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IDENTIFICATION PROGRAMMES [11 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)
CONT

The business number (BN) has 15 digits: nine numbers to identify the business, plus two letters and four numbers to identify the program and each account. The system includes major types of Canada Revenue Agency and Canada Border Services Agency programs that many businesses may be registered for: GST, payroll deductions, corporate income tax and import/export ...

OBS

The use of the business number (BN) as the standard identifier is gradually being expanded to all federal business programs.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Structures de l'administration publique
CONT

Le numéro d’entreprise(NE) se compose de 15 caractères : un numéro d’identification de neuf chiffres, qui désigne l'entreprise, suivi de deux lettres et de quatre chiffres désignant le programme et chaque compte. Le système comprend maintenant les principaux programmes de l'Agence du revenu du Canada et l'Agence des services frontaliers du Canada auxquels de nombreuses entreprises peuvent s’inscrire, soit : TPS, retenues sur la paie, impôt sur le revenu des sociétés, importations-exportations [...]

OBS

L’utilisation du numéro d’entreprise (NE) en tant qu’identificateur standard s’appliquera progressivement à tous les programmes d’entreprise fédéraux.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Organismos comerciales y otros (Derecho)
  • Estructuras de la administración pública
CONT

El número de entidad comercial de Australia (ABN) y el número de empresa de Australia (ACN) identifican de forma exclusiva a las empresas dentro de ese país.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2023-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Sociology (General)
CONT

Social planners study community needs, examine the social impacts of development, and design strategies to enhance and benefit the community.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Sociologie (Généralités)
CONT

Un planificateur social travaille à améliorer la qualité de vie dans une communauté. Ce processus se produit avec l'utilisation de divers outils tels que l'identification des forces et des faiblesses d’une communauté, la recherche sociale, l'évaluation des services et des programmes, et l'éducation et la sensibilisation.

Espagnol

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Fiche 3 - données d’organisme externe 2021-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

For the purpose of the main estimates, identification through a grouping of programs.

OBS

Estimates laid before Parliament are listed by department. Each department is divided into separate votes. The authority granted by Parliament to the Crown to expend monies out of the consolidated revenue fund is based on these vote totals.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Aux fins du budget principal, identification grâce à un regroupement de programmes.

OBS

Les budgets déposés au Parlement sont énumérés par ministère. Chaque ministère est divisé en crédit. L’autorité conférée par le Parlement à la Couronne dans le but de dépenser les deniers publics puisés dans le trésor est fondée sur les totaux de ces crédits.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2019-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Personnel Management (General)
  • Federal Administration
Universal entry(ies)
EC
code de profession, voir observation, Canada
OBS

The Economics and Social Science Services Group comprises positions that are primarily involved in the conduct of surveys, studies and projects in the social sciences; the identification, description and organization of archival, library, museum and gallery materials; the editing of legislation or the provision of advice on legal problems in specific fields; and the application of a comprehensive knowledge of economics, sociology or statistics to the conduct of economic, socio-economic and sociological research, studies, forecasts and surveys; the research, analysis and evaluation of the economic or sociological effects of departmental or interdepartmental projects, programs and policies; the development, application, analysis and evaluation of statistical and survey methods and systems; and the development, analysis and interpretation of qualitative and quantitative information and socio-economic policies and recommendations.

OBS

The Economics, Sociology and Statistics, and the Social Science Support Groups have been integrated with this occupational group, in conformity with the occupational group definitions published in the Canada Gazette on March 27, 1999.

OBS

EC: Government of Canada occupational group code.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Administration fédérale
Entrée(s) universelle(s)
EC
code de profession, voir observation, Canada
OBS

Le groupe Économique et services de sciences sociales comprend les postes qui sont principalement liés à l'exécution de sondages, d’études et de projets dans le domaine des sciences sociales; à l'identification, à la description et à l'organisation de matériel d’archives, de bibliothèque, de musée et de galerie d’art; à la révision de textes législatifs ou à la prestation d’avis sur des problèmes juridiques dans des domaines précis; et à l'application d’une connaissance approfondie de l'économique, de la sociologie ou de la statistique pour la réalisation de recherches, d’études, de prévisions et de sondages dans les domaines économiques, socio-économiques et sociologiques; la recherche, l'analyse et l'évaluation de l'incidence économique ou sociologique des politiques, des projets et des programmes ministériels ou interministériels; l'élaboration, l'application, l'analyse et l'évaluation de méthodes et de systèmes de statistiques et d’enquête par sondage; et l'élaboration, l'analyse et l'interprétation de données qualitatives et quantitatives ainsi que de politiques et de recommandations socio-économiques.

OBS

Les groupes Économique, sociologie et statistique, et Soutien des sciences sociales ont été intégrés dans ce groupe professionnel, conformément aux définitions des groupes professionnels publiées dans la Gazette du Canada le 27 mars 1999.

OBS

EC : code de groupe professionnel du gouvernement du Canada.

Espagnol

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Fiche 5 - données d’organisme externe 2016-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
004432
code de profession, voir observation
OBS

004432: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for: producing density accurate and chromatically correct photographic prints and digital images for presentation in courts of law, and for identification, investigational, and scientific analysis purposes; providing custom digital imaging services in support of RCMP (Royal Canadian Mounted Police) technical training programs, and as publishing support for information packages disseminated across the Force; and performing other duties such as chemical mixing, shredding classified waste and data entry.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
004432
code de profession, voir observation
OBS

004432 : code d’emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : produire des épreuves photographiques et des images numériques exactes sur le plan chromatique et de la densité aux fins d’identification, d’enquête, d’analyse scientifique et de présentation devant les tribunaux; assurer des services d’imagerie numérique personnalisés à l'appui des programmes de formation technique de la GRC(Gendarmerie royale du Canada) et de la publication de trousses d’information à l'échelle de la GRC; remplir d’autres fonctions comme mélanger des produits chimiques, déchiqueter des rebuts classifiés et entrer des données.

OBS

technicien en imagerie judiciaire; technicienne en imagerie judiciaire : Bien que ces titres soient tirés du «Manuel de la gestion des carrières» de la Gendarmerie royale du Canada, «technicien en production d’imagerie judiciaire» (ou «technicienne en production d’imagerie judiciaire») est préférable, car «technicien en imagerie» (ou «technicienne en imagerie») est plutôt l’équivalent d’«imaging technician».

Terme(s)-clé(s)
  • imagerie judiciaire - technicien
  • imagerie judiciaire - technicienne

Espagnol

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Fiche 6 2013-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Ecology (General)
  • Environmental Studies and Analyses
DEF

Account of the environmental impact of some project.

CONT

During the review of assessment documents, particular attention was given to identifying specific examples where an ecological approach was taken to the design of studies, the collection of data, analytical procedures and the interpretation of results. In addition, in both the guidelines and the impact statements, note was taken of proposed monitoring programmes and recommended mitigation procedures.

Français

Domaine(s)
  • Écologie (Généralités)
  • Études et analyses environnementales
CONT

Au cours de l'examen des documents d’évaluation, une attention particulière a été accordée à l'identification d’exemples précis où une approche écologique a été adoptée dans la conception des études, la collecte des données, les méthodes analytiques et l'interprétation des résultats. En outre, tant dans les directives que dans les énoncés d’incidences, on a pris note des programmes de surveillance proposés et des mesures d’atténuation recommandées.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ecología (Generalidades)
  • Estudios y análisis del medio ambiente
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2006-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Rail Transport
OBS

Transport Canada’s Rail Safety Engineering Branch is responsible for safety standards and monitoring audit and inspection programs of railway infrastructure including tracks, bridges, trespassing (access control), road crossings, railway signal systems and wayside safety devices. The branch is also responsible for identifying crossing safety improvements under the Grade Crossing Improvement Program, the elimination of train whistling in communities, and for ensuring the conduct of environmental assessments as required under the Canadian Environment Assessment Act (CEAA).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Transport par rail
OBS

Transports Canada. La Direction de l'ingénierie est responsable des normes de sécurité et des programmes de surveillance de l'infrastructure ferroviaire incluant les voies, les ponts, les intrusions(contrôle de l'accès), les franchissements routiers, les systèmes de signalisation ferroviaire et l'équipement de sécurité sur le bord de la voie. La Direction est aussi responsable de l'identification des améliorations à apporter à la sécurité aux passages à niveau selon le Programme d’amélioration des passages à niveau, de l'élimination du sifflement du train dans les localités et de la conduite des évaluations environnementales comme l'exige la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale(LCÉE).

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2004-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Internet and Telematics
OBS

By the World Wide Web Consortium (W3C). "The English version of this specification is the only normative version".

OBS

This specification defines the Document Object Model Level 2 Traversal and Range, platform- and language-neutral interfaces that allow programs and scripts to dynamically traverse and identify a range of content in a document. The Document Object Model Level 2 Traversal and Range build on the Document Object Model Level 2 Core [DOM Level 2 Core].The DOM Level 2 Traversal and Range specification is composed of two modules. The two modules contain specialized interfaces dedicated to traversing the document structure and identifying and manipulating a range in a document.

Terme(s)-clé(s)
  • DOM Level 2 Traversal and Range Specification

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Internet et télématique
OBS

Par le consortium W3C. «Ceci est une traduction ... Seul le document original en anglais a valeur de norme».

OBS

Cette spécification définit le Modèle Objet de Document niveau 2-Traversée et étendue, des interfaces indépendantes de la plateforme et du langage qui permettent aux programmes et aux scripts de traverser et d’identifier un champs de contenu dans un document. Le Modèle Objet de Document niveau 2-Traversée et étendue repose sur le Modèle Objet de Document niveau 2-Noyau [DOM Level 2 Core]. Le DOM niveau 2-Traversée et étendue comporte deux modules. Ceux-ci contiennent des interfaces spécialisées dédiées à la traversée de la structure du document et à l'identification et la manipulation d’une sélection dans un document.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2000-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

The implications of legitimizing the use of the SIN [social insurance number] as a common client identifier for income security and revenue collection programs in Canada need to be fully debated and compared with alternatives.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Les effets de la légitimisation de l'utilisation du NAS [numéro d’assurance sociale] comme code d’identification commun, aux fins des programmes de sécurité du revenu et de perception des recettes au Canada, devraient faire l'objet d’un débat approfondi et être comparés aux solutions de rechange.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1999-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Environmental Studies and Analyses
  • Air Pollution
  • Silviculture
OBS

UN-ECE [United Nations Economic Commission for Europe]: established by the Executive Body for the Convention in 1985.

Terme(s)-clé(s)
  • International Cooperative Program on Assessment and Monitoring of Air Pollution Effects on Forests
  • International Co-operative Program on Assessment and Monitoring of Air Pollution Effects on Forests
  • ICP-Forests

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Études et analyses environnementales
  • Pollution de l'air
  • Sylviculture
OBS

De l'angoisse suscitée il y a quinze ans par le «dépérissement des forêts» est né un dispositif coordonné et structuré de surveillance de l'état de santé des forêts : plus de 30 pays y participent sous la double tutelle de la Commission européenne(CE) et de la Commission économique pour l'Europe des Nations Unies(CEE-ONU) en concentrant leurs efforts sur deux réseaux, l'un systématique à maille carrée 16 x 16 km, l'autre constitué de placettes intensives. Ce dispositif vise une connaissance objective de l'état des forêts et de son évolution, et l'identification des facteurs de dommages, parmi lesquels la pollution atmosphérique, préoccupation centrale de deux programmes internationaux, le «Schéma de l'Union européenne pour la protection des forêts contre la pollution atmosphérique» et le «Programme international concerté sur l'évaluation et la surveillance des effets de la pollution atmosphérique sur les forêts»(PIC-Forêts) qui a pour cadre la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière [sic : transfrontalière] à longue distance(Convention de Genève).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas internacionales
  • Estudios y análisis del medio ambiente
  • Contaminación del aire
  • Silvicultura
Conserver la fiche 10

Fiche 11 1997-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Revenue Canada. In order to improve the competitiveness of Canadian business, provide one-stop service, and reduce the compliance burden on business, Revenue Canada will spearhead an expansion of the use of BN (Business Number) as the common client identifier for all levels of government and create a national business registry. This will lead to the development of an electronically-linked web of government programs for business using the BN and a central registry for federal, provincial and municipal accounts.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Revenu Canada. Pour améliorer la compétitivité de l'entreprise canadienne, offrir un guichet unique et atténuer le fardeau de l'observation pour l'entreprise, Revenu Canada sera le chef de file d’une campagne visant l'élargissement de l'utilisation du NE(numéro d’entreprise) comme code d’identification commun des clients pour tous les niveaux de gouvernement, et il créera un registre national des entreprises. Grâce au NE et au registre central des comptes fédéraux, provinciaux et municipaux, on disposera d’un réseau relié électroniquement des programmes gouvernementaux pour l'entreprise.

Espagnol

Conserver la fiche 11

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