TERMIUM Plus®

Par le Bureau de la traduction

Dans les médias sociaux

Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.

IDENTITE DEMANDEUR [12 fiches]

Fiche 1 2017-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Citizenship and Immigration

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Tous les organismes et ministères du gouvernement canadien incluant le SSN (Secteur du service national), la GRC (Gendarmerie royale du Canada), le Secteur du service international de CIC (Centre d’Immigration Canada); le HCNUR (Haut Commissariat des Nations Unies sur les réfugiés), Amnistie internationale et tout autre organisme avec lequel la CISR (Commission de l’immigration et du statut de réfugié) a conclu un protocole d’entente concernant l’échange d’informations.

OBS

Source : Instructions concernant l'obtention de renseignements sur la revendication et sur l'identité du demandeur, document élaboré par le groupe de travail de la CISR sur la mise en œuvre du nouveau modèle.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Citizenship and Immigration
OBS

Instructions for the Acquisition of Claim and Claimant-Identification Information: terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Document élaboré par le groupe de travail sur la mise en œuvre du nouveau modèle (CISR - Commission de l’immigration et du statut de réfugié) qui précise, entre autres, les recherches que peut effectuer l’ACR (agent chargé de la revendication).

OBS

Instructions pour l'obtention de renseignements sur la revendication et sur l'identité du demandeur : terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
CONT

The CRA [Canada Revenue Agency] does not notify taxpayers about pending audits by email, nor does it conduct "e-audits." Taxpayers should never respond to a request for confidential information without first confirming the identity of the requestor and assuring themselves that the requestor is legally permitted to request such information.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
CONT

L'ARC [Agence du revenu du Canada] n’ avise pas les contribuables par courriel qu'ils feront l'objet d’une vérification. Elle n’ effectue pas non plus de «vérifications électroniques». Les contribuables ne devraient jamais répondre aux demandes de renseignements confidentiels sans avoir préalablement vérifié l'identité du demandeur et s’être assurés que ce dernier a l'autorisation légale de le faire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de las comunicaciones y la información
CONT

Para que los entes públicos atiendan una solicitud de información confidencial, requieren obtener el consentimiento expreso por escrito o medio de autentificación equivalente del titular de la misma o de su representante legal.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2014-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Désignent les renseignements reliés à la situation du demandeur en cause, mais ne comprennent pas les renseignements sur l'identité du demandeur.

OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • renseignement sur la revendication

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2014-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Citizenship and Immigration

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Renseignements sur la revendication et renseignements sur l'identité du demandeur obtenus auprès d’organismes désignés et que ces derniers ont en leur possession au moment où ils reçoivent une demande de renseignements.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2014-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Citizenship and Immigration

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Renseignements sur la revendication et renseignements sur l'identité du demandeur obtenus auprès d’organismes désignés et que ces derniers n’ ont pas en leur possession au moment où ils reçoivent la demande de renseignements ainsi que les renseignements sur l'identité du demandeur obtenus de sources étrangères autres que les organismes désignés.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2008-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Telephone Services
  • Telephones
  • Telephony and Microwave Technology
  • Telecommunications

Français

Domaine(s)
  • Services téléphoniques
  • Téléphones
  • Téléphonie et techniques hyperfréquences
  • Télécommunications
DEF

Complément de service permettant à un abonné demandeur de ne pas autoriser la présentation de l'identité de sa ligne à l'abonné demandé.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Servicios telefónicos
  • Teléfonos
  • Telefonía y tecnología de microondas
  • Telecomunicaciones
Conserver la fiche 7

Fiche 8 2007-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The Refugee Protection Division must take into account, with respect to the credibility of a claimant, whether the claimant possesses acceptable documentation establishing identity, and if not, whether they have provided a reasonable explanation for the lack of documentation or have taken reasonable steps to obtain the documentation.

OBS

acceptable documentation establishing identity: term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Terme(s)-clé(s)
  • satisfactory identity document

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

La Section de la protection des réfugiés prend en compte, s’agissant de crédibilité, le fait que, n’ étant pas muni de papiers d’identité acceptables, le demandeur ne peut raisonnablement en justifier la raison et n’ a pas pris les mesures voulues pour s’en procurer.

OBS

papiers d’identité acceptables : terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Terme(s)-clé(s)
  • papier d'identité acceptable

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
CONT

Todos tienen derecho a la amnistía y todos pueden quedarse a residir legalmente si [...] ingresaron con documentos de identidad aceptables [...]

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2005-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The identity document is genuine, identifies the applicant, and constitutes credible evidence of the applicant's identity.

OBS

Term found in the Immigration Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Dans le cas d’une pièce d’identité, la pièce, à la fois : est authentique, identifie le demandeur, constitue une preuve crédible de l'identité du demandeur.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2001-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The principal applicant, who alleges that he is a citizen of Afghanistan, was determined by the Immigration and Refugee Board to be a Convention refugee. After submitting an application for permanent residence under section 46.04 of the [Immigration] Act, he was required, more than a year later, to provide additional identity documents... The principal applicant was advised that the documentation he had provided and displayed was not satisfactory and that his record of landing would be issued only upon provision of satisfactory identification. His identity booklet and marriage certificate, that had been seized, were never submitted for verification or "feedback" from "Intelligence".

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

La Commission de l'immigration et du statut de réfugié a reconnu le statut de réfugié au sens de la Convention au demandeur principal, qui affirmait être citoyen de l'Afghanistan. Celui-ci s’était vu obligé, plus d’un an après avoir présenté sa demande de résidence permanente en vertu de l'article 46. 04 de la Loi, de fournir des papiers d’identité additionnels. [...] Le carnet d’identité et le certificat de mariage du demandeur principal, qui avaient été saisis, n’ ont jamais été soumis pour vérification [...].

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2001-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Telephone Services

Français

Domaine(s)
  • Services téléphoniques
DEF

Lors d’un appel indésirable, l'abonné peut provoquer la mémorisation de l'identité du demandeur; alors, automatiquement les appels provenant du même numéro seront filtrés et bloqués.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1995-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Data Transmission

Français

Domaine(s)
  • Transmission de données
DEF

Modem qui, avant de permettre la transmission des données, rappelle le demandeur afin de vérifier son identité.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)

Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :