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IFNM [2 fiches]

Fiche 1 1989-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Financial Institutions
OBS

Information from the Canadian Payments Association, Ottawa.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Institutions financières
CONT

En raison de la diversité des systèmes et des méthodes de report et de remise de justificatifs qu'utilisent les membres et les IFNM, la date de réception peut être postérieure à la date de report de l'effet.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1989-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Financial Institutions
OBS

Information from the Canadian Payments Association, Ottawa.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Institutions financières
CONT

Si le membre ou l'IMF qui a négocié l'effet à l'origine estime que le membre ou l'IFM tiré n’ a pas renvoyé un effet(...) il peut déclarer que l'effet est contesté(...) et exiger que le membre ou l'IFNM [institution financière non membre] tiré le rembourse :-du montant de l'effet;-de l'intérêt sur l'effet(...)

Espagnol

Conserver la fiche 2

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