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HORS CADRE [27 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2023-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Medication
  • Drugs and Drug Addiction
CONT

Drug diversion occurs when medication is redirected from its intended destination for personal use, sale, or distribution to others. It includes drug theft, use, or tampering (adulteration or substitution).

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Médicaments
  • Drogues et toxicomanie
CONT

Il y a détournement de médicament dès lors que l'usager est «hors cadre» dans l'une ou plusieurs de ces dimensions : le patient/usager consomme un médicament qui ne lui a pas été prescrit personnellement, il le revend ou le cède à des proches, il vise d’autres objectifs que le soin, il ne respecte pas les doses et les rythmes des prises, il injecte un médicament dont la voie d’administration est sublinguale.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation
OBS

off-road transport: term standardized by Environment Canada and the Translation Bureau for use in the Black Carbon Inventory.

Français

Domaine(s)
  • Transports
OBS

transport hors route : terme normalisé par Environnement Canada et le Bureau de la traduction dans le cadre de l'inventaire de carbone noir.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2016-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Types of Ships and Boats
  • Special Water Transport
DEF

A long, shallow draft ship designed to transport cargoes within the inland water system of the Great Lakes and St. Lawrence Seaway.

OBS

laker: term and definition extracted from the Plant Health Glossary of Terms of the Canadian Food Inspection Agency.

OBS

lake vessel: term standardized by Environment Canada and the Translation Bureau for use in the Air Pollutant Emission Inventory Report.

Français

Domaine(s)
  • Types de bateaux
  • Transports par bateaux spéciaux
DEF

Navire de commerce long et étroit, adapté aux écluses des nappes d’eau intérieures comme les Grands Lacs et la Voie maritime du Saint-Laurent.

OBS

cargo hors mer; laquier : termes et définition extraits du Glossaire de la protection des végétaux de l’Agence canadienne d’inspection des aliments.

OBS

cargo hors mer : terme normalisé par Environnement Canada et le Bureau de la traduction dans le cadre de l'Inventaire des émissions de polluants atmosphériques.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2016-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Diesel Motors
OBS

off-road use of diesel : term standardized by Environment Canada and the Translation Bureau for use in the Air Pollutant Emission Inventory Report.

Français

Domaine(s)
  • Moteurs diesel
OBS

consommation hors route de diesel : terme normalisé par Environnement Canada et le Bureau de la traduction dans le cadre de l'Inventaire des émissions de polluants atmosphériques.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2016-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Road Transport
  • Environmental Management
OBS

off-road fuel use: term standardized by Environment Canada and the Translation Bureau for use in the Black Carbon Inventory.

Français

Domaine(s)
  • Transport routier
  • Gestion environnementale
OBS

consommation de carburant hors route : terme normalisé par Environnement Canada et le Bureau de la traduction dans le cadre de l'inventaire de carbone noir.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2015-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
CONT

Domestic and imported tobacco products for the duty-free market or for export will continue to be closely regulated under the new consolidated excise warehouse system.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
CONT

Les produits du tabac canadiens et importés destinés au marché hors taxe ou à l'exportation continueront d’être assujettis à une réglementation rigoureuse dans le cadre du nouveau régime d’entrepôts d’accise consolidé.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
CONT

Sería conveniente que este enfoque comprendiera un acceso al mercado exento de derechos y cuotas de los productos originarios de los países en desarrollo y una reducción de los subsidios agrícolas en las economías avanzadas.

CONT

Para fomentar la integración de los países menos adelantados en las redes comerciales, los países en desarrollo en condiciones de hacerlo […] deberían permitir a todos los productos de los países menos adelantados el acceso a los mercados libre de impuestos y sin cuotas.

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2015-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Security
  • Weapon Systems
CONT

This legislation also mandated that the National Academy of Sciences pursue a study that would analyze the challenges and identify opportunties for further cooperation between Russia and the United States on biological weapons proliferation prevention.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité nationale et internationale
  • Systèmes d'armes
CONT

Les tâches qu'a entreprises le Canada dans le cadre du Programme de partenariat mondial en Russie comprennent l'assistance au maintien et à la modernisation de la sûreté nucléaire et radiologique, la collaboration au démantèlement des sous-marins nucléaires hors service, la destruction d’armes chimiques, la prévention de la prolifération des armes biologiques et le soutien à la réorientation de milliers d’anciens scientifiques de l'armement soviétiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad nacional e internacional
  • Sistemas de armas
CONT

[…] la adopción de medidas nacionales para la aplicación de la CAB [Convención sobre Armas Biológicas] es obligatoria en virtud del artículo IV de la CAB y también necesaria para asegurar la prohibición y prevención de la proliferación de armas biológicas.

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2014-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Federal Administration
CONT

Article 4.1 of the "Government Communications Policy," Communications Volume, Information and Administrative Management, Treasury Board Manual explicitly states that institutions should respond to public enquiries outside the Access to Information Act whenever it is possible to do so (i.e. no exemptions apply or only a cursory review of the records is required).

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Administration fédérale
CONT

L'article 4. 1 de la «Politique du gouvernement en matière de communications», Gestion de l'information et gestion administrative, Manuel du Conseil du Trésor, indique de façon explicite que les institutions doivent répondre aux demandes de renseignements du public hors du cadre de la Loi sur l'accès à l'information chaque fois qu'il est possible de le faire(par exemple si aucune exception ne s’applique ou si seulement un examen superficiel des documents est demandé).

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2013-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Evidence
CONT

The degree of proof required to convict a person of a crime. A reasonable doubt is a fair doubt based upon reason and common sense, not an arbitrary or possible doubt. To convict a criminal defendant, a jury must be persuaded of his guilt to a level beyond "apparently" or "probably." Proof beyond a reasonable doubt is the highest level of proof the law requires.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la preuve
OBS

hors de tout doute raisonnable : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2012-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Emergency Management
  • Medical and Hospital Organization
DEF

An out-of-hospital emergency in which a sick or injured person or group of persons requires on-site response from personnel trained in emergency prehospital care.

OBS

The term "medical emergency" represents a broad concept and may refer to a personal medical emergency in everyday life or an emergency in a community, such as an emergency caused by a natural disaster.

OBS

medical emergency: term and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des urgences
  • Organisation médico-hospitalière
DEF

Urgence qui a lieu hors du cadre hospitalier au cours de laquelle une personne ou ungroupe de personnes blessées ou malades nécessite l'intervention sur place de personnel formé en soins préhospitaliers d’urgence.

OBS

Le terme «urgence médicale» correspond à un concept vaste et peut désigner une urgence médicale individuelle dans la vie quotidienne ou une urgence survenant dans une collectivité comme dans le cas d’une catastrophe naturelle.

OBS

urgence médicale : terme et définition normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2011-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Census
CONT

The recruitment of a greater number of Francophones in the federal public service has benefited mainly Francophones outside Quebec, who are more bilingual than Quebecers, and make up approximately 40% of Francophone federal employees.

Français

Domaine(s)
  • Recensement
OBS

les francophones hors Québec.

OBS

La plupart des ouvrages consultés donnent pour «vieilli» ou pour «classique et littéraire» l’emploi de «hors» sans «de», comme préposition, au sens d’«à l’extérieur de», «au delà de». Ex. : «On goûtait dans un cabaret hors la ville. [Rousseau.] Montgomery fut tué hors les murs de Québec.» «Hors» est cependant employé, de nos jours, dans un certain nombre d’expressions figées où il «exprime l’exclusion par rapport à un ensemble défini» (LALAN). Ex. : «Une gravure hors texte. Un tireur hors concours.» Par ailleurs, aucun des dictionnaires que nous avons vus - aux articles «hors» et «francophone» - ne consigne la locution «hors Québec» à l’exception du «Dictionnaire du français plus», qui donne à l’article «francophone» l’exemple «Les francophones hors Québec». Nulle part nous n’avons rencontré d’autres expressions du type «hors» suivi d’un nom de ville, de province ou de pays.

OBS

a notre avis, la locution «hors Québec» n’ est pas mal construite. Sans doute relève-t-elle d’un emploi devenu archaïque; elle connaît toutefois, au Canada, une vogue qui justifierait qu'on la compte parmi les expressions figées. On pourrait la remplacer, bien entendu, par des périphrases [(les francophones] de l'extérieur du Québec, qui vivent à l'extérieur du Québec...) ;néanmoins, elle nous paraît digne d’être retenue pour sa brièveté, d’autant plus qu'elle ne choque pas l'oreille. Jean Darbelnet ne mentionne pas «hors Québec»; il écrit cependant, à propos de «hors» :«Ce mot constitue une «ressource» du français par son emploi en composition :«hors-bord», «hors cadre», «hors rang», «hors série», [...] «hors commerce» [...]»(C'est nous qui soulignons «ressource».) Il nous semble bien tentant de répondre à cette invitation.

OBS

Les linguistes s’entendent généralement pour dire que les «noms» composés avec «hors» prennent le trait d’union (un hors-bord, un hors-jeu, un hors-la-loi, un hors-texte), mais que les locutions adjectivales ou adverbiales s’écrivent sans trait d’union (une gravure hors texte, un tireur hors concours, aimer hors mariage). Il faudrait donc écrire «les francophones hors Québec», sans trait d’union.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2010-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Inventory and Material Management
DEF

Net realizable value [of inventory] reduced by an allowance for normal profit margin.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Gestion des stocks et du matériel
DEF

Dans le cadre de l'évaluation des stocks à leur moindre valeur, montant correspondant [...] à la valeur de réalisation nette hors marge normale, qui est rapproché du coût historique afin de déterminer lequel est le moins élevé des deux.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Gestión de existencias y materiales
Conserver la fiche 12

Fiche 13 2010-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Urban Housing
OBS

Since 2001, the Government of Canada has committed to an investment of $1 billion through the Affordable Housing Initiative (AHI). The AHI is the vehicle through which the federal government, through Canada Mortgage and Housing Corporation, provides contributions to increase the supply of off reserve affordable housing, in partnership with provinces and territories. A multilateral housing framework was agreed to by Federal, Provincial and Territorial housing Ministers in November 2001. This framework established the broad parameters for bilateral Affordable Housing Program Agreements which have been signed with each province and territory.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Depuis 2001, le gouvernement du Canada s’est engagé à investir 1 milliard de dollars par l'entremise de l'Initiative en matière de logement abordable(ILA). Il s’agit du véhicule par l'entremise duquel le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, en partenariat avec les provinces et territoires, verse les mises de fonds de manière à augmenter l'offre de logements abordables hors des réserves. En novembre 2001, les ministres du Logement des paliers fédéral, provincial et territorial convenaient d’un cadre de référence multilatéral sur le logement. Ce cadre de référence établissait les grandes lignes des ententes bilatérales concernant le programme de logement abordable qui ont été signées avec chaque province et territoire.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2008-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Environment
OBS

Source : Text of the Canada - Manitoba Agreement on Red River Valley Flood Disaster Assistance (1997), page 2. "Canada and Manitoba will put in place as soon as possible a separate program, outside the DFAA (Disaster Financial Assistance Arrangements) , to help address the recovery of the economy of the Red River Valley, including the restoration of business operations".

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Environnement
OBS

Source : Texte de l'Entente Canada-Manitoba sur l'aide visant la catastrophe causée par l'inondation dans la vallée de la rivière Rouge, page 3. «Le Canada et le Manitoba mettront sur pied, dès que possible, un programme distinct, hors du cadre des accords AFC(accords d’aide financière en cas de catastrophes), pour aider à soutenir le rétablissement de l'économie de la vallée de la rivière Rouge».

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2005-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
DEF

An international, unified customs document which under a series of customs conventions, simplifies customs procedures for the temporary duty free admission of three main categories of goods traded internationally: commercial samples; goods for presentations or use at trade fairs, shows, exhibitions or similar events; and professional equipment.

CONT

Essentially the carnet is a merchandise passport that facilitates travel with goods, into foreign countries, making traveling abroad easy and hassle-free. The ATA [Admission temporaire/Temporary Admission] Carnet can be used for unlimited entries and exits from foreign countries and Canada for up to one year.

CONT

Each guaranteeing association shall undertake to pay to the customs authorities of the country in which it is established the amount of the import duties and any other sums payable in the event of non-compliance with the conditions of temporary admission, or of transit, in respect of goods introduced into that country under cover of A.T.A. [Admission temporaire/Temporary Admission] carnets issued by a corresponding issuing association. It shall be liable jointly and severally with the persons from whom the sums mentioned above are due, for payments of such sums.

OBS

Since Canada has acceded to the Customs Convention on the A.T.A. Carnet for Temporary Admission of Goods ... a dual temporary entry procedure is now maintained by Customs and Excise.

OBS

ATA Carnet: new spelling used by Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
DEF

Document douanier international unifié, régi par une série de conventions douanières, qui simplifie les procédures douanières relatives à l'admission temporaire hors taxe de trois catégories principales de marchandises échangées internationalement : échantillons commerciaux; marchandises présentées ou utilisées dans le cadre de foires, de salons, d’expositions ou d’événements semblables; et matériel professionnel.

CONT

Le carnet est essentiellement un passeport de marchandises qui facilite l’entrée des marchandises dans les pays étrangers. Il simplifie les voyages à l’étranger et élimine les complications. Le Carnet ATA [Admission temporaire/Temporary Admission] peut servir à un nombre illimité d’entrées et de sorties à l’étranger et au Canada pendant un an.

OBS

Comme le Canada a donné son adhésion à la Convention douanière sur le Carnet A.T.A. pour l’admission temporaire de marchandises [...] les Douanes et Accise ont maintenant une double procédure de déclaration temporaire.

OBS

Carnet ATA : nouvelle graphie utilisée par Revenu Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
DEF

Documento de admisión temporal de mercancías válido en los países miembros de la Cadena ATA [Admission temporaire/Temporary Admission] que sustituye a los documentos nacionales de exportación e importación temporal.

CONT

Se podrá optar por utilizar un Cuaderno ATA [Admission temporaire/Temporary Admission] en lugar del pedimento de importación temporal [...] para la importación temporal de las siguientes mercancías: hasta por un año, las destinadas a convenciones y congresos internacionales, en los términos de [...] la Ley y del Convenio ATA relativo a las facilidades concedidas a la importación temporal de mercancías destinados a ser presentadas o utilizadas en una exposición, feria, congreso o manifestación similar; hasta por 6 meses, las muestras, en los términos de [...] la Ley y del Convenio Internacional para Facilitar la importación de Muestras Comerciales y Material de Publicidad [...]

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2005-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Sports (General)
DEF

... any action by a player which is contrary to the letter and spirit of the Game and includes obstruction, unfair play, misconduct, dangerous play, unsporting behavior, retaliation and repeated infringements.

CONT

The committee found that Betsen "did commit an act of illegal or foul play, namely a deliberate trip of the London Wasps centre Stuart Abbott.

CONT

In response, he compared the game to a famous World Cup soccer match in 1986, in which the Argentinian star Diego Maradona fisted the ball into the net for a decisive goal against England, an illegal play that went unremarked by the officials. "Maradona called it the hand of God," Kasparov said.

Français

Domaine(s)
  • Sports (Généralités)
CONT

Le terme «jeu déloyal» recouvre toute action effectuée sur l’enceinte de jeu et contraire à la lettre et à l’esprit des Règles du Jeu. Il comprend les obstructions, les manquements à la loyauté, les fautes répétées, le jeu dangereux et les incorrections.

CONT

Les règles concernant l’incorrection et le jeu déloyal sont très complètes. Un joueur ne doit pas frapper, donner de coup de pied ni faire de croc-en-jambe, mais a cependant le droit de repousser un adversaire du plat de la main (le raffut) en cas de tentative de plaquage.

CONT

L'État a été mis hors de cause au motif que le traumatisme était survenu dans le cadre du déroulement normal de la partie de football; qu'il n’ a été causé ni par une action de jeu illicite ni par la brutalité de l'un des participants [...]

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2004-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

The continued conviction of David Milgaard would constitute a miscarriage of justice if, on the basis of the judicial record, the reference case and such further evidence as this court in its discretion may receive and consider, the court is satisfied beyond a reasonable doubt that David Milgaard is innocent ...

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Le maintien de la condamnation de David Milgaard constituera une erreur judiciaire si, sur le fondement du dossier judiciaire, du dossier produit dans le cadre du présent renvoi et de toute autre preuve que notre Cour peut, à sa discrétion, recevoir et prendre en considération, la Cour est convaincue hors de tout doute raisonnable que David Milgaard est innocent [...]

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1999-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • School and School-Related Administration
  • Continuing Education
DEF

Education received outside school or outside the statutorily laid down school years, e.g. adult education in formal or nonformal education.

Français

Domaine(s)
  • Administration scolaire et parascolaire
  • Éducation permanente
DEF

Toute activité éducative se situant hors du cadre scolaire et pouvant inclure aussi bien l'éducation non formelle et l'éducation diffuse que toute autre forme d’éducation occasionnelle ou permanente.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración escolar y paraescolar
  • Educación permanente
Conserver la fiche 18

Fiche 19 1997-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Education

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Pédagogie
OBS

Concours dans le cadre duquel les étudiants soumettent des articles pour le magazine Rescol hors ligne.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1996-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Parks and Botanical Gardens
  • Skiing and Snowboarding
OBS

Ski touring may be basic cross-country tours on a day use basis or more advanced overnight trips for more experienced skiers. Another level of ski touring is also associated with climbing and mountaineering and tends to offer more challenging backcountry and mountainous settings for downhill or cross-country skiing and ski mountaineering.

OBS

Term used by Parks Canada.

Français

Domaine(s)
  • Parcs et jardins botaniques
  • Ski et surf des neiges
OBS

La randonnée en ski peut consister en une excursion en ski de fond d’une seule journée, ou dans le cas de skieurs expérimentés, s’échelonner sur plusieurs jours. Un niveau de difficulté supérieur consiste à combiner le ski à la marche en haute montagne pour accéder à l'arrière-pays, cadre plus stimulant pour la pratique du ski alpin, du ski de fond ou du ski hors piste.

OBS

Terme en usage à Parcs Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

Under the risk-based capital adequacy framework, a bank's minimum capital requirement is defined as a ratio of total capital (the numerator) divided by riskweighted assets and risk-weighted off-balance sheet items (the denominator). [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Selon le cadre du niveau de fonds propres à risque, les fonds propres d’une banque doivent représenter, au minimum, le ratio de l'ensemble des fonds propres(le numérateur) à l'actif pondéré en fonction des risques et aux éléments hors bilan pondérés en fonction des risques(le dénominateur). [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Phraseology
CONT

Under the risk-based capital adequacy framework, a bank's minimum capital requirement is defined as a ratio of total capital (the numerator) divided by riskweighted assets and risk-weighted off-balance sheet items (the denominator). [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Phraséologie
CONT

Selon le cadre du niveau de fonds propres à risque, les fonds propres d’une banque doivent représenter, au minimum, le ratio de l'ensemble des fonds propres(le numérateur) à l'actif pondéré en fonction des risques et aux éléments hors bilan pondérés en fonction des risques(le dénominateur). [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1995-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Banking
CONT

[Office of the Superintendent of Financial Institutions]. Provincial and/or Municipal Government: Include transactions with social insurance programs operated by governments (e.g., Workmen's Compensation Board), non-trusteed public service pension plans operated outside the governmental budgetary framework (e.g., Public Service Superannuation Fund (Ontario] and public hospitals.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Banque
CONT

[Bureau du surintendant des institutions financières]. Administrations provinciales et municipales : Comprend les opérations relatives aux programmes d’assurance sociale administrés par les pouvoirs publics(p. ex., indemnisation des accidents du travail), les régimes de pension des fonctionnaires non gérés en fiducie qui fonctionnent hors du cadre budgétaire gouvernemental(p. ex., caisse de retraite de la fonction publique de l'Ontario) et les hôpitaux publics.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1995-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

[Office of the Superintendent of Financial Institutions]. Provincial and/or Municipal Government: Include transactions with social insurance programs operated by governments (e.g., Workmen's Compensation Board), non-trusteed public service pension plans operated outside the governmental budgetary framework (e.g., Public Service Superannuation Fund (Ontario] and public hospitals.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

[Bureau du surintendant des institutions financières]. Administrations provinciales et municipales : Comprend les opérations relatives aux programmes d’assurance sociale administrés par les pouvoirs publics(p. ex., indemnisation des accidents du travail), les régimes de pension des fonctionnaires non gérés en fiducie qui fonctionnent hors du cadre budgétaire gouvernemental(p. ex., caisse de retraite de la fonction publique de l'Ontario) et les hôpitaux publics.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1989-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Group Dynamics
DEF

The group of significant others, family members, neighbours and friends who play an ongoing social role in relation to the patient or family group in treatment. A network differs from a group in that it exists beyond the constraints of space and time.

Français

Domaine(s)
  • Dynamique des groupes
DEF

Unité sociale constituée d’un ensemble d’individus qui communiquent entre eux sur une base d’affinités personnelles, hors de tout contexte institutionnalisé. Le réseau primaire d’une personne comprend la totalité de ses liens sociaux dans le cadre de sa vie quotidienne(...)

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1988-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel
CONT

Position hors cadre.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1980-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Rail Transport
OBS

Sur le modèle de: loaned employee. Loaned or temporary employee who is owed the usual employer's duty of care by his temporary employer. (IDOM 75 212).

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Transport par rail
OBS

Sur le modèle de : fonctionnaire détaché, agent placé temporairement hors de son cadre d’origine.

Espagnol

Conserver la fiche 27

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