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HYPOTHEQUE DEUXIEME RANG [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-09-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Security
- Loans
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- second mortgage
1, fiche 1, Anglais, second%20mortgage
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A second mortgage is another mortgage, smaller in size, that is given to the homeowner when the home or property in question already has a first mortgage. 2, fiche 1, Anglais, - second%20mortgage
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des sûretés
- Prêts et emprunts
Fiche 1, La vedette principale, Français
- hypothèque de deuxième rang
1, fiche 1, Français, hypoth%C3%A8que%20de%20deuxi%C3%A8me%20rang
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
On peut dire «hypothèque de second rang», s’il n’y a que deux hypothèques en tout sur le bien. 2, fiche 1, Français, - hypoth%C3%A8que%20de%20deuxi%C3%A8me%20rang
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
hypothèque de deuxième rang : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO). 3, fiche 1, Français, - hypoth%C3%A8que%20de%20deuxi%C3%A8me%20rang
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-09-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Security
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- subsequent mortgage
1, fiche 2, Anglais, subsequent%20mortgage
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
The subsequent mortgage may be a second mortgage, a third mortgage, a fourth mortgage, etc. 2, fiche 2, Anglais, - subsequent%20mortgage
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des sûretés
Fiche 2, La vedette principale, Français
- hypothèque de rang postérieur
1, fiche 2, Français, hypoth%C3%A8que%20de%20rang%20post%C3%A9rieur
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
L'hypothèque de rang postérieur peut être de deuxième rang, de troisième rang, de quatrième rang, etc. 2, fiche 2, Français, - hypoth%C3%A8que%20de%20rang%20post%C3%A9rieur
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
hypothèque de rang postérieur : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 3, fiche 2, Français, - hypoth%C3%A8que%20de%20rang%20post%C3%A9rieur
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1994-07-01
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Loans
- Property Law (civil law)
- Real Estate
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- wrap around mortgage 1, fiche 3, Anglais, wrap%20around%20mortgage
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- blanket mortgage
- WAM
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
- Immobilier
Fiche 3, La vedette principale, Français
- prêt enveloppe
1, fiche 3, Français, pr%C3%AAt%20enveloppe
nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- prêt couverture 1, fiche 3, Français, pr%C3%AAt%20couverture
nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Prêt garanti par hypothèque de deuxième ou de troisième rang dont le montant est égal au déboursé réel du prêteur, plus le solde de la(des) créance(s) hypothécaire(s) existante(s) que le prêteur assume vis-à-vis son emprunteur, en payant lui-même les versements mensuels pendant la durée du terme du prêt et portant intérêt au taux moyen de l'hypothèque existante et de celui du marché au moment du prêt. Le prêt «enveloppe» ou «couverture» est mieux connu sous le nom américain de «Blanket Mortgage» ou «Wrap Around Mortgage»(WAM). 1, fiche 3, Français, - pr%C3%AAt%20enveloppe
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
Source(s) : [1983] C.P. du N. no 1, pp. 329-330. 1, fiche 3, Français, - pr%C3%AAt%20enveloppe
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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