TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Jury nullification occurs when juries acquit a defendant despite convincing evidence that the defendant is guilty under the court's jury instructions; such acquittals are usually based on moral and political considerations and are unreviewable.  1, fiche 1, Anglais, - jury%20nullification

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

On y précise d’abord le sens de l'expression «annulation par le jury». Il s’agit d’une situation rare où le jury choisit, en connaissance de cause, de ne pas appliquer la loi et acquitte l'inculpé sans égard au poids de la preuve. Pour la Cour, d’utilisation rarissime, ce concept inusité pourrait s’expliquer par l'oppression découlant d’une loi sévère ou de son application stricte.  1, fiche 1, Français, - annulation%20par%20le%20jury

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

When the "book wait list" instruction is input, BWL, the computer registers a name, or names, as desiring space on the flight in question. When a cancellation is received, the computer advises an agent working a special position that the customer, whose name is at ...  1, fiche 2, Anglais, - book%20wait%20list

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Vous n’ avez qu'à composer le code BWL(Book Wait List) et l'ordinateur inscrira sur la la liste d’attente du vol en question le ou les noms que vous lui indiquerez. Dès qu'il y a une annulation, l'ordinateur avise l'agent compétent que le client dont le nom est en tête de liste [...]  1, fiche 2, Français, - liste%20d%27attente

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol