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IDENTIFICATION MARCHANDISES DANGEREUSES [3 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme externe 2002-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Labelling (Packaging)
  • Special Packaging
  • Transport of Goods
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

A Type B(M) package or a Type B(U) package shall, on the outside of the outermost receptacle which is resistant to the effects of fire and water, be plainly marked ... with ... (ii) the model and serial number assigned to that package by the manufacturer of the package, (iii) the certificate number stipulated on any package design approval certificate issued by the Board ... (iv) the identification mark stipulated on any endorsement issued by the Board ...

Terme(s)-clé(s)
  • identification marking
  • identifying marking

Français

Domaine(s)
  • Étiquetage (Emballages)
  • Emballages spéciaux
  • Transport de marchandises
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] un colis de type B(M) ou un colis de type B(U) doit porter, de manière apparente, sur la surface externe du récipient le plus extérieur résistant au feu et à l’eau, les indications suivantes [...] (ii) le modèle et le numéro de série attribués au colis par le fabricant, (iii) le numéro de certificat indiqué dans [l’homologation délivrée] pour ce colis par la Commission [...] (iv) la marque d’identification indiquée dans l’acceptation délivrée pour ce colis par la Commission [...]

OBS

Identification sur une étiquette, une plaque-étiquette, relatives à une substance transportée(son appellation réglementaire, sa classe, etc.).(Règlement concernant les marchandises dangereuses, février 1985.)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Etiquetado (Embalajes)
  • Embalajes especiales
  • Transporte de mercancías
  • Compartimiento - Comisión Canadiense de Seguridad Nuclear
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Fiche 2 - données d’organisme externe 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
  • Statutes and Regulations (Transportation)
  • Security
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

... the type of package for and the procedures for packaging and transporting any equipment that may contain a nuclear substance, including the emergency response plan to be followed in case of a transportation accident involving the equipment ...

CONT

... the identification number of the emergency response assistance plan approved under section 7 of the Transportation of Dangerous Goods Act, 1992 or a reference to the effect that such a plan is not required by that Act ...

OBS

Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
  • Législation et réglementation (Transports)
  • Sécurité
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] le type de colis et les procédures d’emballage et de transport de l’équipement pouvant contenir une substance nucléaire, y compris le plan d’intervention d’urgence à suivre en cas d’ accident pendant le transport de l’équipement [...]

CONT

[...] le numéro d’identification du plan d’intervention d’urgence agréé en vertu de l'article 7 de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses ou la mention qu'un tel plan n’ est pas exigé par cette loi [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires.

Espagnol

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Fiche 3 1992-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
CONT

Some extra comments should be added with respect to waste dangerous goods. The TDG Regulations deal with three types of waste as dangerous goods. The first is those dangerous goods which have "served their purpose" and are now a waste, but retain sufficient danger that they are a dangerous good. These are referred to as waste dangerous goods and, in general, their shipping name is as it was before, with the word waste placed in front. Thus "nitric acid" becomes "waste nitric acid".

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
OBS

L'expéditeur qui remplit un manifeste conformément à l'article 4. 15 y inscrit a) le terme "déchet" ou "waste" juste avant l'appellation réglementaire, à moins que ce terme ne fasse déjà partie de l'appellation réglementaire ou ne soit implicitement entendu dans celle-ci; ou b) s’il s’agit de déchets de marchandises dangereuses(...) la mention "déchet contaminé avec" ou "waste contaminated with" juste avant l'appellation réglementaire, sans indiquer le numéro d’identification du produit.

Espagnol

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