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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

HORS CAISSE [9 fiches]

Fiche 1 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
DEF

... the level of resources available for each policy sector in the current year, the upcoming year and each of three planning years. Envelopes are established on an annual basis in the Fiscal Plan. They are defined primarily in terms of direct outlays from the Consolidated Revenue Fund but also take into consideration the implications of non-cash transactions such as loan guarantees and tax expenditures.

OBS

envelope; resource envelope: terms officially approved by the Management Committee for the BCF (budgetary, accounting and finance) Glossary. Use of these terms is mandatory in Canadian government texts.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
DEF

Niveau de ressources dont dispose chaque secteur de dépenses pendant l'année en cours, l'année à venir et chacune des trois années de planification. Les enveloppes sont établies chaque année dans le plan financier. Elles se distinguent surtout par des décaissements directs du Trésor, mais tiennent également compte des répercussions d’opérations hors caisse comme les garanties(d’emprunt) et les dépenses fiscales.

OBS

enveloppe; enveloppe budgétaire : termes uniformisés par le Comité de gestion du Lexique BCF (budgétaire, comptable et financier) et d’usage obligatoire dans la Fonction publique fédérale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Presupuestación del sector público
  • Contabilidad pública
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

In all cases, the relevance of non-cash costs such as amortization depends primarily on whether the purpose of the analysis being performed is to determine funding implications or to portray the economic impact of alternatives. Non-cash costs are considered only in the latter case.

CONT

non-cash cost: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • non-cash costs

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Dans tous les cas, la pertinence des coûts hors caisse, comme l'amortissement, dépend particulièrement du but de l'analyse, à savoir si elle est menée afin de déterminer les répercussions en matière de financement ou si elle vise à donner un aperçu des incidences économiques des différentes solutions envisagées. Les frais hors trésorerie seront uniquement pris en considération dans ce dernier cas.

OBS

coût hors caisse : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • coûts hors caisse

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

A generic term used to identify credits in the accounts of Canada.

OBS

The term applies to cash transactions (cash receipts) and to non-cash transactions (interdepartmental settlements and adjustments to the accounts of Canada).

OBS

receipts and other credits: Officially approved by the Study Group on Accounting Terminology (SGAT).

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Terme générique qui représente les crédits portés aux comptes du Canada.

OBS

Ce terme s’applique aux opérations de caisse(rentrées d’argent) et aux opérations hors caisse(règlements interministériels et régularisations faites dans les comptes du Canada).

OBS

rentrées et autres crédits : Terme uniformisé par le GETC, Groupe d’étude de la terminologie comptable.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

A generic term used to identify debits in the accounts of Canada.

OBS

The term applies to cash transactions (cash payments) and to non-cash transactions (interdepartmental settlements and adjustments to the accounts of Canada).

OBS

payments and other charges: Officially approved by the Study Group on Accounting Terminology (SGAT).

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Terme générique qui représente les débits portés aux comptes du Canada.

OBS

Ce terme s’applique aux opérations de caisse(paiements comptants) et aux opérations hors caisse(règlements interministériels et régularisations faites dans les comptes du Canada).

OBS

paiements et autres débits : Terme uniformisé par le GETC, Groupe d’étude de la terminologie comptable.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Government Accounting
CONT

Credit notes and adjustments to departmental accounts receivables must be properly authorized. To ensure an adequate audit trail, they must contain the following: the signature of the officer who is authorized by the department to approve non-cash credits; and ...

Terme(s)-clé(s)
  • non cash credit

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Comptabilité publique
CONT

Les notes de crédit et les redressements des débiteurs ministériels doivent être dûment autorisés. Afin d’avoir une piste de vérification adéquate, ils doivent fournir ce qui suit : la signature de l'agent autorisé par le ministère à approuver les crédits hors caisse; [...]

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1995-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Banking
CONT

[Office of the Superintendent of Financial Institutions]. Provincial and/or Municipal Government: Include transactions with social insurance programs operated by governments (e.g., Workmen's Compensation Board), non-trusteed public service pension plans operated outside the governmental budgetary framework (e.g., Public Service Superannuation Fund (Ontario] and public hospitals.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Banque
CONT

[Bureau du surintendant des institutions financières]. Administrations provinciales et municipales : Comprend les opérations relatives aux programmes d’assurance sociale administrés par les pouvoirs publics(p. ex., indemnisation des accidents du travail), les régimes de pension des fonctionnaires non gérés en fiducie qui fonctionnent hors du cadre budgétaire gouvernemental(p. ex., caisse de retraite de la fonction publique de l'Ontario) et les hôpitaux publics.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1995-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

[Office of the Superintendent of Financial Institutions]. Provincial and/or Municipal Government: Include transactions with social insurance programs operated by governments (e.g., Workmen's Compensation Board), non-trusteed public service pension plans operated outside the governmental budgetary framework (e.g., Public Service Superannuation Fund (Ontario] and public hospitals.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

[Bureau du surintendant des institutions financières]. Administrations provinciales et municipales : Comprend les opérations relatives aux programmes d’assurance sociale administrés par les pouvoirs publics(p. ex., indemnisation des accidents du travail), les régimes de pension des fonctionnaires non gérés en fiducie qui fonctionnent hors du cadre budgétaire gouvernemental(p. ex., caisse de retraite de la fonction publique de l'Ontario) et les hôpitaux publics.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1991-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Investment
CONT

What is left over represents an inflow of cash available to the company for the purchase of assets, debt repayment, the payment of dividends and other purposes. The net income may be less than this net inflow of cash because depreciation (a non-cash expense) has been deducted to arrive at net income for the year.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Investissements et placements
CONT

L'excédent représente une rentrée d’argent dont la compagnie peut disposer pour l'achat d’éléments d’actif, le remboursement de dettes, le paiement de dividendes ou à d’autres fins. Le bénéfice net peut être inférieur à cette rentrée nette d’argent car l'amortissement(des frais hors caisse) a été déduit pour arriver au bénéfice net de l'exercice.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1982-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Advertising Agencies and Services
  • Sales (Marketing)
DEF

A premium item offered free or for a discounted price with the retail purchase of another product, and positioned close to (but not touching) this product at the point of sale.

Français

Domaine(s)
  • Agences et services de publicité
  • Vente
CONT

Les primes hors de l'emballage. Certains annonceurs ont pris l'habitude depuis quelque temps de lancer des «near-pack premiums» : la prime est indépendante de l'emballage; c'est le client lui-même qui doit se servir et présenter l'objet en même temps que la marchandise à la caisse. Un tel procédé supprime [...] de lourdes dépenses afférentes à la mise en place de la prime dans le conditionnement [...]

Espagnol

Conserver la fiche 9

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