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Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Cette clause, connue sous l'appellation «clause de fournir et de faire valoir», est une pratique courante dans le cas d’une subrogation conventionnelle consentie par le créancier. Il s’agit d’une clause qui prévoit que le créancier s’oblige envers le subrogé à fournir et faire valoir le montant pour lequel sa subrogation est acquise en priorité sur le solde de la créance qui lui reste dû.  3, fiche 1, Français, - clause%20de%20fournir%20et%20faire%20valoir

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Bleisure, ... a combination of "business" and "leisure," refers to the growing trend where business travelers extend their trips to include personal leisure time. It allows professionals to blend work commitments with relaxation and exploration, turning a business trip into an opportunity for personal enjoyment.  3, fiche 2, Anglais, - bleisure%20travel

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Les voyages conjuguent souvent le perfectionnement professionnel et les loisirs, ce que l'on désigne [...] par le terme «voyage d’affaires et d’agrément». Le fait de combiner le loisir et le travail est aussi une pratique de plus en plus courante, puisque les employés – tant en poste qu'en exploration – indiquent qu'il s’agit d’un bon moyen pour les aider à rester productifs et à rester dans l'organisation plus longtemps.  2, fiche 2, Français, - voyage%20d%27affaires%20et%20d%27agr%C3%A9ment

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

While each conference can act independently of the others, it is the general practice in establishing a new level of world-wide fares, rates and conditions for all Conferences to meet at the same time, and in the same place, in the form of a Composite Conference.  1, fiche 3, Anglais, - Composite%20Conference

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Bien que chaque Conférence puisse agir indépendamment des autres, il est de pratique courante lorsqu'il s’agit de fixer un niveau tarifaire nouveau, sur le plan mondial, ainsi que les conditions qui s’y rattachent, que toutes les Conférences se réunissent en même temps et en un même lieu pour former une Conférence Plénière.  1, fiche 3, Français, - Conf%C3%A9rence%20pl%C3%A9ni%C3%A8re

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

Requests the secretariat to continue to operate on provisional monthly supply vote till 31 December 2002.  1, fiche 4, Anglais, - monthly%20supply%20vote

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

Ce gouvernement n’ est pas en mesure de prendre des mesures qui l'engagent politiquement. Il doit cependant bien assurer la gestion courante de l'État, payer les fonctionnaires, honorer des loyers, etc. Il demande alors au Parlement de lui accorder les douzièmes provisoires. Il s’agit en fait du budget de l'année précédente, éventuellement indexé, et divisé en douze parties-une par mois, même si dans la pratique, le parlement belge donne son accord de 3 mois en 3 mois.  1, fiche 4, Français, - douzi%C3%A8mes%20provisoires

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

An enclosed space for occupancy within a building excluding service spaces such as halls, closets, vestibules.  1, fiche 5, Anglais, - room

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

Chaque partie isolée, entourée de cloisons, ou nettement séparée (à l’exclusion des entrées, couloirs, galeries, parties communes, et parfois des cuisines et salles de bain) [dans un appartement ou une maison].  1, fiche 5, Français, - pi%C3%A8ce

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

Se garder d’employer les termes «chambre» et «appartement» comme synonymes de «pièce». Par ailleurs, malgré qu'il soit pratique courante, au Canada français, d’annoncer à louer un «appartement de deux pièces et demie» quand on veut dire «deux pièces et une entrée assez grande pour qu'on y place un ou deux meubles» ou «deux pièces et un enfoncement dans une chambre pour un lit», il est à noter que la notion d’une «demi-pièce», qui signifie la «moitié d’une pièce», n’ existe pas plus qu'un «demi-appartement» ou une «demi-maison». Il faut dire «appartement à louer : deux pièces et entrée» ou «[...] deux pièces et alcôve»; cuisine et salle de bains restant toujours sous-entendues.  1, fiche 5, Français, - pi%C3%A8ce

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

Cada una de las salas, cuartos o aposentos en que se hallan divididos una casa o un piso.  3, fiche 5, Espagnol, - pieza

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

Un piso de siete habitaciones, cocina y dos cuartos de baño.  2, fiche 5, Espagnol, - pieza

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

En sentido restringido [...] se excluyen generalmente la cocina, el cuarto de baño y cualquier otro [cuarto] no destinado a permanecer en él.  2, fiche 5, Espagnol, - pieza

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Record number: 6, Textual support number: 1 DEF

An IBM-licensed program that provides for access control by identifying and by verifying the users to the system, authorizing access to protected resources, logging the detected unauthorized attempts to enter the system, and logging the detected accesses to protected resources.  2, fiche 6, Anglais, - resource%20access%20control%20facility

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 DEF

fonction intégrée à un système informatique, qui sert au contrôle de l'accès au fichier et qui remplace le mot de passe. Il est pratique courante de se servir de l'acronyme RACF(ou racf), même en français. Renseignements obtenus auprès d’IBM.  2, fiche 6, Français, - fonction%20de%20contr%C3%B4le%20de%20l%27acc%C3%A8s%20aux%20donn%C3%A9es

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Record number: 7, Textual support number: 1 OBS

Pruning: the selective cutting of plant branches or stems to stimulate fruit production, provide for safety from low-hanging branches, create better form, and the like. Proper, wise pruning is necessary for continued plant health.  2, fiche 7, Anglais, - tree%20pruning

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 CONT

L’élagage, qui a pour but d’éclaircir la cime et de diminuer la longueur des branches, s’effectue par simplification ou défourchement des branches principales, c’est-à-dire par la suppression d’une ramification sur deux, là où se présentent des bifurcations, et par la taille à une longueur déterminée de branches restantes. [...] l’élagage des arbres est un travail de spécialiste, pénible et dangereux. Un amateur possède rarement les connaissances techniques, l’expérience et le matériel nécessaires [...]  1, fiche 7, Français, - %C3%A9lagage%20des%20arbres

Record number: 7, Textual support number: 1 OBS

L'élagage est une taille énergique pratiquée à la serpe, à la scie, à la hachette et surtout au croissant. Il est employé : 1-Pour rétablir l'équilibre entre les branches charpentières en supprimant celles qui sont trop vigoureuses. 2-Pour arrêter le développement de la partie supérieure afin d’éviter le dénudement de la base [...] 3-Enfin, pour ramener à des dimensions moindres un arbre languissant dont le système radiculaire n’ est pas en proportion avec le développement de la charpente. On pourrait ajouter encore : pour maintenir la croissance des arbres dans les limites permises par l'emplacement qui leur est réservé, et, en cas d’accidents, pour rétablir l'équilibre rompu. L'élagage n’ est donc pas comme la taille une pratique courante mais une opération occasionnelle, et, si des tailles régulières ont été faites en temps voulu, l'élagage peut être réduit à des proportions très modestes.  2, fiche 7, Français, - %C3%A9lagage%20des%20arbres

Record number: 7, Textual support number: 2 OBS

Les opérations diverses d’élagage ont reçu des noms spéciaux. L’étêtage (rabattage ou écimage) consiste à enlever une partie de la tête de l’arbre. Le rapprochement est le raccourcissement des branches de charpente. Le ravalement indique la suppression des branches presque au ras du tronc. L’éclaircissage comprend la suppression des branches inutiles. Enfin l’émondage consiste à enlever les pousses qui se développent sur le tronc à la suite de suppressions importantes. Ajoutons encore le démontage qui comprend le ravalement de toutes les branches au ras du tronc, et précède l’abattage de l’arbre.  2, fiche 7, Français, - %C3%A9lagage%20des%20arbres

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol

Record number: 7, Textual support number: 1 DEF

Eliminación de las ramas superfluas de los árboles, vides y otras plantas para que fructifiquen con más vigor.  1, fiche 7, Espagnol, - poda

Record number: 7, Textual support number: 1 OBS

poda: Término y definición propuestos por la Asociación Mundial de la Carretera.  2, fiche 7, Espagnol, - poda

Fiche 8,  Justifications,  Anglais

Record number: 8, Textual support number: 1 CONT

Mass Mailing Bugs ... Mass mailings are common practice for federal institutions. In the following example, information officials learned that it is not enough to delegate this responsibility to advertising agencies and post office services if it is to be properly fulfilled.  1, fiche 8, Anglais, - mass%20mailing

Record number: 8, Textual support number: 1 OBS

A facility of electronic mail system  2, fiche 8, Anglais, - mass%20mailing

Fiche 8,  Justifications,  Français

Record number: 8, Textual support number: 1 CONT

Bogue dans les envois massifs [...] Les envois massifs de documents sont pratique courante pour les institutions fédérales. Dans l'exemple qui suit, les responsables de l'information ont pu constater qu'il ne suffit pas de déléguer cette tâche à des agences de publicité et aux services des postes pour s’en acquitter correctement.  1, fiche 8, Français, - envoi%20massif

Record number: 8, Textual support number: 1 OBS

Diffusion qui s’adresse à plusieurs usagers.  2, fiche 8, Français, - envoi%20massif

Fiche 8,  Justifications,  Espagnol

Fiche 9,  Justifications,  Anglais

Record number: 9, Textual support number: 1 CONT

Social transfers are usually defined as programs through which governments provide money (ie, transfer income) to individuals for some social purpose.  2, fiche 9, Anglais, - social%20transfer

Fiche 9,  Justifications,  Français

Record number: 9, Textual support number: 1 CONT

Transferts sociaux : Ensemble [...] des ressources nationales qui, chaque année, du fait des pouvoirs publics, sont redistribuées entre certains membres de la communauté nationale afin de leur permettre de disposer d’un pouvoir d’achat supérieur à celui qu’il se sont acquis du fait de leur activité professionnelle ou -- dans les pays capitalistes -- du fait de leur fortune.  2, fiche 9, Français, - transfert%20social

Record number: 9, Textual support number: 2 CONT

Les dépenses [législatives] comprennent notamment les principaux transferts sociaux du gouvernement fédéral aux Canadiens, y compris la sécurité de la vieillesse, le supplément de revenu garanti, les allocations aux conjoints et les prestations d’assurance-chômage [...]  3, fiche 9, Français, - transfert%20social

Record number: 9, Textual support number: 1 OBS

[...] il est aujourd’hui de pratique courante de distinguer les transferts purement «économiques» des transferts dits «sociaux», en se basant sur la nature des motivations qui sont à l'origine de ces opérations.  4, fiche 9, Français, - transfert%20social

Fiche 9,  Justifications,  Espagnol

Fiche 10,  Justifications,  Anglais

Record number: 10, Textual support number: 1 DEF

In the music industry, the practice of record companies paying money for the broadcast of records on music radio ... but only if the song is presented as being part of the normal day's broadcast.  2, fiche 10, Anglais, - payola

Fiche 10,  Justifications,  Français

Record number: 10, Textual support number: 1 DEF

Pratique courante dans l'industrie du disque qui consiste à rétribuer un animateur de radio ou la station pour laquelle il travaille lorsque l'on diffuse et fait la promotion de disques à l'intérieur de la programmation normale de jour.  3, fiche 10, Français, - payola

Fiche 10,  Justifications,  Espagnol

Fiche 11,  Justifications,  Anglais

Record number: 11, Textual support number: 1 CONT

Throughout Canada's history, it has been the practice to employ the armed forces to reinforce or supplement the civilian law enforcement agencies in preventing, suppressing or controlling real or apprehended riots, insurrections and other disturbances of the peace, whenever it was considered that civilian resources were inadequate or insufficient. Disciplined, well-trained, well-commanded troops employing well-established military doctrine are necessary to accomplish such tasks.  1, fiche 11, Anglais, - disturbance%20of%20the%20peace

Fiche 11,  Justifications,  Français

Record number: 11, Textual support number: 1 CONT

Tout au long de l'histoire du Canada, il a été pratique courante de recourir aux forces armées pour aider les organismes civils chargés de l'application de la loi à prévenir, à réprimer ou à maîtriser les émeutes réelles ou appréhendées, les insurrections et les autres troubles de l'ordre public, lorsque les ressources civiles n’ étaient pas adéquates ou suffisantes. Et pour accomplir ces tâches, il faut des troupes disciplinées, bien entraînées et bien commandées, s’inspirant d’une doctrine militaire bien établie.  1, fiche 11, Français, - trouble%20de%20l%27ordre%20public

Fiche 11,  Justifications,  Espagnol

Fiche 12,  Justifications,  Anglais

Record number: 12, Textual support number: 1 OBS

Throughout Canada's history, it has been the practice to employ the armed forces to reinforce or supplement the civilian law enforcement agencies in preventing, suppressing or controlling real or apprehended riots, insurrections and other disturbances of the peace, whenever it was considered that civilian resources were inadequate or insufficient. Disciplined, well-trained, well-commanded troops employing well-established military doctrine are necessary to accomplish such tasks.  1, fiche 12, Anglais, - control%20riots

Fiche 12,  Justifications,  Français

Record number: 12, Textual support number: 1 OBS

Tout au long de l'histoire du Canada, il a été pratique courante de recourir aux forces armées pour aider les organismes civils chargés de l'application de la loi à prévenir, à réprimer ou à maîtriser les émeutes réelles ou appréhendées, les insurrections et les autres troubles de l'ordre public, lorsque les ressources civiles n’ étaient pas adéquates ou suffisantes. Et pour accomplir ces tâches, il faut des troupes disciplinées, bien entraînées et bien commandées, s’inspirant d’une doctrine militaire bien établie.  1, fiche 12, Français, - ma%C3%AEtriser%20les%20%C3%A9meutes

Fiche 12,  Justifications,  Espagnol

Fiche 13,  Justifications,  Anglais

Record number: 13, Textual support number: 1 OBS

Throughout Canada's history, it has been the practice to employ the armed forces to reinforce or supplement the civilian law enforcement agencies in preventing, suppressing or controlling real or apprehended riots, insurrections and other disturbances of the peace, whenever it was considered that civilian resources were inadequate or insufficient. Disciplined, well-trained, well-commanded troops employing well-established military doctrine are necessary to accomplish such tasks.  1, fiche 13, Anglais, - control%20insurrections

Fiche 13,  Justifications,  Français

Record number: 13, Textual support number: 1 OBS

Tout au long de l'histoire du Canada, il a été pratique courante de recourir aux forces armées pour aider les organismes civils chargés de l'application de la loi à prévenir, à réprimer ou à maîtriser les émeutes réelles ou appréhendées, les insurrections et les autres troubles de l'ordre public, lorsque les ressources civiles n’ étaient pas adéquates ou suffisantes. Et pour accomplir ces tâches, il faut des troupes disciplinées, bien entraînées et bien commandées, s’inspirant d’une doctrine militaire bien établie.  1, fiche 13, Français, - ma%C3%AEtriser%20les%20insurrections

Fiche 13,  Justifications,  Espagnol

Fiche 14,  Justifications,  Anglais

Record number: 14, Textual support number: 1 OBS

Project Management Practice Standard - Section 3.3.5 - Concept Design: in some instances, where projects are small or consist of engineered works (where preliminary studies have already been done), this sub-phase may be combined with 3.3.6 Design Development. However, where the project is large, complex or unique the Project Team may decide that it is more efficient and economical to discuss the merits of various design options, while the design is still in conceptual form. In the latter case, the objective of this sub-phase is to conceptually define the design concept and the class C cost estimate, and then to gain client and RPS approval prior to instructing the designers to develop a more refined design. Although the consultant and client may communicate directly, the Project Manager must manage the communication flow to control project commitments and to ensure that there is full understanding by both parties. This involves helping the client to analyze and to evaluate the consultant's enquiries, and then responding to the consultant in technical terms which satisfy specific design conditions. Once the consultant has fulfilled the requirement for submissions as specified in the Project Brief, and the client, the project team, the regulatory authorities and the RPS design authorities have accepted the final concept, the Project Manager ensures adequate documentation of these positions in a Conceptual Design Report. This report is formally signed off by all Project Team members. Thus, this sub-phase is completed when the Project Manager is convinced that the consultant has adequately addressed the needs of the client/owner within acceptable time, cost and quality parameters. Only then will the Project Manager allow the consultant to refine the concept in the Design Development phase.  2, fiche 14, Anglais, - Conceptual%20Design%20Report

Fiche 14,  Justifications,  Français

Record number: 14, Textual support number: 1 OBS

Pratique courante de la gestion de projets-section-3. 3. 5 Conception : Dans certains cas, lorsque les projets sont relativement peu importants et prévoient des ouvrages de génie(et que les premières études sont déjà faites), on peut regrouper cette sous-phase et la sous-phase 3. 3. 6(Avant-projet). Toutefois, lorsqu'il s’agit d’un projet important, complexe ou exceptionnel, l'équipe chargée du projet peut décider qu'il sera plus efficace et plus économique de discuter du bien-fondé de diverses options de conception à l'étape de l'avant-projet. Dans ce dernier cas, l'objectif de cette sous-phase consiste à définir théoriquement le concept du design et à établir l'estimation des coûts du type C, puis à demander l'approbation du client et des SI avant de donner pour consigne aux responsables de la conception d’élaborer un projet plus complet. Bien que l'expert-conseil et le client puissent communiquer directement entre eux, le gestionnaire de projet doit encadrer les échanges afin de contrôler les engagements financiers consacrés au projet et de veiller à ce que les deux parties soient parfaitement au courant des exigences à respecter. Il s’agit notamment d’aider le client à analyser et à évaluer les demandes de renseignements de l'expert-conseil, puis à y donner suite en faisant appel à des termes techniques qui respectent les conditions particulières de la conception. Lorsque l'expert-conseil a déposé les documents nécessaires conformément aux exigences précisées dans l'Énoncé de projet et que le client, l'équipe chargée du projet, les responsables de la réglementation ainsi que les responsables de la conception des SI ont accepté la conception finale, le gestionnaire de projet veille à consigner comme il se doit cette acceptation dans un Rapport de définition du concept. Tous les membres de l'équipe chargée du projet approuvent officiellement ce rapport. Par conséquent, cette sous-phase prend fin lorsque le gestionnaire de projet est convaincu  2, fiche 14, Français, - Rapport%20de%20d%C3%A9finition%20du%20concept

Fiche 14,  Justifications,  Espagnol

Fiche 15,  Justifications,  Anglais

Record number: 15, Textual support number: 1 DEF

To grant or convey by a mortgage.  2, fiche 15, Anglais, - mortgage

Fiche 15,  Justifications,  Français

Record number: 15, Textual support number: 1 DEF

Constituer une hypothèque sur un immeuble.  4, fiche 15, Français, - hypoth%C3%A9quer

Record number: 15, Textual support number: 1 OBS

Le terme «mortgage» pose un sérieux problème de traduction. Il est pratique courante de le rendre par «hypothèque» dans la plupart des textes traduits au Canada [...]  5, fiche 15, Français, - hypoth%C3%A9quer

Fiche 15,  Justifications,  Espagnol

Record number: 15, Textual support number: 1 DEF

Gravar un bien mediante un contrato por el cual se consigue un crédito que se garantiza con dicho bien y con cuyo valor se responde del riesgo de impago.  2, fiche 15, Espagnol, - hipotecar

Record number: 15, Textual support number: 1 CONT

Documentación para determinar el valor del bien a hipotecar ....  3, fiche 15, Espagnol, - hipotecar

Record number: 15, Textual support number: 2 CONT

Este documento [Verificación Registral] es fundamental para verificar las cargas o gravámenes que puedan pesar sobre el bien que vamos a comprar y posteriormente a hipotecar.  3, fiche 15, Espagnol, - hipotecar

Record number: 15, Textual support number: 3 CONT

En la medida en que a los tenedores de tales obligaciones se les dé el mismo tratamiento, no se preocupan por cuanto está la empresa hipotecando sus activos.  4, fiche 15, Espagnol, - hipotecar

Fiche 16,  Justifications,  Anglais

Record number: 16, Textual support number: 1 CONT

The clinical result was evaluated through the comparative range of motion, the residual laxity as measured with the KT 1000 arthrometer, and the pivot shift test.  1, fiche 16, Anglais, - arthrometer

Fiche 16,  Justifications,  Français

Record number: 16, Textual support number: 1 CONT

Le résultat clinique a été apprécié sur la mobilité comparative, la laxité résiduelle mesurée à l’arthromètre KT 1000, et l’existence d’un ressaut rotatoire.  2, fiche 16, Français, - arthrom%C3%A8tre

Record number: 16, Textual support number: 2 CONT

Les systèmes de testing instrumentaux sont plus ou moins sophistiqués selon qu'il s’agit d’instruments manuels, dont le plus couramment utilisé est l'arthromètre KT 1000 qui ne quantifie que le Lachmann [...], ou de systèmes informatisés(Genucom, KSS système) qui permettent d’intégrer les différents types de laxité mais qui restent en raison de leur coût relativement hors de portée de la pratique courante.  3, fiche 16, Français, - arthrom%C3%A8tre

Fiche 16,  Justifications,  Espagnol

Fiche 17,  Justifications,  Anglais

Record number: 17, Textual support number: 1 CONT

Throughout Canada's history, it has been the practice to employ the armed forces to reinforce or supplement the civilian law enforcement agencies in preventing, suppressing or controlling real or apprehended riots, insurrections and other disturbances of the peace, whenever it was considered that civilian resources were inadequate or insufficient. Disciplined, well-trained, well-commanded troops employing well-established military doctrine are necessary to accomplish such tasks.  1, fiche 17, Anglais, - supplement%20the%20civilian%20law%20enforcement%20agency

Fiche 17,  Justifications,  Français

Record number: 17, Textual support number: 1 CONT

Tout au long de l'histoire du Canada, il a été pratique courante de recourir aux forces armées pour aider les organismes civils chargés de l'application de la loi à prévenir, à réprimer ou à maîtriser les émeutes réelles ou appréhendées, les insurrections et les autres troubles de l'ordre public, lorsque les ressources civiles n’ étaient pas adéquates ou suffisantes. Et pour accomplir ces tâches, il faut des troupes disciplinées, bien entraînées et bien commandées, s’inspirant d’une doctrine militaire bien établie.  1, fiche 17, Français, - aider%20les%20organismes%20civils%20charg%C3%A9s%20de%20l%27application%20de%20la%20loi

Fiche 17,  Justifications,  Espagnol

Fiche 18,  Justifications,  Anglais

Record number: 18, Textual support number: 1 CONT

Throughout Canada's history, it has been the practice to employ the armed forces to reinforce or supplement the civilian law enforcement agencies in preventing, suppressing or controlling real or apprehended riots, insurrections and other disturbances of the peace, whenever it was considered that civilian resources were inadequate or insufficient. Disciplined, well-trained, well-commanded troops employing well-established military doctrine are necessary to accomplish such tasks.  1, fiche 18, Anglais, - well%2Dcommanded%20troops

Fiche 18,  Justifications,  Français

Record number: 18, Textual support number: 1 CONT

Tout au long de l'histoire du Canada, il a été pratique courante de recourir aux forces armées pour aider les organismes civils chargés de l'application de la loi à prévenir, à réprimer ou à maîtriser les émeutes réelles ou appréhendées, les insurrections et les autres troubles de l'ordre public, lorsque les ressources civiles n’ étaient pas adéquates ou suffisantes. Et pour accomplir ces tâches, il faut des troupes disciplinées, bien entraînées et bien commandées, s’inspirant d’une doctrine militaire bien établie.  1, fiche 18, Français, - troupes%20bien%20command%C3%A9es

Fiche 18,  Justifications,  Espagnol

Fiche 19,  Justifications,  Anglais

Record number: 19, Textual support number: 1 CONT

Throughout Canada's history, it has been the practice to employ the armed forces to reinforce or supplement the civilian law enforcement agencies in preventing, suppressing or controlling real or apprehended riots, insurrections and other disturbances of the peace, whenever it was considered that civilian resources were inadequate or insufficient. Disciplined, well-trained, well-commanded troops employing well-established military doctrine are necessary to accomplish such tasks.  1, fiche 19, Anglais, - well%2Destablished%20military%20doctrine

Fiche 19,  Justifications,  Français

Record number: 19, Textual support number: 1 OBS

Tout au long de l'histoire du Canada, il a été pratique courante de recourir aux forces armées pour aider les organismes civils chargés de l'application de la loi à prévenir, à réprimer ou à maîtriser les émeutes réelles ou appréhendées, les insurrections et les autres troubles de l'ordre public, lorsque les ressources civiles n’ étaient pas adéquates ou suffisantes. Et pour accomplir ces tâches, il faut des troupes disciplinées, bien entraînées et bien commandées, s’inspirant d’une doctrine militaire bien établie.  1, fiche 19, Français, - doctrine%20militaire%20bien%20%C3%A9tablie

Fiche 19,  Justifications,  Espagnol

Fiche 20,  Justifications,  Anglais

Record number: 20, Textual support number: 1 CONT

Throughout Canada's history, it has been the practice to employ the armed forces to reinforce or supplement the civilian law enforcement agencies in preventing, suppressing or controlling real or apprehended riots, insurrections and other disturbances of the peace, whenever it was considered that civilian resources were inadequate or insufficient. Disciplined, well-trained, well-commanded troops employing well-established military doctrine are necessary to accomplish such tasks.  1, fiche 20, Anglais, - apprehended%20riot

Fiche 20,  Justifications,  Français

Record number: 20, Textual support number: 1 CONT

Tout au long de l'histoire du Canada, il a été pratique courante de recourir aux forces armées pour aider les organismes civils chargés de l'application de la loi à prévenir, à réprimer ou à maîtriser les émeutes réelles ou appréhendées, les insurrections et les autres troubles de l'ordre public, lorsque les ressources civiles n’ étaient pas adéquates ou suffisantes. Et pour accomplir ces tâches, il faut des troupes disciplinées, bien entraînées et bien commandées, s’inspirant d’une doctrine militaire bien établie.  1, fiche 20, Français, - %C3%A9meute%20appr%C3%A9hend%C3%A9e

Fiche 20,  Justifications,  Espagnol

Fiche 21,  Justifications,  Anglais

Record number: 21, Textual support number: 1 CONT

Throughout Canada's history, it has been the practice to employ the armed forces to reinforce or supplement the civilian law enforcement agencies in preventing, suppressing or controlling real or apprehended riots, insurrections and other disturbances of the peace, whenever it was considered that civilian resources were inadequate or insufficient. Disciplined, well-trained, well-commanded troops employing well-established military doctrine are necessary to accomplish such tasks.  1, fiche 21, Anglais, - real%20riot

Fiche 21,  Justifications,  Français

Record number: 21, Textual support number: 1 CONT

Tout au long de l'histoire du Canada, il a été pratique courante de recourir aux forces armées pour aider les organismes civils chargés de l'application de la loi à prévenir, à réprimer ou à maîtriser les émeutes réelles ou appréhendées, les insurrections et les autres troubles de l'ordre public, lorsque les ressources civiles n’ étaient pas adéquates ou suffisantes. Et pour accomplir ces tâches, il faut des troupes disciplinées, bien entraînées et bien commandées, s’inspirant d’une doctrine militaire bien établie.  1, fiche 21, Français, - %C3%A9meute%20r%C3%A9elle

Fiche 21,  Justifications,  Espagnol

Fiche 22,  Justifications,  Anglais

Record number: 22, Textual support number: 1 CONT

Throughout Canada's history, it has been the practice to employ the armed forces to reinforce or supplement the civilian law enforcement agencies in preventing, suppressing or controlling real or apprehended riots, insurrections and other disturbances of the peace, whenever it was considered that civilian resources were inadequate or insufficient. Disciplined, well-trained, well-commanded troops employing well-established military doctrine are necessary to accomplish such tasks.  1, fiche 22, Anglais, - suppressing

Fiche 22,  Justifications,  Français

Record number: 22, Textual support number: 1 OBS

Tout au long de l'histoire du Canada, il a été pratique courante de recourir aux forces armées pour aider les organismes civils chargés de l'application de la loi à prévenir, à réprimer ou à maîtriser les émeutes réelles ou appréhendées, les insurrections et les autres troubles de l'ordre public, lorsque les ressources civiles n’ étaient pas adéquates ou suffisantes. Et pour accomplir ces tâches, il faut des troupes disciplinées, bien entraînées et bien commandées, s’inspirant d’une doctrine militaire bien établie.  1, fiche 22, Français, - r%C3%A9pression

Fiche 22,  Justifications,  Espagnol

Fiche 23,  Justifications,  Anglais

Record number: 23, Textual support number: 1 CONT

Throughout Canada's history, it has been the practice to employ the armed forces to reinforce or supplement the civilian law enforcement agencies in preventing, suppressing or controlling real or apprehended riots, insurrections and other disturbances of the peace, whenever it was considered that civilian resources were inadequate or insufficient. Disciplined, well-trained, well-commanded troops employing well-established military doctrine are necessary to accomplish such tasks.  1, fiche 23, Anglais, - preventing

Fiche 23,  Justifications,  Français

Record number: 23, Textual support number: 1 OBS

Tout au long de l'histoire du Canada, il a été pratique courante de recourir aux forces armées pour aider les organismes civils chargés de l'application de la loi à prévenir, à réprimer ou à maîtriser les émeutes réelles ou appréhendées, les insurrections et les autres troubles de l'ordre public, lorsque les ressources civiles n’ étaient pas adéquates ou suffisantes. Et pour accomplir ces tâches, il faut des troupes disciplinées, bien entraînées et bien commandées, s’inspirant d’une doctrine militaire bien établie.  2, fiche 23, Français, - pr%C3%A9vention

Fiche 23,  Justifications,  Espagnol

Fiche 24,  Justifications,  Anglais

Record number: 24, Textual support number: 1 CONT

Throughout Canada's history, it has been the practice to employ the armed forces to reinforce or supplement the civilian law enforcement agencies in preventing, suppressing or controlling real or apprehended riots, insurrections and other disturbances of the peace, whenever it was considered that civilian resources were inadequate or insufficient. Disciplined, well-trained, well-commanded troops employing well-established military doctrine are necessary to accomplish such tasks.  1, fiche 24, Anglais, - civilian%20law%20enforcement%20agency

Fiche 24,  Justifications,  Français

Record number: 24, Textual support number: 1 CONT

Tout au long de l'histoire du Canada, il a été pratique courante de recourir aux forces armées pour aider les organismes civils chargés de l'application de la loi à prévenir, à réprimer ou à maîtriser les émeutes réelles ou appréhendées, les insurrections et les autres troubles de l'ordre public, lorsque les ressources civiles n’ étaient pas adéquates ou suffisantes. Et pour accomplir ces tâches, il faut des troupes disciplinées, bien entraînées et bien commandées, s’inspirant d’une doctrine militaire bien établie.  1, fiche 24, Français, - organisme%20civil%20charg%C3%A9%20de%20l%27application%20de%20la%20loi

Fiche 24,  Justifications,  Espagnol

Fiche 25,  Justifications,  Anglais

Record number: 25, Textual support number: 1 CONT

Throughout Canada's history, it has been the practice to employ the armed forces to reinforce or supplement the civilian law enforcement agencies in preventing, suppressing or controlling real or apprehended riots, insurrections and other disturbances of the peace, whenever it was considered that civilian resources were inadequate or insufficient. Disciplined, well-trained, well-commanded troops employing well-established military doctrine are necessary to accomplish such tasks.  1, fiche 25, Anglais, - well%2Dtrained%20troop

Fiche 25,  Justifications,  Français

Record number: 25, Textual support number: 1 CONT

Tout au long de l'histoire du Canada, il a été pratique courante de recourir aux forces armées pour aider les organismes civils chargés de l'application de la loi à prévenir, à réprimer ou à maîtriser les émeutes réelles ou appréhendées, les insurrections et les autres troubles de l'ordre public, lorsque les ressources civiles n’ étaient pas adéquates ou suffisantes. Et pour accomplir ces tâches, il faut des troupes disciplinées, bien entraînées et bien commandées, s’inspirant d’une doctrine militaire bien établie.  1, fiche 25, Français, - troupe%20bien%20entra%C3%AEn%C3%A9e

Fiche 25,  Justifications,  Espagnol

Fiche 26,  Justifications,  Anglais

Record number: 26, Textual support number: 1 CONT

There are three principal ways to franchise in the retail area: - under distributorships, where "a manufacturer (franchisor) licenses another businessman (franchisee) to sell his product either exclusively or in conjunction with other products. ... - through retail chains, where the franchisee will function under the franchisor's trade name, and follows a specific set of operation guidelines. ... - "manufacturing or processing plant, under which the franchisor transmits to the franchisee the essential ingredients of formula for making a product to be manufactured or processed and marketed either at wholesale or retail in accordance with the franchisor's standards".  1, fiche 26, Anglais, - franchise

Fiche 26,  Justifications,  Français

Record number: 26, Textual support number: 1 CONT

Qui peut être franchiseur? Théoriquement, on peut imaginer que ce système s’applique à tous les domaines de l'activité économique, puisqu'il s’agit de la reproduction par plusieurs personnes physiques ou morales d’une activité expérimentée et réussie. En pratique, l'on ne peut se lancer dans une telle aventure, dans n’ importe quel domaine. Ainsi, paraissent exclues de ce système certaines professions libérales qui, pourtant, exercent une activité économique, mais sont soumises à des réglementations leur interdisant de reproduire l'organisation qu'elles auraient pu mettre au point ou qui sont soumises à l'interdiction de faire de la publicité(avocats, médecins, notaires, etc). D'autre part, il apparaît difficile de franchiser des produits communs ou de consommation courante, à moins que le franchiseur éventuel n’ ait découvert une présentation ou des techniques commerciales réellement originales ou n’ ait une marque notoirement connue(...)  2, fiche 26, Français, - franchiser

Fiche 26,  Justifications,  Espagnol

Fiche 27,  Justifications,  Anglais

Fiche 27,  Justifications,  Français

Record number: 27, Textual support number: 1 CONT

Il y a(...) un autre point qui peut être considéré lors de la détermination de l'objet de l'inspection périodique. Il s’agit de la pratique courante, en technique, d’effectuer des inspections avant la mise en service et au cours de la durée de service de composants échantillons lorsque ces composants ou matériaux sont utilisés dans des conditions non éprouvées.  1, fiche 27, Français, - inspection%20avant%20la%20mise%20en%20service

Fiche 27,  Justifications,  Espagnol

Fiche 28,  Justifications,  Anglais

Fiche 28,  Justifications,  Français

Record number: 28, Textual support number: 1 CONT

Il y a(...) un autre point qui peut être considéré lors de la détermination de l'objet de l'inspection périodique. Il s’agit de la pratique courante, en technique, d’effectuer des inspections avant la mise en service et au cours de la durée de service de composants échantillons lorsque ces composants ou matériaux sont utilisés dans des conditions non éprouvées.  1, fiche 28, Français, - inspection%20au%20cours%20de%20la%20dur%C3%A9e%20de%20service

Fiche 28,  Justifications,  Espagnol

Fiche 29,  Justifications,  Anglais

Fiche 29,  Justifications,  Français

Record number: 29, Textual support number: 1 CONT

S’il est de pratique courante de faire sur avions modernes, et surtout sur avions lourds, des approches au moteur pour réduire l'angle de présentation, il ne faut pas cependant tomber dans le défaut inverse, c'est-à-dire se présenter sous un très faible angle avec énormément de moteur.  1, fiche 29, Français, - approche%20au%20moteur

Fiche 29,  Justifications,  Espagnol