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IDENTITE JURIDIQUE [6 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2022-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
  • Indigenous Peoples (General)
DEF

The legal identity of a First Nation person registered under the Indian Act.

OBS

Indian: The term "Indian" is to be avoided unless it is used in the context of the Indian Act or in specific historical contexts, as it is considered offensive and outdated.

OBS

Only members of First Nations can be considered Indians under the Indian Act. Métis and Inuit are considered Indigenous Peoples in Canada under certain provisions of the Constitution Act, 1982, but they are not considered Indians under the Indian Act.

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
  • Peuples Autochtones (Généralités)
DEF

Identité juridique d’une personne d’une Première Nation inscrite en vertu de la Loi sur les Indiens.

OBS

Indien; Indienne : Les termes «Indien» et «Indienne» sont à éviter, sauf s’ils sont utilisés dans le contexte de la Loi sur les Indiens ou des contextes historiques précis, car ils sont considérés comme offensants et désuets.

OBS

Seuls les membres des Premières Nations peuvent être considérés comme des Indiens ou des Indiennes d’après la Loi sur les Indiens. Les Métis et les Inuit sont considérés comme faisant partie des peuples autochtones au Canada selon certaines dispositions de la Loi constitutionnelle de 1982, mais ils ne sont pas considérés comme des Indiens ou des Indiennes selon la Loi sur les Indiens.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho indígena
  • Pueblos indígenas (Generalidades)
OBS

La palabra indígena se usa para referirse al nativo de un determinado lugar. Este término se originó en el idioma latín y expresa "de allí" ("nacido allí" o "nativo de allí"), y se compone por el prefijo "inde", que expresa "de allí mismo"; y la raíz "genos", que expresa "generado, parido o nacido" en un determinado territorio o espacio geográfico.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2018-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Status of Persons (Private Law)
  • Social Law

Français

Domaine(s)
  • Statut des personnes (Droit privé)
  • Droit social
CONT

L'identité juridique de la personne humaine nécessite aujourd’hui d’être revisitée : aux critères objectifs traditionnels(nom, prénom, nationalité) renforcés par des nouveaux critères biologiques et technologiques(données biométriques, empreintes génétiques...) s’adjoignent de plus en plus des critères subjectifs(volonté, sexe psychique, sentiment d’appartenance...) pour déterminer l'identité de la personne humaine.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2016-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

fausse carte d’identité : terme tiré du Mini-lexique sur l'immigration illégale et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2016-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
OBS

Person or legal entity.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
OBS

Personne morale ou physique.

OBS

identité de la victime : terme tiré du Mini-lexique sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

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Fiche 5 2016-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Biometrics
  • Dactyloscopy
  • Criminology
  • National and International Security

Français

Domaine(s)
  • Biométrie
  • Dactyloscopie
  • Criminologie
  • Sécurité nationale et internationale
OBS

technique de certification de l'identité : terme tiré du mini-lexique Terrorisme et sécurité nationale et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2002-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Legal Documents
  • Rights and Freedoms
  • Badges and Instruments of Identification
DEF

Document issued by government departments to testify to someone's identity, rights or property.

Français

Domaine(s)
  • Documents juridiques
  • Droits et libertés
  • Insignes et pièces de sécurité
DEF

Document délivré par les services administratifs d’un pays pour justifier de l'identité juridique, des droits ou des biens d’une personne.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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