TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

INCAPACITE PERMANENTE [13 fiches]

Fiche 1 2019-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Visual Disorders
DEF

The temporary or permanent inability to see caused by bright light entering the eye and persisting after the illumination has ceased.

OBS

flash blindness: designation and definition standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee.

Français

Domaine(s)
  • Troubles de la vision
DEF

Incapacité temporaire ou permanente de voir qui est causée par une lumière de forte intensité pénétrant dans l'œil et qui persiste après cessation de la lumière.

OBS

aveuglement par l’éclair : désignation et définition normalisées par le Comité sur le Glossaire à l’intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne; désignation uniformisée par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l’Armée de terre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Trastornos de la visión
DEF

Alteración de la vista como resultado de una luminosidad excesiva. Lleva consigo una pérdida, temporal o permanente, de la visión y puede ir acompañada de quemaduras en la retina.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Protection of Life
  • Recruiting of Personnel
CONT

VSS is intended for persons being employed or volunteering with those, who because of their age, disability or other circumstances, whether temporary or permanent are: a. in a position of dependence on others; or b. are otherwise at a greater risk than the general population of being harmed by a person in a position of authority or trust relative to them.

OBS

vulnerable sector check; VS check: terms used by the Royal Canadian Mounted Police.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des personnes
  • Recrutement du personnel
OBS

L'HPV [habilitation à travailler auprès de personnes vulnérables] s’applique aux gens qui œuvrent, à titre d’employés ou de bénévoles, auprès de personnes qui, en raison de leur âge, d’une incapacité ou d’un autre facteur, entrent provisoirement ou de façon permanente dans l'une des catégories suivantes : a. Personnes étant dans une situation de dépendance par rapport à d’autres personnes; b. Personnes courant de plus grands risques que la moyenne des gens d’être lésées par une autre personne en position d’autorité ou de confiance par rapport à elles.

OBS

vérification des antécédents en vue d’un travail auprès de personnes vulnérables; VAPV : terme et abréviation utilisés par la Gendarmerie royale du Canada.

Espagnol

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Fiche 3 2013-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • School and School-Related Administration
  • Taxation
DEF

A student who is carrying a full course load, as determined by the province, local school system, or institution.

CONT

In the case of a person who has a permanent disability and elects to be a full-time student: that person must enroll in courses that constitute at least 40% and less than 60% of a course load recognized by the designated educational institution as constituting a full-time course load.

Français

Domaine(s)
  • Administration scolaire et parascolaire
  • Fiscalité
DEF

Étudiant qui fréquente un collège, une université ou un autre établissement d’enseignement qui offre des cours de niveau postsecondaire et qui suit, au cours d’un semestre donné, au moins 60 % des cours de la charge normale pour le programme auquel il est inscrit.

CONT

Une personne ayant une incapacité permanente qui a choisi d’étudier à plein temps et qui est inscrite à des cours qui représentent au moins 40 % mais moins de 60 % du nombre de cours reconnu par l'établissement agréé a le statut d’étudiant à temps plein.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2010-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Finance
  • Education (General)
OBS

Human Resources and Social Development Canada. The Canada Study Grant for the Accommodation of Students with Permanent Disabilities can provide up to $8,000 per loan year to help pay for exceptional education-related costs associated with your disability. These costs may include tutors, oral or sign interpreters, attendant care for studies, specialized transportation (to and from school only), 75% of the cost of a learning disability assessment up to a maximum of $1,200, note takers, readers and braillers.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
  • Pédagogie (Généralités)
OBS

Ressources humaines et Développement social Canada. La Subvention canadienne visant les mesures d’adaptation pour les étudiants ayant une incapacité permanente prévoit le versement d’un montant pouvant aller jusqu'à 8 000 $ par prêt pour aider à défrayer des frais spéciaux liés aux études en raison de votre incapacité. Ces frais peuvent comprendre entre autres des enseignants-tuteurs, des interprètes pour le langage par signes, des services d’accompagnement pédagogique, le transport adapté(pour se rendre et pour revenir de l'école seulement), 75 % des frais liés à une évaluation de l'incapacité et ce jusqu'à un montant maximal de 1 200 $, un appareil de prise de notes, des appareils de lecture et des machines à écrire le braille.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2008-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Finance
  • Education (General)
OBS

Human Resources and Social Development Canada. This up-front grant is awarded to students with permanent disabilities who have demonstrated financial need. It is intended to assist in covering the costs of accommodation, tuition, books, and other education-related expenses up to $2,000 per loan year.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
  • Pédagogie (Généralités)
OBS

Ressources humaines et Développement social Canada. Cette subvention immédiate est accordée aux étudiants ayant une incapacité permanente et qui ont des besoins financiers manifestes. Cette subvention a pour but de couvrir les frais d’hébergement, les frais de scolarité, les livres et certaines autres dépenses nécessaires aux études, et ce jusqu'à concurrence de 2 000 $ par année de prêt.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2005-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Insurance
CONT

The long-term disability insurance plan provides up to 60% of monthly pay (including Social Security and Workers' Compensation), up to a maximum of $10,000 per month. You are eligible for certain benefits, including health care plan coverage, during the period of a long-term disability.

Terme(s)-clé(s)
  • long term disability insurance plan

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Assurances
OBS

[L’assurance-invalidité (AI)] vise à garantir les moyens d’existence aux personnes assurées devenues invalides, que ce soit par des prestations en nature (mesures de réadaptation) ou par des prestations en espèces (rentes ou allocations).

OBS

Invalidité au sens de la loi. La loi fédérale sur l'assurance-invalidité définit l'invalidité comme une «diminution de la capacité de gain ou d’accomplir les tâches habituelles telles que les travaux ménagers, résultant d’une atteinte à la santé physique, psychique ou mentale». Cette incapacité doit être permanente ou de longue durée(au moins un an).

Terme(s)-clé(s)
  • régime d'assurance invalidité

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2002-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Degrees and Diplomas (Educ.)
CONT

For a full-time student with a permanent disability, satisfactory scholastic standard is defined as successful completion of 40% of a full course load.

Français

Domaine(s)
  • Grades et diplômes
CONT

On considère qu'un étudiant à temps plein ayant une incapacité permanente a un rendement scolaire satisfaisant s’il termine avec succès 40 % d’un programme d’études complet.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2002-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • School and School-Related Administration
DEF

A person who during a confirmed period of studies, is enrolled in courses that constitute at least 20% and less than 60% of a course load recognized by the designated educational institution as constituting a full course load and, where the person has a permanent disability and is enrolled in courses that constitute at least 40% of such course load, elects to be considered as a part-time student, and who complies with the requirements of the Regulations [Canada Student Loans Act].

Terme(s)-clé(s)
  • part time student

Français

Domaine(s)
  • Administration scolaire et parascolaire
DEF

Personne qui, pendant une période d’études confirmée, est inscrite à des cours représentant au moins 20 % mais moins de 60 % du nombre de cours reconnu par l'établissement d’enseignement comme constituant un programme d’études à temps plein et qui, si elle a une incapacité permanente et est inscrite à des cours représentant au moins 40 % du programme d’études en question, choisit d’être considérée comme étudiant à temps partiel et qui se conforme aux exigences du Règlement [Loi fédérale sur les prêts aux étudiants].

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2002-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Sociology of persons with a disability
  • Loans
Terme(s)-clé(s)
  • permanent disability provisions

Français

Domaine(s)
  • Sociologie des personnes handicapées
  • Prêts et emprunts
OBS

Bien que le terme «incapacité permanente »soit le terme entériné par Entraide Traduction Santé pour désigner la notion de «permanent disability »en anglais, le terme «invalidité permanente »est employé dans les domaines de l'assurance et des services sociaux; on retrouve aussi «invalidité permanente »dans certains formulaires et documents utilisés dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants puisque c'est le terme employé dans la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants.

Terme(s)-clé(s)
  • dispositions applicables en cas d'incapacité permanente
  • dispositions applicables en cas d'invalidité permanente

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2002-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Sociology of persons with a disability
  • Loans
  • Education

Français

Domaine(s)
  • Sociologie des personnes handicapées
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie
OBS

Bien que le terme «incapacité permanente »soit le terme entériné par Entraide Traduction Santé pour désigner la notion de «permanent disability »en anglais, le terme «invalidité permanente »est employé dans les domaines de l'assurance et des services sociaux; on retrouve aussi «invalidité permanente »dans certains formulaires et documents utilisés dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants puisque c'est le terme employé dans la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2002-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Sociology of persons with a disability

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Sociologie des personnes handicapées
OBS

Bien que le terme «incapacité permanente »soit le terme entériné par Entraide Traduction Santé pour désigner la notion de «permanent disability »en anglais, le terme «invalidité permanente »est employé dans les domaines de l'assurance et des services sociaux; on retrouve aussi «invalidité permanente »dans certains formulaires et documents utilisés dans le cadre du Programme canadien de prêts aux étudiants puisque c'est le terme employé dans la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1999-08-16

Anglais

Subject field(s)
  • Life Insurance
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
DEF

Contractual protection of an individual against damage caused by an accident.

Terme(s)-clé(s)
  • personal accident assurance

Français

Domaine(s)
  • Assurance sur la vie
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
DEF

Assurance qui garantit des indemnités forfaitaires en cas d’accident survenu à l'assuré et entraînant la mort ou une incapacité permanente, une incapacité temporaire, des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguro de vida
  • Incendio, accidentes y riesgos varios (Seguros)
Conserver la fiche 12

Fiche 13 1996-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Non-Governmental Provincial Programs (Canadian)
OBS

A family raising a child under 18 years of age with a severe and permanent impairment may apply for an allowance to assist them in caring for the child. The child must be certified by a physician as being affected by a hearing, visual or motor impairment, mental retardation, or a psychological or chronic physical illness. Eligible families who are either caring for the child at home or paying the full costs of the child's care in a hospital or reception centre receive this allowance in addition to their monthly Quebec Family Allowance.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes provinciaux non gouvernementaux canadiens
OBS

Une famille qui élève un enfant de moins de 18 ans ayant une incapacité grave et permanente peut demander une allocation pour l'aider à prendre soin de l'enfant. Un médecin doit attester que l'enfant a une incapacité auditive, visuelle ou motrice, qu'il a un retard mental ou qu'il a une maladie psychologique ou physique chronique. Les familles admissibles qui prennent soin d’un enfant à la maison ou qui paient tous les frais de l'hôpital ou du centre d’accueil qui garde l'enfant reçoivent cette allocation en plus de l'allocation familiale mensuelle du Québec.

Espagnol

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