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HYPOTHEQUE SECOND RANG [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-09-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Security
- Loans
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- second mortgage
1, fiche 1, Anglais, second%20mortgage
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A second mortgage is another mortgage, smaller in size, that is given to the homeowner when the home or property in question already has a first mortgage. 2, fiche 1, Anglais, - second%20mortgage
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des sûretés
- Prêts et emprunts
Fiche 1, La vedette principale, Français
- hypothèque de deuxième rang
1, fiche 1, Français, hypoth%C3%A8que%20de%20deuxi%C3%A8me%20rang
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
On peut dire «hypothèque de second rang», s’il n’ y a que deux hypothèques en tout sur le bien. 2, fiche 1, Français, - hypoth%C3%A8que%20de%20deuxi%C3%A8me%20rang
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
hypothèque de deuxième rang : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 3, fiche 1, Français, - hypoth%C3%A8que%20de%20deuxi%C3%A8me%20rang
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1998-12-14
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Stock Exchange
- Investment
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- second mortgage bond
1, fiche 2, Anglais, second%20mortgage%20bond
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Compare to "first mortgage bond" and "general mortgage bond". 2, fiche 2, Anglais, - second%20mortgage%20bond
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Bourse
- Investissements et placements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- obligation hypothécaire de second rang
1, fiche 2, Français, obligation%20hypoth%C3%A9caire%20de%20second%20rang
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- obligation deuxième hypothèque 2, fiche 2, Français, obligation%20deuxi%C3%A8me%20hypoth%C3%A8que
correct, nom féminin
- obligation de deuxième hypothèque 3, fiche 2, Français, obligation%20de%20deuxi%C3%A8me%20hypoth%C3%A8que
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Obligation assortie d’une hypothèque de second rang. Le document d’émission constate à la fois l'emprunt obligataire et la constitution de l'hypothèque. 1, fiche 2, Français, - obligation%20hypoth%C3%A9caire%20de%20second%20rang
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1998-08-28
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Stock Exchange
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- second mortgage bond
1, fiche 3, Anglais, second%20mortgage%20bond
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Bourse
Fiche 3, La vedette principale, Français
- obligation hypothécaire de second rang
1, fiche 3, Français, obligation%20hypoth%C3%A9caire%20de%20second%20rang
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Obligation assortie d’une hypothèque de second rang. Le document d’émission constate à la fois l'emprunt obligataire et la constitution de l'hypothèque. 1, fiche 3, Français, - obligation%20hypoth%C3%A9caire%20de%20second%20rang
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1996-10-11
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Loans
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- wraparound mortgage
1, fiche 4, Anglais, wraparound%20mortgage
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
- wrap-around mortgage 2, fiche 4, Anglais, wrap%2Daround%20mortgage
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Prêts et emprunts
Fiche 4, La vedette principale, Français
- prêt hypothécaire intégrant
1, fiche 4, Français, pr%C3%AAt%20hypoth%C3%A9caire%20int%C3%A9grant
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- emprunt hypothécaire intégrant 1, fiche 4, Français, emprunt%20hypoth%C3%A9caire%20int%C3%A9grant
correct, nom masculin
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Prêt ou emprunt assorti d’une hypothèque de rang inférieur dont la valeur comprend le montant que celle-ci garantit et le solde dû en vertu d’un prêt hypothécaire existant. Le créancier hypothécaire de second rang reçoit du débiteur les sommes exigibles en vertu du prêt hypothécaire intégrant et verse lui-même au créancier hypothécaire de premier rang les sommes exigibles en vertu du prêt hypothécaire de premier rang. 1, fiche 4, Français, - pr%C3%AAt%20hypoth%C3%A9caire%20int%C3%A9grant
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Le prêt hypothécaire intégrant procure un financement hypothécaire additionnel au débiteur sans que celui-ci n’ait à rembourser intégralement l’emprunt hypothécaire existant. 1, fiche 4, Français, - pr%C3%AAt%20hypoth%C3%A9caire%20int%C3%A9grant
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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