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IDENTITE OBJET [26 fiches]

Fiche 1 2026-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Communication and Information Management
  • IT Security
DEF

The modification of personal information so that the person to whom the information relates can no longer be identified.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Sécurité des TI
DEF

Modification de renseignements personnels de sorte qu’ils ne permettent plus l’identification de la personne concernée.

OBS

désidentification : L'emploi du terme «désidentification» est déconseillé, car la dépersonnalisation a pour objet des renseignements personnels, et les renseignements personnels n’ ont pas d’identité.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Communication and Information Management
  • IT Security
CONT

De-identify means to modify personal information so that an individual cannot be directly identified from it, though a risk of the individual being identified remains.

PHR

de-identify personal information

Terme(s)-clé(s)
  • deidentify

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Sécurité des TI
CONT

Dépersonnaliser désigne le fait de modifier des renseignements personnels afin de réduire le risque, sans pour autant l’éliminer, qu’un individu puisse être identifié directement.

OBS

désidentifier : L'emploi du terme «désidentifier» est déconseillé, car l'action de dépersonnaliser a pour objet les renseignements personnels, et les renseignements personnels n’ ont pas d’identité.

PHR

dépersonnaliser des renseignements personnels

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2025-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Security
  • Intelligence (Military)
DEF

Any person who provides information to an agency and expects confidentiality.

OBS

These persons are protected by informant privilege, which is intended to protect their identity.

OBS

The human source may have been recruited when he or she was already in a position close to the [...] target, or may have been asked to gain such a position by infiltrating the target's organization or circle of friends.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité nationale et internationale
  • Renseignement (Militaire)
DEF

Toute personne qui fournit des renseignements à un organisme et qui s’attend à ce que cela se fasse de façon confidentielle.

OBS

Ces personnes sont visées par le privilège de l'informateur, dont l'objet est de protéger leur identité.

OBS

La source humaine peut avoir été recrutée lorsqu’elle se trouvait déjà proche de la cible ou peut avoir été priée de s’en rapprocher en s’infiltrant dans l’organisation de la cible visée ou dans son cercle d’amis.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

identification bracelet: an item in the "Personal Symbols" class of the "Communication Objects" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

bracelet d’identité :objet de la classe «Symboles personnels» de la catégorie «Objets de communication».

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

identification card: an item in the "Personal Symbols" class of the "Communication Objects" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

carte d’identité :objet de la classe «Symboles personnels» de la catégorie «Objets de communication».

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

identification badge : an item in the "Personal Symbols" class of the "Communication Objects" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

insigne d’identité :objet de la classe «Symboles personnels» de la catégorie «Objets de communication».

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 - données d’organisme externe 2021-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment – Nomenclature 4.0
  • Museums and Heritage (General)
OBS

dog tag: an item in the "Personal Symbols" class of the "Communication Objects" category.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Nomenclature 4.0
  • Muséologie et patrimoine (Généralités)
OBS

médaille d’identité :objet de la classe «Symboles personnels» de la catégorie «Objets de communication».

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2020-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
DEF

An item that can be recovered once used, or retains its original identity in an assembly and normally requires further accounting.

OBS

[Examples of non-expendable items are:] air-conditioning plant, real-estate, [etc.]

OBS

non-expendable item: designation and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
DEF

Article qui, même utilisé, est récupérable ou qui conserve son identité initiale lorsqu'il est incorporé dans un ensemble, et qui doit normalement faire l'objet d’une comptabilité suivie.

OBS

Les exemples d’articles non consommables sont : les biens immobiliers, les installations de climatisation, etc.

OBS

article non consommable : désignation et définition normalisées par l’OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2015-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Communication and Information Management
CONT

The CRA [Canada Revenue Agency] does not notify taxpayers about pending audits by email, nor does it conduct "e-audits." Taxpayers should never respond to a request for confidential information without first confirming the identity of the requestor and assuring themselves that the requestor is legally permitted to request such information.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des communications et de l'information
CONT

L'ARC [Agence du revenu du Canada] n’ avise pas les contribuables par courriel qu'ils feront l'objet d’une vérification. Elle n’ effectue pas non plus de «vérifications électroniques». Les contribuables ne devraient jamais répondre aux demandes de renseignements confidentiels sans avoir préalablement vérifié l'identité du demandeur et s’être assurés que ce dernier a l'autorisation légale de le faire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de las comunicaciones y la información
CONT

Para que los entes públicos atiendan una solicitud de información confidencial, requieren obtener el consentimiento expreso por escrito o medio de autentificación equivalente del titular de la misma o de su representante legal.

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2015-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Law of Obligations (civil law)
  • Special-Language Phraseology
CONT

Mistake as to the identity of the subject-matter. Such a mistake usually arises where one party intends to deal with one thing and the other with a different one. Here consent is negatived, and not nullified. Consent could, however, be nullified if both parties thought that they were dealing with one thing when they were in fact dealing with another. Mistake as to a fundamental quality ... may sometimes be regarded as affecting the identity of the subject-matter.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

L'erreur sur l'identité de l'objet-Dans ce cas les parties connaissent la nature de leur contrat, mais leur consentement porte sur un objet différent. Ainsi par exemple, une personne croit acheter tel lot alors qu'on lui en vend un autre. Ou encore une personne s’engage à faire un certain travail alors que son cocontractant croyait l'avoir engagée pour un travail différent.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2015-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
CONT

As Lord Atkin said in Bell v. Lever Brothers Ltd.: "mistake as to quality of the thing contracted for raises more difficult questions. In such a case a mistake will not affect assent unless it is the mistake of both parties, and is as to the existence of some quality which makes the thing without the quality essentially different from the thing as ti was believed to be". In the light of this statement it has been suggested that a distinction should be drawn between a mistake as to the substance of the thing contracted for, which will avoid the contract, and mistake as to its quality, which will be without effect.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
OBS

L'erreur sur la substance doit être distinguée d’avec l'erreur sur l'identité de l'objet. Deux personnes conviennent de vendre et d’acheter un tableau, mais l'une pense à un certain tableau et l'autre à celui qui est à côté; [...] l'erreur sur l'identité de l'objet est différente de l'erreur sur la substance : celle-ci est une erreur sur certaines qualités de l'objet dites substantielles, c'est-à-dire essentielles par rapport aux qualités secondaires pour lesquelles l'erreur est juridiquement indifférente.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2013-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • National and International Security
CONT

When crossing an external border, European Union (EU) citizens and other persons enjoying the right of free movement within the EU ... undergo a minimum check. This minimum check is carried out to establish their identity on the basis of their travel documents and consists of a rapid and straightforward verification of the validity of the documents and a check for signs of falsification or counterfeiting.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Sécurité nationale et internationale
CONT

Lors du franchissement d’une frontière extérieure, les citoyens de l'Union européenne(UE) et les autres personnes bénéficiant du droit à la libre circulation au sein de l'UE [...] font l'objet d’une vérification minimale. La vérification minimale est effectuée en vue d’établir leur identité sur la base de leurs documents de voyage et consiste en un examen simple et rapide de la validité des documents et de la présence d’indices de falsification ou de contrefaçon.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 - données d’organisme externe 2011-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - ISO/IEC JTC 1 Information Technology Vocabulary
Universal entry(ies)
08.04.10 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

<computer security> representation of the identification of an object, or of a class of objects, and of a set of authorized access types for these objects

OBS

A capability can be implemented in the form of a ticket.

OBS

capability: term and definition standardized by ISO/IEC [ISO/IEC 2382-8:1998].

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - ISO/CEI JTC 1 Vocabulaire des technologies de l'information
Entrée(s) universelle(s)
08.04.10 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

<sécurité informatique> représentation de l'identité d’un objet ou d’une classe d’objets et d’un jeu de types d’accès autorisés applicable à ces objets

OBS

Une capacité peut être mise en œuvre sous la forme d’un ticket.

OBS

capacité : terme et définition normalisés par l’ISO/CEI [ISO/IEC 2382-8:1998].

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2005-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

An officer may require or obtain from a permanent resident or a foreign national who is arrested, detained or subject to a removal order, any evidence, photographic, fingerprint or otherwise that may be used to establish their identity or compliance with this Act.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

L'agent peut exiger ou obtenir du résident permanent ou de l'étranger qui fait l'objet d’une arrestation, d’une mise en détention, d’un contrôle ou d’une mesure de renvoi tous éléments, dont la photographie et la dactyloscopie, en vue d’établir son identité et vérifier s’il se conforme à la présente loi.

OBS

Terme tiré de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2001.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2003-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law
  • Aboriginal Law
CONT

In that context, the Draft United Nations Declaration has been prepared with the goal of fulfilling the basic requirements necessary to enable indigenous populations to exercise human rights in the areas of health, education, development, territory, and intellectual property, while recognizing their diversity as subject to collective law.

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
  • Droit autochtone
CONT

Dans la littérature sociologique et philosophique, le terme de droit collectif fait référence à plusieurs compréhensions différentes. Par droit collectif, on peut entendre :-le droit de la communauté elle-même à la survie de la culture et des valeurs dont elle est porteuse(dans ce cas, le sujet et l'objet du droit en question sont tous les deux collectifs) ;-le droit des membres(individuels) à préserver un objet collectif qui est la culture, l'appartenance ou l'identité(ici, le sujet reste individuel mais l'objet substantiel est collectif) ;-le droit à une action collective étant entendu que l'exercice de l'appartenance culturelle et communautaire est nécessairement collectif.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho constitucional
  • Derecho indígena
Conserver la fiche 15

Fiche 16 2003-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Programming Languages
  • Computer Display Technology
  • Computer Programs and Programming
CONT

Object identity. A persistent object-identifier created for each instance of an object data type that is independent of the object's name, structure, or location , and that persists over time to forever avoid confusion with the identity of another object.

Français

Domaine(s)
  • Langages de programmation
  • Techniques d'affichage (Ordinateurs)
  • Programmes et programmation (Informatique)
CONT

Identité d’objet. Identificateur-objet persistant créé pour chaque occurrence d’un type de donnée d’objet indépendant du nom, de la structure ou de l'emplacement de l'objet, et dont la permanence permet d’éviter toute confusion avec l'identité d’un autre objet.

OBS

Termes (et définitions) tirés de « Langage de bases de données SQL Annexe A - Fonctions offertes par les normes qui incluent la norme NCTTI SQL » publiée par le Conseil du Trésor.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje de programación
  • Técnicas de visualización (Computadoras)
  • Programas y programación (Informática)
Conserver la fiche 16

Fiche 17 2002-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Programming Languages
  • Computer Display Technology
  • Computer Programs and Programming
OBS

Object identity. A persistent object-identifier created for each instance of an object data type that is independent of the object's name, structure, or location , and that persists over time to forever avoid confusion with the identity of another object.

Français

Domaine(s)
  • Langages de programmation
  • Techniques d'affichage (Ordinateurs)
  • Programmes et programmation (Informatique)
OBS

Identité d’objet. Identificateur-objet persistant créé pour chaque occurrence d’un type de donnée d’objet indépendant du nom, de la structure ou de l'emplacement de l'objet, et dont la permanence permet d’éviter toute confusion avec l'identité d’un autre objet.

OBS

Termes (et définitions) tirés de « Langage de bases de données SQL Annexe A - Fonctions offertes par les normes qui incluent la norme NCTTI SQL » publiée par le Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2002-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Programming Languages
  • Computer Display Technology
  • Computer Programs and Programming
CONT

Object identity. A persistent object-identifier created for each instance of an object data type that is independent of the object's name, structure, or location , and that persists over time to forever avoid confusion with the identity of another object.

Français

Domaine(s)
  • Langages de programmation
  • Techniques d'affichage (Ordinateurs)
  • Programmes et programmation (Informatique)
CONT

Identité d’objet. Identificateur-objet persistant créé pour chaque occurrence d’un type de donnée d’objet indépendant du nom, de la structure ou de l'emplacement de l'objet, et dont la permanence permet d’éviter toute confusion avec l'identité d’un autre objet.

OBS

Termes (et définitions) tirés de « Langage de bases de données SQL Annexe A - Fonctions offertes par les normes qui incluent la norme NCTTI SQL » publiée par le Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2002-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Programming Languages
  • Computer Display Technology
  • Computer Programs and Programming
CONT

Object identity A persistent object-identifier created for each instance of an object data type that is independent of the object's name, structure, or location , and that persists over time to forever avoid confusion with the identity of another object.

Français

Domaine(s)
  • Langages de programmation
  • Techniques d'affichage (Ordinateurs)
  • Programmes et programmation (Informatique)
CONT

Identité d’objet Identificateur-objet persistant créé pour chaque occurrence d’un type de donnée d’objet indépendant du nom, de la structure ou de l'emplacement de l'objet, et dont la permanence permet d’éviter toute confusion avec l'identité d’un autre objet.

OBS

Termes (et définitions) tirés de « Langage de bases de données SQL Annexe A - Fonctions offertes par les normes qui incluent la norme NCTTI SQL » publiée par le Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2002-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Programming Languages
  • Computer Display Technology
  • Computer Programs and Programming
CONT

Object identity A persistent object-identifier created for each instance of an object data type that is independent of the object's name, structure, or location , and that persists over time to forever avoid confusion with the identity of another object.

Français

Domaine(s)
  • Langages de programmation
  • Techniques d'affichage (Ordinateurs)
  • Programmes et programmation (Informatique)
CONT

Identité d’objet Identificateur-objet persistant créé pour chaque occurrence d’un type de donnée d’objet indépendant du nom, de la structure ou de l'emplacement de l'objet, et dont la permanence permet d’éviter toute confusion avec l'identité d’un autre objet.

OBS

Termes (et définitions) tirés de « Langage de bases de données SQL Annexe A - Fonctions offertes par les normes qui incluent la norme NCTTI SQL » publiée par le Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2002-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Military Materiel Management
  • Inventory and Material Management
DEF

Items which are not consumed in use and which retain their original identity during the period of use, such as weapons, and which normally require further accounting.

OBS

non-expendable supplies and materiel; durable materiel: terms and definition standardized by NATO.

Terme(s)-clé(s)
  • non expendable supplies and materiel

Français

Domaine(s)
  • Gestion du matériel militaire
  • Gestion des stocks et du matériel
DEF

Article qui n’ est pas consommé lors de son emploi et qui conserve son identité pendant toute la période où il est en service et qui doit faire l'objet d’une comptabilité suivie(par exemple l'armement).

OBS

matériel non consommable : terme et définition normalisés par l’OTAN.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión del material militar
  • Gestión de existencias y materiales
DEF

Artículos que no se consumen durante su uso, y que conservan su identidad original durante todo el período de servicio, tales como las armas; normalmente requieren actualizar el inventario.

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1995-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • The Legislature (Constitutional Law)
  • Legal System
  • Federalism
OBS

Pre-emption. Doctrine adopted by U.S. Supreme Court holding that certain matters are of such a national, as opposed to local, character that federal laws pre-empt or take precedence over state laws. As such, a state may not pass a law inconsistent with the federal law. Examples are federal laws governing interstate commerce.

Français

Domaine(s)
  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
  • Théorie du droit
  • Fédéralisme
OBS

En résumé, nous pouvons donc dire que, pour qu'il y ait conflit et pour que la théorie de la prépondérance s’applique, il doit y avoir une incompatibilité opérationnelle : c'est-à-dire qu'il doit y avoir tout d’abord identité d’objet entre la loi fédérale et la loi provinciale et, ensuite, que l'application de l'une ou de l'autre entraîne des conséquences juridiques bien identifiables et inconciliables.

OBS

[...] parler de compétences concurrentes, c’est évoquer la possibilité d’un conflit entre les législations fédérales et locales. La prépondérance de la législation fédérale est donc un principe qui découle de ces compétences partagées. Un sujet peut relever à la fois des deux autorités législatives, mais, en cas de conflit, il est nécessaire pour la survie du principe fédératif que la législation fédérale soit prépondérante.

OBS

doctrine : équivalent français de son homographe anglais normalisé dans le cadre du PAJLO

OBS

suprématie. Équivalent à privilégier de «paramountcy, preponderance, primary, supremacy» selon le Lexique constitutionnel, BT-220, 1993

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1989-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Forms Design
  • Security
  • Occupational Health and Safety
DEF

The DSL Report Form to be used in nominating a substance, for inclusion in the Domestic Substances List, for which a CAS Registry Number has not been assigned, or the identity is unknown, or the substance identity is to be claimed confidential.

Français

Domaine(s)
  • Imprimés et formules
  • Sécurité
  • Santé et sécurité au travail
DEF

Formulaire à utiliser pour déclarer une substance pour laquelle il n’ existe pas de numéro de registre CAS ou dont l'identité est inconnue ou fera l'objet d’une demande de confidentialité, en vue de la faire inscrire sur la Liste intérieure.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1989-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Security
  • Occupational Health and Safety
  • Forms Design
DEF

The DSL Report Form to be used in nominating a substance, for inclusion in the Domestic Substances List, which has a CAS Registry Number and an identity which is not to be claimed confidential.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Santé et sécurité au travail
  • Imprimés et formules
DEF

Formulaire à utiliser pour déclarer une substance possédant un numéro de registre CAS et dont l'identité ne fera pas l'objet d’une demande de confidentialité, en vue de la faire inscrire sur la Liste intérieure.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1986-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Festivals, Carnivals and Social Events
DEF

A mask, especially a comical or grotesque one.

DEF

A caricature of human or animal features that is made of cloth, plaster, or similar material and worn over the face.

Français

Domaine(s)
  • Festivals, carnavals et fêtes
DEF

Faux visage de carton peint, objet d’étoffe, etc., dont on se couvre tout ou une partie de la figure pour se déguiser ou dissimuler son identité.

Terme(s)-clé(s)
  • faux visage

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1980-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications
OBS

information sent in the backward direction consisting of a number of address signals indicating the identity of a country or network in which the call has been internationally transit switched.

Français

Domaine(s)
  • Télécommunications
OBS

information transmise vers l'arrière comprenant une série de signaux d’adresse indiquant l'identité d’un pays ou d’un réseau dans lequel la communication fait l'objet d’une commutation de transit internationale.

Espagnol

Conserver la fiche 26

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