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ILLEGITIME [15 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Genetics
CONT

Illegitimate recombination, also known as non-homologous recombination, is much less well understood mechanistically than homologous recombination. It either involves recombination based on little sequence homology between recombining strands, or no sequence homology at all. Furthermore, rather than replacing alleles, illegitimate recombination results ... in insertion of new DNA ... Illegitimate recombination ... is both very rare and results ... in gains in the amount of DNA carried by an organism.

Terme(s)-clé(s)
  • non homologous recombination
  • nonhomologous recombination

Français

Domaine(s)
  • Génétique
DEF

[...] recombinaison pouvant avoir lieu entre deux molécules d’ADN ayant peu ou pas d’homologies de séquences.

OBS

recombinaison hétérologue; recombinaison illégitime : désignations publiées au Journal officiel de la République française le 4 février 2021.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2023-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Software
  • Wireless and Mobile Communications
  • IT Security
CONT

Mobile malware is malicious software specifically designed to target mobile devices, such as smartphones and tablets, with the goal of gaining access to private data.

Terme(s)-clé(s)
  • mobile malicious software

Français

Domaine(s)
  • Logiciels
  • Communications sans fil et mobiles
  • Sécurité des TI
CONT

Un logiciel malveillant mobile est un logiciel non détecté, tel qu'une application malveillante ou un logiciel espion, créé pour endommager, perturber ou obtenir un accès illégitime à un client, un ordinateur, un serveur ou un réseau informatique.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2016-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Military Dress
  • Military Administration
OBS

Unlawful use of military uniforms or certificates.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Tenue militaire
  • Administration militaire
OBS

Emploi illégitime d’uniformes ou de certificats militaires.

OBS

emploi illégitime : terme tiré du Mini-lexique sur les infractions concernant les biens et les droits de propriété et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2016-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Restrictive Practices (Law)
  • Communication and Information Management
  • National and International Security

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Pratiques restrictives (Droit)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Sécurité nationale et internationale
OBS

pratique illégitime en matière d’échange d’information : terme tiré du mini-lexique Terrorisme et sécurité nationale et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2016-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
DEF

The mother of an illegitimate child.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
DEF

Mère d’un enfant illégitime.

OBS

mère naturelle : terme normalisé par la Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2016-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
DEF

The parent of an illegitimate child.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
DEF

Parent d’un enfant illégitime.

OBS

parent naturel : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2016-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
DEF

The father of an illegitimate child.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
DEF

Père d’un enfant illégitime.

OBS

père naturel : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2015-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

enfant illégitime : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2015-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

mineur illégitime; mineure illégitime : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2015-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
DEF

The act by which one makes a person born illegitimate legitimate.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
CONT

Le seul moyen de reconnaître la légitimité d’un enfant illégitime était par la légitimation.

OBS

légitimation : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2015-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
OBS

An illegitimate son or daughter.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

Enfant illégitime.

OBS

enfant naturel; enfant naturelle : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2007-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Property Law (civil law)
DEF

The act of wrongfully remaining in possession of property (as after expiration of a lease).

CONT

The act of retaining possession of property without legal right. The term unlawful detainer ordinarily refers to the conduct of a tenant who is in possession of an apartment or leased property and refuses to leave the premises upon the expiration or termination of the lease. Typically, the landlord wishes to evict the tenant for not paying the rent or for endangering the safety of the other tenants or the landlord's property.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
CONT

La possession est indépendante de tout droit sur ou à la chose, car elle repose sur une maîtrise de fait. Possession légitime=fondée sur le droit; possession illégitime=qui existe sans que le possesseur soit au bénéfice d’un tel droit.

CONT

Possession illégale. Une personne ne peut revendiquer un intérêt dans un bien dans le cadre d’une requête présentée en vertu de la présente loi si, sous le régime des lois du Canada ou du Manitoba, la possession du bien par la personne constituerait une infraction.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2005-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • Law on Use of Air Space
  • Law of the Sea
  • International Public Law
CONT

Piracy is dealt with at length in Art. 14-22 of the Geneva Convention on the High Seas, 1958. According to Art. 15, "piracy consists of any of the following acts: "(1) Any illegal acts of violence, detention or any act of depredation, committed for private ends by the crew or the passengers of a private ship or aircraft, and directed: a) on the high seas, against another ship or aircraft, or against persons or property on board such ship or aircraft; b) against a ship, aircraft, persons or property in a place outside the jurisdiction of any state. "(2) Any act of voluntary participation in the operation of a ship or of an aircraft with knowledge of facts making it a pirate ship or aircraft. "(3) Any act of inciting or of intentionally facilitating an act described in sub-paragraph (1) or sub-paragraph (2) of this Article."

PHR

Commit piracy.

Français

Domaine(s)
  • Droit aérien
  • Droit de la mer
  • Droit international public
CONT

Constituent la piraterie les actes ci-après énumérés : 1) Tout acte illégitime de violence, de détention, ou toute déprédation commis pour des buts personnels par l'équipage ou les passagers d’un navire privé ou d’un aéronef privé, et dirigés : a) En haute mer, contre un autre navire ou aéronef, ou contre des personnes ou des biens à leur bord; b) Contre un navire ou aéronef, des personnes ou des biens dans un lieu ne relevant de la juridiction d’aucun État; 2) Tous actes de participation volontaire à l'utilisation d’un navire ou d’un aéronef, lorsque celui qui les commet a connaissance de faits conférant à ce navire ou à cet aéronef le caractère d’un navire ou d’un aéronef pirate; 3) Toute action ayant pour but d’inciter à commettre des actes définis aux alinéas 1 ou 2 du présent article, ou entreprise avec l'intention de les faciliter.

OBS

Art. 15 de la Convention sur la haute mer.

PHR

Piraterie aérienne, commerciale.

PHR

Commettre une piraterie.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho aeronáutico
  • Derecho del mar
  • Derecho internacional público
CONT

Desde los primeros tiempos del comercio internacional se han visto los transportadores expuestos a peligros físicos o naturales, y a la posibilidad de ser capturados por piratas, éste último acto denominado piratería.

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2001-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

A qualified privilege will be lost if the defamatory statement is published for an improper purpose. That is, the immunity is defeated by the misuse of the privileged occasion for some other purpose than that for which it was given by law.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
OBS

fin illégitime : Dans le contexte de la diffamation.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1988-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Property Law (common law)
DEF

The actual taking possession of lands and tenements by entering or setting foot on the same.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

prise de possession : Contexte : l'expulsion d’un occupant illégitime.

Espagnol

Conserver la fiche 15

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