TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

HORS CAUSE [10 fiches]

Fiche 1 2012-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Protection of Life
OBS

In Canada, injury remains the leading cause of death and disability for First Nations children living on or off reserve and for Inuit children. As a result, a number of activities have been undertaken to reduce the incidence and seriousness of the injuries. The Indian and Inuit Childhood Injury Prevention Program - which is also part of the Child Development Initiative (or Brighter futures) - encourages the development of community action projects likely to reduce the number of injuries in Native communities.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Sécurité des personnes
OBS

Au Canada, les blessures demeurent la principale cause de décès et d’invalidité chez les enfants des Premières nations qui vivent dans les réserves ou hors réserve, de même que chez les [Inuits]. C'est pourquoi de nombreuses activités visent à réduire l'incidence et la gravité des blessures. Le Programme de prévention des blessures chez les enfants indiens et [inuits]-qui fait également partie du Programme de développement de l'enfant(Grandir ensemble)-favorise le développement de projets d’intervention communautaires susceptibles de diminuer le nombre de traumatismes dans les collectivités autochtones.

OBS

En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l’accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif).

Terme(s)-clé(s)
  • Programme de prévention des blessures chez les enfants indiens et inuits

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Animal Diseases
  • Digestive Tract
  • Animal Husbandry
DEF

Inflammation of the uterus.

OBS

Term applied to both humans and animals.

Français

Domaine(s)
  • Maladies des animaux
  • Appareil digestif
  • Élevage des animaux
DEF

Inflammation de la matrice ou utérus.

CONT

Hors les cas de métrite relevés chez les femelles vierges, la métrite fait suite à un contact vénérien ou à une mise bas. La rétention de tout ou partie des enveloppes foetales en est la cause la plus commune.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • General Conduct of Military Operations
  • Weapon Systems
DEF

An improvised explosive device event in which the device failed to explode due to a malfunction or a render-safe action.

OBS

attempted attack: term and definition officially approved by the Joint Terminology Panel and the Defence Terminology Standardization Board.

Français

Domaine(s)
  • Conduite générale des opérations militaires
  • Systèmes d'armes
DEF

Événement IED [dispositif explosif de circonstance] au cours duquel le dispositif n’ a pas explosé à cause d’une défaillance ou d’une mise hors d’état de fonctionner.

OBS

tentative d’attaque : terme et définition uniformisés par le Groupe d’experts en terminologie interarmées et par le Conseil de normalisation de terminologie de la Défense.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2010-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • Sentencing
OBS

plea discussions: term usually used in the plural in this context.

OBS

Plea bargaining. ... Crown counsel and defence counsel negotiate out of court, and reach an agreement. Without purporting rigidly to limit the area on which agreements may be made, we say that usually such agreements are: 1. That Crown counsel will, if the accused pleads guilty to a lesser charge, withdraw a major charge. ... 2. That Crown counsel, in return for a plea of guilty by the accused to a charge, will recommend to the Court the imposition of some lenient form of sentence, say probation. Or there may be a bargain which embraces both the above factors.

OBS

People in the business like to call it plea negotiation.

OBS

For reasons that will become evident in the course of this working paper, ... we prefer to abandon the expression "plea bargaining" (which, to some, has an inherently negative connotation) in favour of more neutral terminology. In our view, the process with which we are concerned (though unquestionably flawed) may better be described as that of "plea negotiation", or the holding of "plea discussions". The object of that process is to reach a satisfactory agreement, not to give the accused a "bargain." Accordingly, our recommendations eschew the expression "plea bargain" and replace it with "plea agreement". We define that expression (again, in neutral terms) as "any agreement by the accused to plead guilty in return for the prosecutor's agreeing to take or refrain from taking a particular course of action".

Français

Domaine(s)
  • Peines
CONT

[...] le marchandage de plaidoyers est une entente intervenue hors de cour entre d’une part un procureur de la Couronne,-qui cherche à régler la cause avec un minimum de temps et de frais,-et, d’autre part, l'accusé qui espère voir réduire le nombre ou la gravité des accusations portées ou obtenir le choix d’un procès sommaire ou une réduction de peine. Par une telle entente le procureur de la Couronne promet à l'accusé, en échange de son consentement à plaider coupable, de recommander au juge d’entériner cette promesse.

OBS

Les spécialistes préfèrent parler de négociation de plaidoyers.

OBS

plea bargaining (en italique) : Cette expression anglaise est consacrée par la pratique.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Penas
CONT

Práctica judicial [...] mediante la cual la procuraduría puede optar por reducir los cargos que pesan sobre un inculpado, si éste denuncia a otros culpables.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2006-04-13

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Financial and Budgetary Management
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Gestion budgétaire et financière
  • Phraséologie des langues de spécialité
DEF

Obligation juridique, d’origine légale, réglementaire, contractuelle ou autre, à laquelle donnera lieu la mise hors service d’une immobilisation corporelle et qui découle de son acquisition, de sa construction, de son développement ou de sa mise en valeur, ou de son exploitation normale, par exemple une obligation liée à la restauration du site d’une mine ou d’une décharge, au démantèlement d’un puits de pétrole ou de gaz, ou encore au déclassement d’une centrale nucléaire.

OBS

Une obligation liée à la mise hors service d’une immobilisation peut, dans certaines circonstances, donner lieu à la constatation d’un passif. Au moment où le passif est constaté, un coût de mise hors service correspondant est ajouté à la valeur comptable de l'immobilisation en cause.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2005-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Insurance Law
  • Health Law
CONT

... Uberrimae Fidei [is] Latin for "utmost good faith," the premise upon which insurance contracts are based. It is assumed that all parties enter into an insurance contract in good faith, meaning that they have disclosed all pertinent information and intend to carry out their obligation.

CONT

Traditionally, contractual obligations between the insurer and the insured have been based on the Utmost Good Faith notion, in English and French laws, in Canadian Common Law and in Quebec Civil Code.

Terme(s)-clé(s)
  • the most good faith

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des assurances
  • Droit de la santé
CONT

L'origine de la notion de la plus entière bonne foi. La notion anglaise Utmost good faith(Uberrimae Fidei), remonte au droit maritime. Elle se situe au point d’origine du droit moderne des assurances. Les navires marchands étant bien souvent hors de portée d’examen et d’évaluation par l'assureur à cause de leurs multiples périples à travers l'Empire et au-delà, le droit britannique a rapidement reconnu l'importance de la bonne foi la plus haute, de la part du preneur ou de l'assuré.

CONT

Un contrat d’assurance est un des rares contrats commerciaux conclus dans la bonne foi la plus entière. Cette exigence suppose un degré d’honnêteté encore plus élevé que celui exigé pour les contrats ordinaires. De plus, il est requis aussi bien de l’assuré que de l’assureur.

CONT

La relation de confiance change la situation du fait qu’elle impose la plus entière bonne foi («uberrimae fidei») au médecin, en l’obligeant notamment à s’assurer que les renseignements fournis au patient dépassent largement le cadre de la nature de l’acte, sans quoi il ne peut y avoir de consentement valable.

Terme(s)-clé(s)
  • la bonne foi la plus totale

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2005-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Sports (General)
DEF

... any action by a player which is contrary to the letter and spirit of the Game and includes obstruction, unfair play, misconduct, dangerous play, unsporting behavior, retaliation and repeated infringements.

CONT

The committee found that Betsen "did commit an act of illegal or foul play, namely a deliberate trip of the London Wasps centre Stuart Abbott.

CONT

In response, he compared the game to a famous World Cup soccer match in 1986, in which the Argentinian star Diego Maradona fisted the ball into the net for a decisive goal against England, an illegal play that went unremarked by the officials. "Maradona called it the hand of God," Kasparov said.

Français

Domaine(s)
  • Sports (Généralités)
CONT

Le terme «jeu déloyal» recouvre toute action effectuée sur l’enceinte de jeu et contraire à la lettre et à l’esprit des Règles du Jeu. Il comprend les obstructions, les manquements à la loyauté, les fautes répétées, le jeu dangereux et les incorrections.

CONT

Les règles concernant l’incorrection et le jeu déloyal sont très complètes. Un joueur ne doit pas frapper, donner de coup de pied ni faire de croc-en-jambe, mais a cependant le droit de repousser un adversaire du plat de la main (le raffut) en cas de tentative de plaquage.

CONT

L'État a été mis hors de cause au motif que le traumatisme était survenu dans le cadre du déroulement normal de la partie de football; qu'il n’ a été causé ni par une action de jeu illicite ni par la brutalité de l'un des participants [...]

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2002-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
CONT

But talk of delaying the launch of the euro is completely misplaced. Delay would create a financial maelstrom.

Français

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes
CONT

Toutefois, envisager de différer l'introduction de l'euro est tout à fait hors de propos. Cela entraînerait une tourmente financière qui remettrait vraisemblablement en cause tout le projet.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1999-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Informatics
OBS

This disposition class identifies that the computer-based system is inactive, or can be abandoned, or decommissioned, without incurring any operational problems. No Y2000 corrective action will be taken on such systems.

Français

Domaine(s)
  • Informatique
OBS

En vertu de cette mesure, il est établi qu'un système informatique n’ est plus utilisé ou qu'il peut être abandonné ou mis hors de service sans que cela cause de problèmes opérationnels. Il n’ est pas nécessaire de prendre de mesures pour corriger le problème de l'an 2000 à l'égard de ces systèmes.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1981-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Dental Surgery

Français

Domaine(s)
  • Chirurgie dentaire
CONT

Dans un peu plus de la moitié des cas, les réimplantations sont considérées comme un succès du point de vue pratique.(...) Le pronostic dépend du temps pendant lequel la dent est restée hors de l'alvéole et du dommage causé au périodonte par l'assèchement, l'écrasement, etc.

Terme(s)-clé(s)
  • assèchement de dent

Espagnol

Conserver la fiche 10

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