TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

présomption d’illégitimité en common law : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).  2, fiche 1, Français, - pr%C3%A9somption%20d%27ill%C3%A9gitimit%C3%A9%20en%20common%20law

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

The status of a person who is born outside a lawful marriage and who is not later legitimated by the parents.  2, fiche 2, Anglais, - illegitimacy

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

La distinction entre la légitimité et l'illégitimité est établie par la common law. Selon cette dernière, l'illégitimité désigne l'état d’une personne née ou conçue hors du mariage, alors que la légitimité désigne l'état d’une personne née ou conçue pendant le mariage.  2, fiche 2, Français, - ill%C3%A9gitimit%C3%A9

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

illégitimité : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).  3, fiche 2, Français, - ill%C3%A9gitimit%C3%A9

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

... if a child is born more than the possible period after separation, the child is presumed to be illegitimate until it is shown that the husband and wife have come together again. This presumption of illegitimacy may be rebutted by evidence which shows that it is more probable than not that the child is legitimate ...  2, fiche 3, Anglais, - presumption%20of%20illegitimacy

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

présomption d’illégitimité : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).  2, fiche 3, Français, - pr%C3%A9somption%20d%27ill%C3%A9gitimit%C3%A9

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

présomption légale d’illégitimité : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).  2, fiche 4, Français, - pr%C3%A9somption%20l%C3%A9gale%20d%27ill%C3%A9gitimit%C3%A9

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

Cette idée d’illégitimité de la violence est directement liée, indépendamment du recours ou non à la terreur, à notre conception sociétale où l'État, selon nos valeurs occidentales, doit être le seul légitime dans l'utilisation de la violence(guerre, maintien de l'ordre, châtiments basés sur le Droit).  1, fiche 5, Français, - conception%20soci%C3%A9tale

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 DEF

Pratique de l’union sexuelle et conception des enfants hors des institutions de la société.  1, fiche 6, Français, - d%C3%A9sinstitutionnalisation

Record number: 6, Textual support number: 1 CONT

En France, la "désinstitutionnalisation" s’est étendue dans les milieux urbains, mais a aussi atteint, en l'espace d’une génération, des groupes sociaux réputés traditionalistes, comme les paysans. Elle diffère de l'"illégitimité" chez les pauvres, notamment en milieu rural, qui persiste en Irlande et au Portugal.  1, fiche 6, Français, - d%C3%A9sinstitutionnalisation

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol