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Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

For the reasons that follow, I agree with the Court of Appeal that the application judge applied the incorrect test for abuse of process.  1, fiche 1, Anglais, - apply%20the%20incorrect%20test

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Pour les motifs qui suivent, je suis d’accord avec la Cour d’appel que le juge de première instance a appliqué le mauvais critère pour établir s’il y avait eu abus de procédure.  1, fiche 1, Français, - appliquer%20le%20mauvais%20crit%C3%A8re

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

On dit aussi, pour abréger, «Acte final de la CSCE». La réunion ayant donné lieu à la signature de l'Acte final s’étant tenue à Helsinki(Finlande) en 1973, plusieurs s’y sont, par la suite, référé sous les appellations non officielles d’«Acte final d’Helsinki», d’«Accords d’Helsinki»; cette dernière ne signifie pas qu'il y a eu plus d’un accord mais se veut plutôt l'expression du fait qu'il y a eu entente sur plusieurs points et dans des domaines différents.  3, fiche 2, Français, - Acte%20final%20de%20la%20Conf%C3%A9rence%20sur%20la%20s%C3%A9curit%C3%A9%20et%20la%20coop%C3%A9ration%20en%20Europe

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

Situation d’un compte bancaire dont le solde est débiteur.  1, fiche 3, Français, - d%C3%A9couvert%20bancaire

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Il s’agit généralement d’un découvert autorisé en vertu d’un accord préalable avec la banque; il peut s’agir aussi parfois d’un découvert accidentel, ou découvert non autorisé, si aucun découvert n’ était autorisé, ou s’il y a eu dépassement de crédit par rapport à la limite prévue.  1, fiche 3, Français, - d%C3%A9couvert%20bancaire

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

Situación en la que el titular de una cuenta ha dispuesto de fondos que exceden del importe de la provisión efectuada al banco.  2, fiche 3, Espagnol, - descubierto%20bancario

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

Both Barth (2002), who studied female fighters in Eritrea, and Veale and Stavrou, who studied former Lord's Resistance Army abductees (2002), asked the question: Reintegration into what? They pointed out that community reintegration implies a removal from a community of origin and then a physical and psychological reinsertion back into that social relational and psychological space.  1, fiche 4, Anglais, - female%20fighter

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

Autant Barth(2002), qui a mené une recherche sur les femmes combattantes en Érythrée, que Veale et Stavrou, qui ont étudié la situation des ex-captives de l'ARS(2002), ont d’ailleurs posé la question : réinsertion, d’accord, mais dans quoi ? Ces chercheurs ont souligné que la réinsertion au sein de la collectivité implique qu'il y ait eu retrait de la communauté d’origine et ensuite réinsertion physique et psychologique à l'intérieur de cet espace relationnel et affectif.  1, fiche 4, Français, - femme%20combattante

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol