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IL NY PAS ACCORD [8 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2019-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Accounting
CONT

… the two adjustment notices concerned the provisional establishment of the VAT [value added tax] owed by [the company], as a result of the irregular application of exemptions, and the amount of the tax fine, as well as the interest automatically payable from the date on which the VAT debt was incurred.

Terme(s)-clé(s)
  • notice of adjustments
  • notice of adjustment

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Comptabilité
CONT

[…] il faut constater qu’il n’y a pas d’obligation pour les autorités fiscales d’adresser une contrainte dans les cas où l’administration n’a pas pu obtenir l’accord de l’assujetti sur la taxation proposée dans l’avis de régularisation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
  • Contabilidad
CONT

Según Bélgica, [el] acuerdo está justificado ya que los documentos de regularización solo constituyen la primera etapa de un complejo proceso administrativo para establecer una deuda fiscal a pagar por una empresa sujeta al IVA [impuesto sobre el valor añadido].

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Fiche 2 2017-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Group Dynamics
  • Meetings and Assemblies (Administration)
  • Constitutional Law
CONT

When groups are in the process of formation ... one of the best indicators of their stability is the degree of consensus among members on the correctness of their norms and the degree to which the latitude of acceptance is binding without direct social pressure or threat of sanctions.

OBS

Same as consent, i.e. of all, but often used misleadingly as a short form of "general or broad consensus" i.e. of the majority.

PHR

Build consensus.

Français

Domaine(s)
  • Dynamique des groupes
  • Réunions et assemblées (Administration)
  • Droit constitutionnel
CONT

Il n’y a pas de réunions possibles si tous ne sont pas d’accord pour travailler ensemble dans le sens des mêmes objectifs. C’est le consensus, la volonté d’œuvrer ensemble dans le même sens. [...] le consensus [...] est parfois acquis et implicite, les personnes n’ayant aucune raison de ne pas accepter de rechercher ensemble les moyens d’atteindre un objectif commun.

OBS

Synonyme de consentement, i.e. de tous, mais souvent employé abusivement comme forme abrégée de consentement en général, i.e. de la majorité.

PHR

Parvenir à un consensus.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Dinámica de grupos
  • Reuniones y asambleas (Administración)
  • Derecho constitucional
PHR

Crear, promover consenso.

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Fiche 3 2012-03-02

Anglais

Subject field(s)
  • Meteorological Forecasting, Data Measurement and Analysis
DEF

Forecast for a period extending generally from 3 to 10 days from the day of issue.

CONT

The fundamental principles and concepts of ensemble forecasting exploited for medium-range prediction apply equally well to short-range (0-3 days) regional model-based ensembles ...

OBS

In the "Glossaire de météorologie et de climatologie" (VILME, 1980, 356), "medium-range forecast" is synonymous to "extended forecast" that is "A forecast for a period generally extending beyond the normal range of the operational forecast. Depending on the region, the period generally extends beyond 2 or 3 days."

Terme(s)-clé(s)
  • medium range forecast
  • medium range prediction
  • medium term forecast
  • medium-term prediction
  • medium term prediction

Français

Domaine(s)
  • Prévisions météorologiques et mesure et analyse des données
DEF

Prévision pour une période qui s’étend généralement de 3 à 10 jours de la date de diffusion.

OBS

Toutefois, il n’y a pas d’accord sur des limites précises.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Previsiones meteorológicas, medición y análisis de datos
DEF

Predicción para un período que llega en general de 3 a 10 días de la fecha de difusión.

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Fiche 4 2009-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
  • Sociology of Human Relations
DEF

A marriage that, despite the parties' living as husband and wife, is defective for some reason.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
  • Sociologie des relations humaines
CONT

Le mariage de fait a lieu lorsque les deux partenaires sont d’accord pour vivre ensemble alors qu’il n’y a pas de cérémonie civile ou religieuse.

Espagnol

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Fiche 5 2004-05-18

Anglais

Subject field(s)
  • Oil Refining
  • Coal Preparation
CONT

The Petroleum and Coal Products Manufacturing subsector is based on the transformation of crude petroleum and coal into usable products. The dominant process is petroleum refining that involves the separation of crude petroleum into component products through such techniques as cracking and distillation. In addition, this subsector includes establishments that primarily further process refined petroleum and coal products and produce products, such as asphalt coatings and petroleum lubricating oils. However, establishments that manufacture petrochemicals from refined petroleum are classified in Industry 32511, Petrochemical Manufacturing.

CONT

Thermal electricity is derived mainly from coal and refined petroleum products (e.g. automotive petrol) which in turn is derived from crude oil.

CONT

Greenhouse gas emissions from the pulp and paper industry decreased 19% from 1990 to 1999, while product output increased 27%. These diverging trends result from a 42% reduction in coal and heavy fuel oil use, increased use of natural gas and electricity, as well as energy efficiency improvements. For example, natural gas provides more than twice the energy supplied by coal and refined petroleum products to the sub-sector.

OBS

refined petroleum and coal products: term officially approved by the Subcommittee on Terminological and Linguistic Standardization of Statistics Canada, Standardization file 20, June 2003.

PHR

Exports of coal and refined petroleum products.

Terme(s)-clé(s)
  • refined petroleum product and coal product
  • coal product and refined petroleum product

Français

Domaine(s)
  • Raffinage du pétrole
  • Préparation des charbons
CONT

Les émissions de l’industrie des pâtes et papiers ont diminué de 19 % entre 1990 et 1999, alors que la production a augmenté de 27 %. Ces tendances divergentes s’expliquent par une réduction de 42 % dans l’utilisation du charbon et du mazout lourd, par une plus grande utilisation du gaz naturel et de l’électricité ainsi que par l’apport d’améliorations éconergétiques. Par exemple, dans l’approvisionnement énergétique du sous-secteur, la part du gaz naturel est plus de deux fois supérieure à celle du charbon et des produits pétroliers raffinés.

OBS

produits du pétrole raffiné et du charbon : terme uniformisé par le Sous-comité d’uniformisation terminologique et linguistique de Statistique Canada, juin 2003. Voir des explications supplémentaires dans la justification qui suit.

OBS

La publication 45-250-XPB, périodique annuel qui a été publié par Statistique Canada de 1988 à 1998, portait le titre de «Industries des produits raffinés du pétrole et du charbon». Il est à noter que cette publication a cessé de paraître et que le titre en était mal formé. Dans l’expression «produits raffinés du pétrole et du charbon», l’accord de l’adjectif «raffiné» avec le substantif «produit» entraîne un faux sens puisqu’il sous-entend qu’il y a deux types de produits raffinés : les produits raffinés du pétrole et les produits raffinés du charbon. Or, le charbon ne fait pas l’objet d’un raffinage, mais d’un traitement, et il n’y a donc pas de «produits raffinés du charbon». Pour rendre correctement l’expression anglaise «refined petroleum and coal products», il faut dire «produits du pétrole raffiné et du charbon». [Dossier d’uniformisation 20 du Sous-comité d’uniformisation terminologique et linguistique de Statistique Canada, juin 2003.]

Terme(s)-clé(s)
  • produit du pétrole raffiné et produit du charbon
  • produit du charbon et produit du pétrole raffiné

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1997-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Hearing
CONT

Two types of injury are recognized: acoustic trauma and NIHL. Short-duration sound of sufficient intensity (e.g. a gunshot or explosion) may result in an immediate, severe, and permanent hearing loss, which is termed acoustic trauma.

Français

Domaine(s)
  • Ouïe
DEF

Ensemble des lésions permanentes de l’appareil auditif et des pertes d’audition provoquées par l’action d’un son intense.

CONT

Les surdités par traumatisme auditif ne sont pas évolutives par elles-mêmes; elles ne s’étendent que si on continue à rester dans le bruit [...]

CONT

Les traumatismes sonores subis pendant la guerre ont probablement accentué le déficit sur les aigus. L’intelligibilité vocale est en accord avec ce déficit. Il n’y a pas de distorsion, puisque l’on arrive à 100% de compréhension pour une intensité de 50dB ou au-delà.

CONT

[...] les traumatismes acoustiques [résultent] d’une exposition habituelle à des bruits continus ou impulsifs, qui constituent le tableau clinique des surdités professionnelles [...]

Espagnol

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Fiche 7 1992-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

La Société canadienne d’hypothèques et de logement a passé un accord avec la Toronto Home Builders Association pour mener à bien une expérience. En vertu de cet accord un édifice sera construit, à Toronto, à partir de matériaux recyclés. Il n’y a pas de titre français officiel pour ce programme mais le Service de la traduction de la Société canadienne d’hypothèques et de logement utilise le titre "Bâtissons un avenir écologique". Renseignement obtenu à la Société canadienne d’hypothèques et de logement, Propositions, recherches et communications, Division de la recherche et au Service de la traduction de la Société

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1985-07-30

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings and Assemblies (Administration)
  • Group Dynamics
CONT

A conference can accomplish much more than this, including improving attitudes, methods and procedures; solving problems and inspiring confidence and achieving a unity of purpose.

Français

Domaine(s)
  • Réunions et assemblées (Administration)
  • Dynamique des groupes
CONT

Il n’y a pas de réunions possibles si tous ne sont pas d’accord pour travailler ensemble dans le sens des mêmes objectifs : (...) le consensus (...) est parfois acquis et implicite, les personnes n’ayant aucune raison de ne pas accepter de rechercher ensemble les moyens d’atteindre un objectif commun.

OBS

Le terme anglais "purpose" se rend généralement en français par "but", "finalité", "objet". Le but a un caractère un peu lointain et global; l’objectif est plus clair, plus précis, plus proche (cf. LEREU, 1983, p. 17 et 51). Quant au terme français "objectif", il correspond le plus souvent à l’anglais "objective".

Espagnol

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