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IL RESOLU QUE [3 fiches]

Fiche 1 2015-12-24

Anglais

Subject field(s)
  • Job Descriptions
CONT

Ensuring that procedures are in place in their organization for public servants to file a report of all situations, assets, liabilities or interests that might give rise to a real, apparent or potential conflict of interest with respect to their official duties.

Français

Domaine(s)
  • Descriptions d'emplois
CONT

S’assurer que tout conflit qui se produit entre les intérêts personnels et les fonctions officielles d’un fonctionnaire est résolu en faveur de l'intérêt public en trouvant un équilibre entre la nature du conflit d’intérêts et le risque qu'il ait lieu et la possibilité de mettre en pratique les mesures requises pour le régler, et communiquer la décision et les motifs de cette décision au fonctionnaire.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2006-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
CONT

... it permits the seizure of a DNA sample from an individual without first establishing reasonable and probable grounds to link the individual to a particular unsolved crime ...

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
CONT

[...] il autorise la saisie d’un échantillon de l'ADN d’une personne sans que soit établie au préalable l'existence de motifs raisonnables et probables de relier cette personne à un crime non résolu [...]

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1981-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Aeroindustry
CONT

The blended delta with CCV can cope with ride quality, because the delta ahead of the wing can be a powerful gust-damping control surface. Electronic gust alleviation will be essential, the problem being to sense the gust edge some five metres (16 ft) ahead of the aircraft.

Français

Domaine(s)
  • Constructions aéronautiques
CONT

On fait remarquer à ce propos que le problème pourra être résolu grâce à la formule de l'aile delta avec onglets, système CAG et empennage canard, ce dernier permettant d’atténuer très efficacement les charges de rafale, atténuation pour laquelle on pourra aussi tirer parti des possibilités offertes par l'électronique car il s’agit de détecter les rafales à environ 5 mètres en avant de l'avion.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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