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HYPOTHEQUE PRINCIPALE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-09-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Security
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- primary mortgage
1, fiche 1, Anglais, primary%20mortgage
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- principal mortgage 1, fiche 1, Anglais, principal%20mortgage
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des sûretés
Fiche 1, La vedette principale, Français
- hypothèque principale
1, fiche 1, Français, hypoth%C3%A8que%20principale
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
hypothèque principale : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO). 2, fiche 1, Français, - hypoth%C3%A8que%20principale
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-04-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Loans
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- significant borrower
1, fiche 2, Anglais, significant%20borrower
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
Fiche 2, La vedette principale, Français
- emprunteur important
1, fiche 2, Français, emprunteur%20important
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Personne physique qui a, envers la banque ou une entité faisant partie du même groupe que celle-ci, une dette résultant d’emprunts, à l'exception des emprunts garantis par une hypothèque sur sa résidence principale, dont le montant total du principal excède le montant le plus élevé entre 200 000 $ et 1/50 pour cent du capital réglementaire de la banque; ou une entité qui a, envers la banque ou une entité faisant partie du même groupe que celle-ci, une dette résultant d’emprunts dont le montant total du principal excède le montant le plus élevé entre 500 000$, 1/20 pour cent du capital réglementaire de la banque et 25 pour cent de la valeur de l'actif de l'entité débitrice. 1, fiche 2, Français, - emprunteur%20important
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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