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IDENTIFICATION ENTREPRISES [12 fiches]

Fiche 1 2025-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
CONT

The business number (BN) has 15 digits: nine numbers to identify the business, plus two letters and four numbers to identify the program and each account. The system includes major types of Canada Revenue Agency and Canada Border Services Agency programs that many businesses may be registered for: GST, payroll deductions, corporate income tax and import/export ...

OBS

The use of the business number (BN) as the standard identifier is gradually being expanded to all federal business programs.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Structures de l'administration publique
CONT

Le numéro d’entreprise(NE) se compose de 15 caractères : un numéro d’identification de neuf chiffres, qui désigne l'entreprise, suivi de deux lettres et de quatre chiffres désignant le programme et chaque compte. Le système comprend maintenant les principaux programmes de l'Agence du revenu du Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada auxquels de nombreuses entreprises peuvent s’inscrire, soit : TPS, retenues sur la paie, impôt sur le revenu des sociétés, importations-exportations [...]

OBS

L’utilisation du numéro d’entreprise (NE) en tant qu’identificateur standard s’appliquera progressivement à tous les programmes d’entreprise fédéraux.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Organismos comerciales y otros (Derecho)
  • Estructuras de la administración pública
CONT

El número de entidad comercial de Australia (ABN) y el número de empresa de Australia (ACN) identifican de forma exclusiva a las empresas dentro de ese país.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2022-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
002665
code de profession, voir observation
OBS

002665: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for: providing technical firearms expertise and research related to the registration and identification of firearms; providing practical and theoretical knowledge of the design principles, and the historic development of firearms registration; and assisting firearms businesses, museums, and the public regarding the identification, classification and registration of firearms.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
002665
code de profession, voir observation
OBS

002665 : code d’emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : donner des conseils techniques en armes à feu et faire des recherches sur l'enregistrement et l'identification des armes à feu; fournir des connaissances pratiques et théoriques sur les principes de conception, et le développement historique de l'enregistrement des armes à feu; aider les entreprises d’armes à feu, les musées et le public concernant l'identification, la classification et l'enregistrement des armes à feu.

Terme(s)-clé(s)
  • armes à feu, adjoint à la recherche technique
  • armes à feu, adjointe à la recherche technique

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2016-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Vegetable Crop Production
  • Genetics
  • Agricultural Engineering
CONT

In agricultural systems, pest resistant varieties generally have a significant advantage over non-resistant varieties, and this advantage typically translates into a rapid spread of the resistant variety at the expense of the non-resistant varieties.

OBS

pest-resistant variety; pest resistant variety: terms usually used in the plural.

OBS

pest-resistant variety: term extracted from the “Glossaire de l’agriculture” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • pest resistant varieties
  • pest-resistant varieties

Français

Domaine(s)
  • Production légumière
  • Génétique
  • Génie agricole
CONT

Des entreprises canadiennes de biotechnologie mènent des travaux de R.-D. sur les techniques de biogestion des espèces nuisibles; ces travaux portent notamment sur les nématodes, les levures, les virus, les champignons et les bactéries qui s’attaquent à certaines espèces d’insectes ravageurs; l'altération génétique de végétaux visant à produire des variétés résistantes aux parasites et au gel; les insectes parasites; les phéromones(substance chimique produite naturellement) déréglant les processus biologiques d’organismes nuisibles; les trousses de diagnostic en vue de l'identification rapide d’espèces nuisibles; et les régulateurs de croissance pour insectes et plantes parasites.

OBS

variété résistante aux parasites : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • variétés résistantes aux parasites

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Producción hortícola
  • Genética
  • Ingeniería agrícola
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2007-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Penal Law
CONT

In June 1998, the FATF [Financial Action Task Force on Money laundering] observed that, while Canada's anti-money laundering measures are "substantially in compliance with almost all of the 1990 FATF Forty Recommendations," a number of shortcomings remained to be addressed, including: ... the need to extend record-keeping and customer identification requirements to businesses such as money remitters, cheque cashers and casinos.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Droit pénal
CONT

En juin 1998, le GAFI [Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux] concluait que le dispositif canadien de lutte contre le blanchiment dans son ensemble était «pour l'essentiel conforme aux quarante recommandations du GAFI»(énoncées en 1990), mais qu'il fallait remédier à certaines faiblesses, notamment :[...] la nécessité d’élargir les exigences relatives à la tenue de livres et à l'identification des clients à des entreprises comme les expéditeurs de fonds, les encaisseurs de chèques et les casinos.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2005-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Government Contracts
OBS

Ministry of Consumer and Business Services. A business identification number (BIN) is the number assigned by the Companies and Personal Property Security Branch, Ontario Business Information System (ONBIS) to your business name registration.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Marchés publics
OBS

Ministère des Services aux consommateurs et aux entreprises. Le numéro d’identification d’entreprise(NIE) est le numéro assigné par la Direction des compagnies et des sûretés mobilières à l'enregistrement de votre nom commercial, au moyen du Système d’information sur les entreprises de l'Ontario(SINEO).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2001-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
  • Textile Industries
  • Data Banks and Databases
OBS

This database provides the name and postal address of each Canadian textile business who has been assigned a CA Identification Number. The database is updated on a weekly basis. Issued by the Fair Business Practices Branch of Industry Canada, 1998----.

OBS

A CA number is a five-digit identification number preceded by the letters CA. Canadian Textile companies use this number to meet provisions of the Textile Labelling Act which require prescribed consumer textile articles to be labelled with the identity of the person by or for whom it was made.

Terme(s)-clé(s)
  • CA Number

Français

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
  • Industries du textile
  • Banques et bases de données
OBS

Le Registre des numéros CA renferme le nom et l’adresse postale de chaque fournisseur canadien auquel un numéro d’identification CA a été assigné. Ce registre est mis à jour chaque semaine. Publié par le Bureau de la concurrence d’Industrie Canada, 1998----.

OBS

Un numéro CA est un code d’identification de cinq chiffres précédés des lettres «CA». Les entreprises canadiennes du textile utilisent ces numéros conformément à certaines dispositions de la Loi sur l'étiquetage des textiles qui stipulent que les produits textiles de consommation précisés doivent porter une étiquette identifiant la personne par qui ou pour qui l'article a été fabriqué.

Terme(s)-clé(s)
  • Numéro CA

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2001-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
  • Finance
CONT

... the need to extend record-keeping and customer identification requirements to businesses such as money remitters, cheque cashers and casinos.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
  • Finances
CONT

[...] la nécessité d’élargir les exigences relatives à la tenue de livres et à l'identification des clients à des entreprises comme les expéditeurs de fonds, les encaisseurs de chèques et les casinos(18).

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2001-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
  • Financial Institutions
CONT

... the need for greater customer identification measures, particularly in relation to corporations and beneficial owners of accounts; and the need to extend record-keeping and customer identification requirements to businesses such as money remitters, cheque cashers and casinos.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
  • Institutions financières
CONT

[...] la nécessité d’instaurer des mesures plus exigeantes d’identification des clients, notamment en ce qui concerne les entreprises et les propriétaires effectifs de comptes;-la nécessité d’élargir les exigences relatives à la tenue de livres et à l'identification des clients à des entreprises comme les expéditeurs de fonds, les encaisseurs de chèques et les casinos(18).

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2001-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
  • Finance
CONT

... the need for greater customer identification measures, particularly in relation to corporations and beneficial owners of accounts; and ... the need to extend record-keeping and customer identification requirements to businesses such as money remitters, cheque cashers and casinos.

OBS

customer identification measures: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • customer identification measure

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
  • Finances
CONT

[...] la nécessité d’instaurer des mesures plus exigeantes d’identification des clients, notamment en ce qui concerne les entreprises et les propriétaires effectifs de comptes; la nécessité d’élargir les exigences relatives à la tenue de livres et à l'identification des clients à des entreprises comme les expéditeurs de fonds, les encaisseurs de chèques et les casinos(18).

OBS

mesures d’identification des clients : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • mesure d'identification d'un client

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Data Banks and Databases
  • Financial and Budgetary Management
CONT

In addition, a new Corporate Creditor Identification Number (CCIN) database, which uses a numeric identifier to streamline the flow of payments from customer to participating corporations, was launched in 1996. This coincided with the new treatment of bill payment remittances. The CCIN database now identifies over 1,500 corporate billers, and was used to route over 100 million electronic and paper-based bill payments this past year.

Français

Domaine(s)
  • Banques et bases de données
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

En outre, une nouvelle base de données des Numéros d’identification d’entreprises créancières(NIEC), qui utilise un identificateur numérique afin de rationaliser l'acheminement des paiements entre les clients et les sociétés participantes, a vu le jour en 1996. Cela a coïncidé avec le nouveau traitement des versements de paiements de factures. La base de données NIEC répertorie aujourd’hui plus de 1 500 entreprises qui envoient des factures et elle a servi à acheminer plus de 100 millions de paiements de factures par voie électronique et sur papier au cours de la dernière année.

Terme(s)-clé(s)
  • Numéros d'identification d'entreprises créancières

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1999-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Statistical Surveys

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
OBS

Numéro du système d’identification du registre des entreprises(numéro SIRE) : appellation antérieure.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1997-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Revenue Canada. In order to improve the competitiveness of Canadian business, provide one-stop service, and reduce the compliance burden on business, Revenue Canada will spearhead an expansion of the use of BN (Business Number) as the common client identifier for all levels of government and create a national business registry. This will lead to the development of an electronically-linked web of government programs for business using the BN and a central registry for federal, provincial and municipal accounts.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Revenu Canada. Pour améliorer la compétitivité de l'entreprise canadienne, offrir un guichet unique et atténuer le fardeau de l'observation pour l'entreprise, Revenu Canada sera le chef de file d’une campagne visant l'élargissement de l'utilisation du NE(numéro d’entreprise) comme code d’identification commun des clients pour tous les niveaux de gouvernement, et il créera un registre national des entreprises. Grâce au NE et au registre central des comptes fédéraux, provinciaux et municipaux, on disposera d’un réseau relié électroniquement des programmes gouvernementaux pour l'entreprise.

Espagnol

Conserver la fiche 12

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