètre du [tableau des opérations financières de l'État] TOFE : le budget général, les comptes spéciaux du Trésor [...]. Le solde budgétaire primaire de base de l'État est égal aux recettes totales hors dons moins les dépenses totales(y compris les prêts nets) hors intérêts sur la dette et hors dépenses d’investissements financés sur ressources extérieures. Il est évalué sur la base des résultats de l'exécution du budget établie chaque mois dans le TOFE préparé par le Ministère en charge des finances.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2004-12-07

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Economic Planning
CONT

Municipalities, local government, and off-budget government agencies can also be important sources of fiscal risk.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Planification économique
CONT

Les collectivités locales et régionales, ainsi que les organismes publics hors budget peuvent aussi être des sources importantes de risque budgétaire.

Espagnol

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