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IDB [19 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2007-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Food Industries
  • Seafood and Freshwater Food (Food Industries)

Français

Domaine(s)
  • Industrie de l'alimentation
  • Produits de mer et d'eau douce (Industr. alim.)
CONT

Nouveau blanchiment à sec aux infrarouges(IDB) et techniques de séchage aux infrarouges pour traitement d’aliment. [...] L'invention concerne le traitement des aliments et, en particulier, le blanchiment et la déshydratation des aliments. Le blanchiment et la déshydratation conventionnels requièrent l'utilisation de vapeur d’eau et d’air chaud forcé. La présente invention est la première à utiliser efficacement l'énergie de rayonnement infrarouge pour effectuer simultanément le blanchiment et la déshydratation des fruits et légumes.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Foreign Trade
OBS

A preferential trading arrangement by which Canada extends duty-free treatment to eligible imports from the Commonwealth Caribbean developing countries under the CARIBCAN.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Commerce extérieur
OBS

Arrangement de commerce préférentiel en vertu duquel le Canada admet en franchise de droits les importations de certains produits en provenance des pays en développement des Caraïbes membres du Commonwealth.

OBS

Source(s) : Guide de l'utilisateur de la base de données intégrées de l'OMC [Organisation mondiale du commerce]-Glossaire(IDB/URM/2).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Comercio exterior
OBS

Acuerdo preferencial entre Canadá y los países del Caribe pertenecientes al Commonwealth.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2004-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
  • Foreign Trade
CONT

After the Tokyo Round, GATT [General Agreement on Tariffs and Trade] Contracting Parties decided that consolidated schedules containing all concessions granted by a particular country (or group of countries) since GATT was created should be established. The schedules are issued in a loose-leaf format to simplify the replacement of pages where the tariff numbering or a concession is amended. National consolidated schedules of concessions are referred to as "loose-leaf schedules".

Terme(s)-clé(s)
  • loose leaf schedule

Français

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Commerce extérieur
CONT

Après le Tokyo Round, les parties contractantes du GATT [Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce] ont décidé d’établir des listes consolidées reprenant toutes les concessions faites par un pays (ou un groupe de pays) depuis la création du GATT. Ces listes sont publiées sous forme de feuillets mobiles pour faciliter le remplacement des pages lorsque la numérotation tarifaire ou une concession sont modifiées. Les listes de concessions nationales consolidées sont appelées listes sur feuillets mobiles.

OBS

Source(s) : Guide de l'utilisateur de la base de données intégrées de l'OMC [Organisation mondiale du commerce]-Glossaire(IDB/URM/2).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de documentos (Gestión)
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2000-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
OBS

GATT: General Agreement on Tariffs and Trade.

OBS

Multilateral Trade Negotiations conducted under the GATT. Eight rounds have taken place since the establishment of GATT in 1947: 1947, Geneva; 1949, Annecy; 1951, Torquay; 1956, Geneva; 1960-1962, Geneva (the "Dillon Round"); 1964-1967, Geneva (the "Kennedy Round"); 1973-1979, Geneva (the "Tokyo Round"); 1986-1994, Geneva (the "Uruguay Round").

Terme(s)-clé(s)
  • GATT round
  • General Agreement on Tariffs and Trade rounds
  • General Agreement on Tariffs and Trade round

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
OBS

GATT : Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.

OBS

Cycles de Négociations commerciales multilatérales menées sous l’égide du GATT. Huit de ces cycles ont eu lieu depuis la création du GATT en 1947 : 1947, Genève; 1949, Annecy; 1951, Torquay; 1956, Genève; 1960-1962, Genève (Dillon Round); 1964-1967, Genève (Kennedy Round); 1973-1979, Genève (Tokyo Round); 1986-1994, Genève (Cycle d’Uruguay).

OBS

À partir du Cycle d’Uruguay, le mot «cycle» a remplacé «round» en français.

OBS

Source(s) : Guide de l'utilisateur de la base de données intégrées de l'OMC [Organisation mondiale du commerce]-Glossaire(IDB/URM/2).

Terme(s)-clé(s)
  • rounds du GATT
  • rounds de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
  • round de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
  • cycles du GATT
  • cycle du GATT
  • cycles de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
  • cycle de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
  • round du GATT

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2000-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Shipping and Delivery
  • Customs and Excise
OBS

Customs tariffs contain tariff items to which duty rates are attached. To avoid the repetition of very long product descriptions, customs tariffs also contain heading descriptions covering several tariff items. Those headings are only textual and no duty rate is attached to them.

Français

Domaine(s)
  • Expédition et livraison
  • Douanes et accise
OBS

Un tarif douanier donne une liste de positions tarifaires auxquelles sont associés des taux de droits. Pour éviter de répéter des désignations de produits qui peuvent être très longues, les positions tarifaires sont regroupées dans différentes rubriques. La désignation d’une rubrique est une information uniquement textuelle à laquelle aucun taux de droit n’est associé.

OBS

Source(s) : Guide de l'utilisateur de la base de données intégrées de l'OMC [Organisation mondiale de la Santé]-Glossaire(IDB/URM/2).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2000-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
CONT

On peut considérer comme droits faibles les droits qui sont inférieurs à 5 pour cent ou qui constituent les 10 pour cent de droits les plus bas.

OBS

Source(s) : Guide de l'utilisateur de la base de données intégrées de l'OMC-Glossaire(IDB/URM/2).

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2000-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Foreign Trade
Terme(s)-clé(s)
  • Israel-United States Free-trade Agreement
  • Israel/United States Free Trade Agreement
  • Israel/United States Free-trade Agreement
  • United States-Israel Free Trade Agreement
  • United States/Israel Free Trade Agreement

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Commerce extérieur
OBS

Source(s) : Guide de l'utilisateur de la base de données intégrées de l'OMC [Organisation mondiale du commerce]-Glossaire(IDB/URM/2).

Terme(s)-clé(s)
  • Accord de libre-échange États-Unis/Israël
  • Accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Israël
  • Accord de libre-échange Israël-États-Unis
  • Accord de libre-échange Israël/États-unis

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2000-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
Terme(s)-clé(s)
  • floating INRs

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
OBS

Source(s) : Guide de l'utilisateur de la base de données intégrées de l'OMC [Organisation mondiale du commerce]-Glossaire(IDB/URM/2).

Terme(s)-clé(s)
  • DNP flottants

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2000-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
OBS

INRs on concessions negotiated at a level higher than that currently in force for a given tariff item. Historical INRs are shown in column 7 of the GATT [General Agreement on Tariffs and Trade] loose-leaf schedules.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
OBS

DNP sur des concessions négociées à un niveau supérieur à celui actuellement en vigueur pour une position tarifaire donnée. Les DNP historiques sont indiqués dans la colonne 7 des listes sur feuillets mobiles annexées à l’Accord général.

OBS

Source(s) : Guide de l'utilisateur de la base de données intégrées de l'OMC [Organisation mondiale du commerce]-Glossaire(IDB/URM/2).

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2000-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
OBS

Nature of duties or the duty nature refers to the different kinds of customs duty. The duty nature can be an ad valorem, specific, compound, mixed, variable, "tariffied" or unclassified duty.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
OBS

Les droits de douane peuvent être de plusieurs natures : ad valorem, spécifique, composite, mixte, variable, «tarifée» ou non spécifiée.

OBS

Source(s) : Guide de l'utilisateur de la base de données intégrées de l'OMC [Organisation mondiale du commerce]-Glossaire(IDB/URM/2).

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2000-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
OBS

Within a customs tariff, high tariff rates can be defined as the top 10% or the top 20% of the rates.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
OBS

Dans un tarif douanier, on considère comme élevés, par définition, les 10 ou 20 pour cent de taux les plus élevés.

OBS

Source(s) : Guide de l'utilisateur de la base de données intégrées de l'OMC [Organisation mondiale du commerce]-Glossaire(IDB/URM/2).

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2000-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Data Banks and Databases
  • Foreign Trade
OBS

The Informal Advisory Group on the IDB was created by the GATT [General Agreement on Tariffs and Trade] Council to advise the Secretariat in the development of the IDB. All contracting parties were invited to attend meetings of the Group, whether or not they participated in the IDB.

Terme(s)-clé(s)
  • IAG

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Banques et bases de données
  • Commerce extérieur
OBS

Le Groupe consultatif informel de la BDI a été créé par le Conseil du GATT [Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce] pour conseiller le Secrétariat aux fins de la mise au point de la BDI. Toutes les parties contractantes ont été invitées à prendre part à ses réunions, qu’elles participent ou non à la BDI.

OBS

Source(s) : Guide de l'utilisateur de la base de données intégrées de l'OMC [Organisation mondiale du commerce]-Glossaire(IDB/URM/2).

Terme(s)-clé(s)
  • GCI

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2000-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

An ad valorem equivalent of a specific duty calculated from the unit value of imports from a group of countries. The group can be all partners, WTO [World Trade Organization] Members, MFN [most-favored nation] origins, etc.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Équivalent ad valorem (EAV) d’un droit spécifique calculé à partir de la valeur unitaire des importations en provenance d’un groupe de pays. Ce groupe peut être l’ensemble des partenaires commerciaux, les Membres de l’OMC [Organisation mondiale du commerce], les provenances NPF [nation la plus favorisée], etc.

OBS

Source(s) : Guide de l'utilisateur de la base de données intégrées de l'OMC-Glossaire(IDB/URM/2).

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2000-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • International Relations
OBS

Governments do not use standard codes for recording countries, quantity units, etc. National codes are converted to a common coding system which has been adopted by the WTO [World Trade Organization]. The WTO coding system is based on the International Standard Organisation (ISO) country codes and on the quantity unit codes adopted by the United Nations Economic Commission for Europe.

Français

Domaine(s)
  • Relations internationales
OBS

Les gouvernements n’utilisent pas des codes normalisés pour indiquer les pays, les unités de quantité, etc. Les codes nationaux sont convertis en un système de codification commun qui a été adopté par l’OMC [Organisation mondiale du commerce]. Ce système est fondé sur le code des pays de l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et le code des unités de quantité adoptés par la Commission économique pour l’Europe des Nations Unies.

OBS

Source(s) : Guide de l'utilisateur de la base de données intégrées de l'OMC-Glossaire(IDB/URM/2).

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2000-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Foreign Trade
OBS

Article XXVIII refers to the Article of the General Agreement which deals with the procedure to be followed when a contracting party intends to modify its Schedule. In broad terms, Article XXVIII stipulates that a contracting party can withdraw or modify a concession in its GATT Schedule after negotiation and agreement with any contracting party with which the concession was originally negotiated and any contracting party which is recognized to have a principal or a substantial supplying interest with a view to offering compensation. Notifications of changes in GATT Schedules should include a list of items to be modified or withdrawn, accompanied by statistics of imports of the products involved, by country of origin, for the last three years for which statistics are available. If specific, mixed or compound duties are affected, both values and quantities should be provided, if possible.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Commerce extérieur
OBS

Article de l’Accord général qui énonce la procédure à suivre lorsqu’une partie contractante veut modifier sa liste. Toute partie contractante pourra modifier ou retirer une concession reprise dans la liste correspondante annexée à l’Accord général, après une négociation et un accord avec toute partie contractante avec laquelle cette concession aurait été négociée primitivement ainsi qu’avec toute autre partie contractante dont l’intérêt comme principal fournisseur serait reconnu par les PARTIES CONTRACTANTES et sous réserve qu’elle ait consulté toute autre partie contractante dont l’intérêt substantiel dans cette concession serait reconnu par les PARTIES CONTRACTANTES. La notification des modifications apportées aux listes doit comprendre la liste des produits pour lesquels les concessions doivent être modifiées ou retirées, accompagnée des statistiques d’importation de ces produits, par pays d’origine, pour les trois dernières années pour lesquelles ces statistiques sont disponibles. Si des droits spécifiques, mixtes ou composites sont modifiés, il convient d’indiquer, dans la mesure du possible, les valeurs et les quantités correspondantes.

OBS

Source(s) : Guide de l'utilisateur de la base de données intégrées de l'OMC-Glossaire(IDB/URM/2).

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2000-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Foreign Trade
OBS

The European Communities signed bilateral preferential trading arrangements with individual members of EFTA [European Free Trade Association], countries in the Mediterranean basin (Algeria, Cyprus, Egypt, Israel, Jordan, Lebanon, Malta, Morocco, Syrian Arab Republic, Tunisia, Turkey and Yugoslavia) and the Czech Republic, Hungary, Poland, the Slovak Republic, Bulgaria and Romania and accords trade preferences to the ACPs under the Lomé Convention.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Commerce extérieur
OBS

Les Communautés européennes ont signé des arrangements de commerce préférentiel avec les différents membres de l’AELE [Association européenne de libre-échange], avec les pays du Bassin méditerranéen (Algérie, Chypre, Égypte, Israël, Jordanie, Liban, Malte, Maroc, République arabe syrienne, Tunisie, Turquie et Yougoslavie) et avec la Bulgarie, la Hongrie, la Pologne, la République slovaque, la République tchèque et la Roumanie, et accordent des préférences commerciales aux pays ACP dans le cadre de la Convention de Lomé.

OBS

Source(s) : Guide de l'utilisateur de la base de données intégrées de l'OMC [Organisation mondiale du commerce]-Glossaire(IDB/URM/2).

OBS

Pays ACP, c’est-à-dire d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2000-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
OBS

An ad valorem equivalent of a specific duty calculated from the unit value of imports from an individual country. An AVE can be global (applying to all countries entitled to the duty) or bilateral.

Terme(s)-clé(s)
  • bilateral ad valorem equivalent

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
OBS

Équivalent ad valorem d’un droit spécifique calculé à partir de la valeur unitaire des importations provenant d’un pays donné. Un EAV peut être global (valable pour tous les pays auxquels s’applique le droit) ou bilatéral.

OBS

Source(s) : Guide de l'utilisateur de la base de données intégrées de l'OMC-Glossaire(IDB/URM/2)

Terme(s)-clé(s)
  • équivalent ad valorem bilatéral

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2000-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
OBS

Tariff concessions offered by each WTO [World Trade Organization] Member are reported in the loose-leaf schedule in columns 3 to 8. The level or rate of a concession is reported in column 3. The WTO legal instrument containing the present concession is reported in column 4. INRs on the current bound rate are reported in column 5. The WTO legal instrument containing the first concession offered on the tariff item is reported in column 6 and historical INRs are reported in column 7. Other duties and charges (ODCs), if not notified in a headnote, are indicated in column 8.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
OBS

Les concessions tarifaires offertes par chaque Membre de l’OMC [Organisation mondiale du commerce] sont récapitulées dans les colonnes 3 à 8 des listes sur feuillets mobiles. Le niveau ou taux d’une concession est indiqué à la colonne 3, l’instrument juridique de l’OMC qui contient la concession actuelle à la colonne 4, les DNP sur le taux consolidé actuel à la colonne 5, l’instrument juridique de l’OMC contenant la première concession offerte pour la position tarifaire concernée à la colonne 6 et les DNP historiques à la colonne 7. Les autres droits et impositions qui n’ont pas été notifiés dans une note liminaire sont indiqués à la colonne 8.

OBS

Source(s) : Guide de l'utilisateur de la base de données intégrées de l'OMC-Glossaire(IDB/URM/2).

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2000-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Foreign Trade
  • National and International Economics
OBS

A preferential trading arrangement between Chile and Mexico.

Terme(s)-clé(s)
  • Chile/Mexico Free Trade Agreement
  • Chile and Mexico Free Trade Agreement

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Commerce extérieur
  • Économie nationale et internationale
OBS

Arrangement de commerce préférentiel entre le Chili et le Mexique.

OBS

Source(s) : Guide de l'utilisateur de la base de données intégrées de l'OMC [Organisation mondiale du commerce]-Glossaire(IDB/URM/2).

Terme(s)-clé(s)
  • Accord de libre-échange Chili/Mexique
  • Accord de libre-échange Chili et Mexique

Espagnol

Conserver la fiche 19

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