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IDENTIFICATION TEMOINS [5 fiches]

Fiche 1 2025-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Advertising Techniques
  • Internet and Telematics
CONT

Advertising cookies, a type of non-essential cookie, collect data such as browsing history, device type, and demographic information to craft personalised ads. ... Advertising cookies function by tracking user activity on websites to gather data about their preferences, interests, and behaviour. These cookies identify patterns such as frequently visited pages, products viewed, or time spent on certain websites. This data is then used to serve personalised ads that are more likely to resonate with users, enhancing engagement and conversion rates.

Français

Domaine(s)
  • Techniques publicitaires
  • Internet et télématique
CONT

Les témoins publicitaires permettent de [...] proposer des offres et des contenus publicitaires ciblés selon la nature [des] dernières activités de navigation sur [le] site. Ils ne stockent pas directement des données personnelles, mais sont basés sur l'identification unique [du] navigateur et de [l']appareil Internet.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Courts
  • The Judiciary (Public Administration)
CONT

The Governor in Council may, from time to time, ... (d) establish ... a registry of the Exchequer Court on its Admiralty side ...

CONT

The Tribunal's Registry closely monitors the deadlines within which the parties are required to meet their pre-hearing obligations, such as disclosure, identification of witnesses and facts, and submissions on preliminary issues.

Français

Domaine(s)
  • Tribunaux
  • Structures du pouvoir judiciaire (Admin. publ.)
CONT

Le gouverneur en conseil peut, au besoin, [...] établir un greffe de la Cour de l’Échiquier en sa juridiction d’amirauté [...]

CONT

Par ailleurs, le greffe du Tribunal surveille de près le respect par les parties des détails qui leur son imposés pour exécuter les obligations préalables à l'audience, notamment la divulgation des renseignements, l'identification des témoins, la présentation des faits et les observations concernant les questions préliminaires.

OBS

greffe : équivalent de «court office» recommandé par le Comité d’uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du PAJLO.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 - données d’organisme externe 2022-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
002821
code de profession, voir observation
OBS

002821: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for: preparing or creating facial reproductions and composite drawings of crime suspects from victim and witness descriptions; managing the Alternate Artist Program; developing and delivering training in forensic drawing, facial reconstruction and facial identification; and interviewing victims and witnesses to establish their reliability and veracity.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
002821
code de profession, voir observation
OBS

002821 : code d’emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : préparer ou faire des bustes-robots et des portraits-robots des suspects selon les descriptions des victimes et des témoins; gérer le programme d’artiste de relève; élaborer et dispenser la formation en matière de dessin judiciaire, de buste-robot et d’identification physionomique; interviewer des victimes et des témoins pour établir leur fiabilité et leur véracité.

Terme(s)-clé(s)
  • art judiciaire - spécialiste

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2016-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Police
DEF

A procedure of placing crime suspects with others, not believed implicated in the crime, in a line ... so that witnesses can view them for the purpose of making possible identifications.

OBS

Not to be confused with "confrontation."

Français

Domaine(s)
  • Police
DEF

Technique de confrontation qui consiste à réunir et à aligner, l’un à côté de l’autre, plusieurs individus qui se ressemblent quant à leur apparence générale et parmi lesquels se trouve le suspect.

OBS

Au Canada, «parade d’identification», [terme critiqué], s’emploie de préférence à «reconnaissance par témoins» qui est d’usage français.

OBS

séance d’identification : terme tiré du Mini-lexique de l’arrestation et de la détention et reproduit avec l’autorisation du Centre de ressources en français juridique de l’Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2012-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
  • Rights and Freedoms
CONT

The Tribunal's Registry closely monitors the deadlines within which the parties are required to meet their pre-hearing obligations, such as disclosure, identification of witnesses and facts, and submissions on preliminary issues.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
  • Droits et libertés
CONT

Par ailleurs, le greffe du Tribunal surveille de près le respect par les parties des délais qui leur sont imposés pour exécuter les obligations préalables à l'audience, notamment la divulgation des renseignements, l'identification des témoins, la présentation des faits et les observations concernant les questions préliminaires.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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