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IDENTIFICATION DATE [20 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Système d’enregistrement où sont indiqués pour chacun des salariés, ses nom, prénoms, résidence et numéro d’assurance sociale, l'identification de son emploi et la date de son entrée au service de l'employeur ainsi que d’autres renseignements touchant le nombre total d’heures de travail par jour et par semaine, le nombre d’heures supplémentaires, le nombre de jours de travail par semaine, le taux du salaire, le montant du salaire brut, la nature et le montant des déductions opérées, le montant du salaire net, la nature et le montant des primes, indemnités, allocations ou commissions versées, la période de travail qui correspond au paiement, la date du paiement, l'année de référence, la durée des vacances, la date du départ pour son congé annuel payé, la date à laquelle le salarié a bénéficié d’un jour férié, y compris les congés compensatoires afférents aux jours fériés, chômés et payés

OBS

Ce registre doit être conservé pendant une période de trois ans.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2025-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Medication
  • General Medicine, Hygiene and Health
OBS

The List of Drugs for an Urgent Public Health Need (the List) contains the following drug-related details: the brand name, the medicinal ingredient(s), the route of administration, the strength, the dosage form and the identifying code or number, if any, assigned to the country in which the drug was authorized for sale. The List also contains other information obtained through the public health official notification, including: the foreign regulatory authority which authorized the drug, the foreign country from which the drug can be imported, the Canadian jurisdiction notifying for the drug (i.e., the Canadian jurisdiction in which the drug is allowed to be sold), the urgent public health need for the drug, the intended use or purpose of the drug (i.e., the purpose for which the drug must be used in the Canadian jurisdiction) and the date of notification by a public health official.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Médicaments
  • Médecine générale, hygiène et santé
OBS

La Liste des médicaments utilisés pour des besoins urgents en matière de santé publique(la Liste) contient les renseignements suivants sur les médicaments : la marque nominative, les ingrédients médicinaux, la voie d’administration, la concentration, la forme posologique et le code ou numéro d’identification assigné à l'étranger par le pays dans lequel la vente du médicament est autorisée, le cas échéant. La Liste contient aussi d’autres renseignements provenant de l'avis soumis par l'agent de santé publique, dont : l'organisme de réglementation étranger ayant autorisé le médicament, le pays d’origine, la province ou le territoire du Canada ayant présenté un avis(c.-à-d. la province ou le territoire dans lequel le médicament peut être vendu), le besoin urgent en santé publique, l'usage ou les fins prévus(c.-à-d. la raison pour laquelle le médicament doit être utilisé dans la province ou le territoire du Canada) et la date de l'avis de l'agent de santé publique.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2025-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
  • Protection of Property
  • IT Security
DEF

Data that encompasses a wide range of information relating to an individual or organization and that should be carefully handled since it identifies specific or confidential aspects of an individual or organization.

CONT

... sensitive data is data that must be protected against unwanted disclosure. Protecting sensitive data may be required for legal or ethical reasons, for personal privacy, or for proprietary considerations.

OBS

Sensitive data includes ethnic or racial origin, political opinion, religious or other similar beliefs, memberships, physical or mental health details, details on personal life or criminal or civil offences. Sensitive data can also include information related to a person as a consumer, client, employee, patient or student, identifying information (contact information, identification cards and numbers, birth date and parents' names), as well as financial information.

OBS

sensitive data: designation and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Sécurité des biens
  • Sécurité des TI
DEF

Ensemble de données qui constituent un large éventail de renseignements sur une personne ou une organisation et qu’il convient de gérer prudemment étant donné que ceux-ci portent sur des aspects particuliers ou confidentiels d’une personne ou d’une organisation.

OBS

Les renseignements suivants sont considérés comme des données sensibles : l'origine ethnique ou la race d’une personne, les opinions politiques, les croyances religieuses ou autres types de croyances, l'adhésion à des groupes et des détails sur la santé physique ou mentale, la vie personnelle ou les infractions d’ordre criminel ou civil. Les données sensibles peuvent également comporter des renseignements sur une personne en tant que consommateur, client, employé, patient ou étudiant, des renseignements d’identification(coordonnées, cartes d’identité et numéros, date de naissance, nom des parents) ainsi que des renseignements financiers.

OBS

données sensibles; données de nature délicate : désignations et définition normalisées par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Terme(s)-clé(s)
  • donnée sensible
  • donnée de nature délicate
  • donnée critique
  • donnée délicate
  • donnée ayant un caractère délicat

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de las comunicaciones y la información
  • Protección de los bienes
  • Seguridad de IT
OBS

[...] datos sensibles, aquellos datos personales que se refieren a las características físicas o morales de las personas, o a hechos o circunstancias de su vida privada o intimidad, tales como hábitos personales, el origen racial, las ideologías y opiniones políticas, las creencias o convicciones religiosas, los estados de salud físico o psíquicos y la vida sexual.

Terme(s)-clé(s)
  • dato sensible
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Fiche 4 - données d’organisme externe 2021-12-07

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

When an electronic or hard copy system is queried using search criteria, a record is found matching sufficient criteria to confirm that it is the correct record, e.g. a search to identify a certain individual with the search criteria "Name: John Smith, DOB (date of birth): 1962-01-16" may return 10 hits matching the name "John Smith," but a positive hit will also include a matching DOB, or if the DOB is not available, a positive hit will also match at least two other pieces of identifying data, such as address and phone number.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Dans le cadre d’une requête envoyée à un système électronique ou de copie papier au moyen de critères de recherche, dossier correspondant à suffisamment de critères pour confirmer qu'il s’agit du bon dossier, p. ex. une recherche pour identifier une personne avec les critères «Nom : Smith, DDN(date de naissance) : 1962-01-16 »peut renvoyer 10 correspondances qui correspondent au nom «John Smith », mais une correspondance positive comprend une correspondance avec la DDN ou, si la DDN n’ est pas disponible, avec au moins deux autres éléments de données d’identification comme l'adresse et le numéro de téléphone.

Espagnol

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Fiche 5 2016-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
OBS

date de saisie : terme tiré du Mini-lexique de l'identification de l'ADN et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2016-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Banking
DEF

A statement sent by a custodian that lists, as of a specified date, the quantity and identification of the securities and optionally other holdings, held by the sender for the receiver or the receiver's customer.

OBS

The statement may also include securities held by the custodian with sub-custodians.

OBS

statement of holdings: term and definition standardized by the International Organization for Standardization (ISO) in 1993.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Banque
DEF

Relevé envoyé par un dépositaire qui donne, à une date spécifiée, la quantité et l'identification des titres et éventuellement des autres avoirs, détenus par l'expéditeur pour le compte du destinataire ou de son client.

OBS

Le relevé peut également inclure les titres détenus par le dépositaire chez des sous-dépositaires.

OBS

relevé des avoirs : terme et définition normalisés par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) en 1993.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2010-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Information Processing (Informatics)

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Traitement de l'information (Informatique)
DEF

Fichier maître contenant les données de référence relativement permanentes pour chaque bien immobilisé de l'entité, notamment l'identification et une description du bien, son emplacement, des données relatives à son acquisition(date, fournisseur, coût, etc.), à son entretien périodique et à sa durée de vie utile.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2005-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
  • Patents (Law)
CONT

The international search report shall, as soon as it has been established, be transmitted by the International Searching Authority to the applicant and the International Bureau.

OBS

... it is essentially a list of citations of documents of possible relevance, the objective of international search being to discover relevant prior art.

Français

Domaine(s)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
  • Brevets d'invention (Droit)
CONT

Le rapport de recherche internationale indique, aux fins d’identification de l'administration chargée de la recherche internationale qui l'a établi, le nom de celle-ci et, aux fins d’identification de la demande internationale, le numéro de celle-ci, le nom du déposant et la date du dépôt international.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de propiedad industrial e intelectual
  • Patentes de invención (Derecho)
Conserver la fiche 8

Fiche 9 - données d’organisme externe 2005-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Security
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The top left corner of each page of the security program description should display a unique identifier, such as SPD YYYY-MM-DD VN, where: SPD = Security program description YYYY-MM-DD = Date of preparation in numeric forms: (Year-Month-Day) VN = Version number ("V1", "V2",à).

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Chaque page de la description du programme de sécurité devrait comporter, dans le coin supérieur gauche, une marque d’identification exclusive du document, structurée de la façon suivante : DPS AAAA-MM-JJ VN, où : DPS=Description du programme de sécurité, AAAA-MM-JJ=Date de préparation, sous forme numérique(an-mois-jour), VN=Numéro de version(«V1», «V2»,...).

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2003-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Computer Programs and Programming
CONT

Identity of metadata: providing descriptive information so that users can tell how old a document is, who wrote it, or how to get additional information.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Programmes et programmation (Informatique)
CONT

Identification des métadonnées : Il devient possible de fournir à l'utilisateur des renseignements comme la date de création et l'auteur du document et de lui suggérer des ressources d’information supplémentaires.

OBS

La terminologie anglaise et française de cette fiche a trait à la navigation et à la présentation des sites Internet du Gouvernement canadien et provient des Normes et lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2002-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Transport
  • Military Transportation
DEF

In railway terminology, a code which identifies a military train from point of origin to final destination. The code consists of a series of figures, letters, or symbols indicating the priority, country of origin, day of departure, national identification code number and country of destination of the train.

OBS

international identification code: term and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Transport par rail
  • Transport militaire
DEF

En matière de transport ferroviaire, indice identifiant un train militaire depuis son origine jusqu'à sa destination finale. L'indice comprend des chiffres, lettres ou symboles précisant la priorité, le pays d’origine, la date du départ, un indice national d’identification et le pays de destination du train.

OBS

indice international d’identification: terme et définition normalisés par l’OTAN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte ferroviario
  • Transporte militar
DEF

En términos militares es un código que identifica un tren militar desde su punto de origen hasta su destino. Este código está formado por una serie de letras y números, o símbolos que indican la prioridad, el país de origen, día de salida, número de código de identificación, y país de destino del tren.

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2000-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
OBS

Form CAFIB 20 is valid for a seven-year period. The expiry date is entered by the identification operator when the card is being processed. To ensure an even flow of I Card production, the expiry date will coincide with the birthday of the holder. Members should be processed for a new I Card at least two months prior to the expiry date of their current card.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Armed Forces Identification Bureau
  • Canadian Forces Identification Bureau
  • Canadian Armed Forces Identity Card

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
OBS

Carte d’identité de militaires, Forces régulières.

OBS

Le formulaire CAFIB 20 a une validité de sept ans. Sa date d’expiration est notée par l'opérateur d’identification lorsque la carte est délivrée. Pour assurer un débit régulier de production, la date d’expiration de la carte d’identité correspond à la date d’anniversaire de naissance du détenteur. Les demandes de renouvellement doivent être présentées au moins deux mois avant l'expiration de la carte.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 - données d’organisme externe 2000-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Security
  • Protection of Life
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

A licensee shall, before issuing an authorization to enter a protected area to any person other than an inspector ... prepare an identification report with respect to that person. An identification report ... shall ... include the following documents as information: (a) the full name, date and place of birth of that person; (b) documentary evidence that that person's presence in Canada is lawful; (c) the address of that person's principal residence in Canada; (d) a photograph depicting the frontal view of the face of that person; and (e) the occupation of that person.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Sécurité des personnes
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Un [titulaire] de permis doit, avant d’accorder l'autorisation d’entrer dans une [zone] protégée à une personne autre qu'un inspecteur [...] préparer un rapport d’identification concernant cette personne. Le rapport d’identification [...] doit comprendre les documents et les renseignements suivants au sujet de la personne concernée : a) ses nom et prénom, sa date et son lieu de naissance; b) des preuves documentaires établissant la légalité de sa présence au Canada; c) l'adresse de sa résidence principale au Canada; d) une photographie montrant un portrait de face de cette personne; et e) sa profession.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1997-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

Revenue Canada. On December 18, 1996 legislation received Royal Assent that amends the Canada Elections Act and Referendum Act to allow for the creation of a Register of Electors and to set the electoral calendar to a minimum of 36 days from 47 days. Elections Canada has estimated that, once fully implemented, this initiative will save approximately $30 million per federal electoral event. Revenue Canada will request consent via the T1 return to transfer name, address and date of birth information from the individual identification data base. This information will be used to update the information initially compiled by Elections Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Revenu Canada. Le 18 décembre 1996, la sanction royale a été accordée à des modifications de la Loi électorale du Canada et de la Loi référendaire pour que soit autorisée la création d’un registre des électeurs et que soit établi un calendrier électoral d’un minimum de 36 jours plutôt que de 47 jours. Cette initiative fera économiser environ 30 millions de dollars à chacune des élections fédérales. Revenu Canada demandera, par la voie de la déclaration T1, le consentement du citoyen à ce que son nom, son adresse et sa date de naissance soient transférés de la base de données d’identification individuelle. Ces renseignements serviront à la mise à jour des renseignements saisis au départ par Élections Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1996-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
CONT

Le modèle d’identification des ressources Internet IIIA prévoit également les URC-Uniform Resource Charactéristics-un ensemble d’attributs(méta-information) relatifs à une ressource(p. ex. l'auteur, l'éditeur, la date de création, le prix, etc.).

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1992-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Document Classification (Library Science)

Français

Domaine(s)
  • Classification des documents (Bibliothéconomie)
DEF

Description sommaire de documents d’archives ne comportant que les éléments d’identification indispensables :date, lieu, type de document, principales personnes concernées(expéditeur, destinataire, etc.) et cote. On y mentionne aussi quelquefois les sujets principaux.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1991-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Library Science
DEF

Data necessary for the identification of a document: author, title, source, date of publication, etc.

Français

Domaine(s)
  • Bibliothéconomie
DEF

Données nécessaires à l'identification d’un document : numéro de document, auteur, titre, origine, date de publication, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1982-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Graphic Arts and Printing
  • Forms Design
OBS

Identification of a form by means of lettering, numbering, edition and/or date of issue.

Français

Domaine(s)
  • Imprimerie et arts graphiques
  • Imprimés et formules
OBS

Élément d’identification d’une formule-lettres, chiffres, numéro ou date de publication.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1981-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Document Classification (Library Science)
DEF

A chronological list of individual documents, either selective or comprehensive, usually with a description giving one or more of the following: writer, recipient, date, place, summary of content, type of manuscript, and page or leaf counts.

Français

Domaine(s)
  • Classification des documents (Bibliothéconomie)
DEF

[...] série chronologique de «regestes» intéressant une matière déterminée et provenant d’une ou plusieurs sources.

OBS

regeste :[...] résumé du contenu d’un acte ou d’une lettre avec mention des éléments d’identification indispensables :date, noms de l'expéditeur, des parties en cause, du destinataire, objet de l'acte, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
DEF

Form sent by managers to advise employees of the language requirements of their positions, the reasons for identification, and the effective date of designation.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
DEF

Formule au moyen de laquelle les gestionnaires informent les employés des exigences linguistiques de leur poste, des raisons à l'appui de l'identification de ces exigences, et de la date d’effet de la désignation.

Espagnol

Conserver la fiche 20

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