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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

INCARCERE [14 fiches]

Fiche 1 2017-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Eye Surgery
  • Visual Disorders
CONT

We report two histopathologically proven cases of epithelial downgrowth in which the secondary glaucoma was controlled by a double-plate Molteno tube shunt and useful vision restored with a penetrating keratoplasty. The combination of a tube shunt and penetrating keratoplasty may be indicated to maintain useful vision in advanced cases of epithelial downgrowth associated with secondary glaucoma.

Français

Domaine(s)
  • Chirurgie de l'œil
  • Troubles de la vision
CONT

L'invasion épithéliale de la chambre antérieure peut se faire le long d’une suture, volontiers à la soie, perforante, trop profonde ou trop serrée, le long d’un tissu étranger incarcéré dans la plaie(iris, vitré, capsule) ou enfin au travers d’une plaie fermée par invagination d’une lèvre cruentée de l'épithélium cornéen ou d’un lambeau conjonctival. Cliniquement, l'œil reste généralement calme les premières semaines et ce n’ est que progressivement que l'on voit apparaître un feuillet blanchâtre translucide, parfois même transparent, qui tapisse l'iris, la face interne de la cornée et s’organise en formant un ou plusieurs kystes dans la chambre antérieure. Cette membrane est très souvent reliée à l'orifice d’entrée(incision, suture, fistule). Ceci aboutit progressivement à la perte fonctionnelle du globe et il est généralement difficile de réparer cette anomalie de cicatrisation. Lorsqu'une fistule limbique s’accompagne d’une invasion épithéliale, le pronostic est sombre.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

The incarcerated elector must fill out an Application for Registration and Special Ballot form, which is available from the liaison officer once an election or referendum has been called.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
CONT

L'électeur incarcéré doit remplir une Demande d’inscription et de bulletin de vote spécial, qui est disponible auprès de l'agent de liaison après le déclenchement d’un scrutin.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-04-13

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
DEF

... an isolation cell in a prison.

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
CONT

[...] le fondateur du site WikiLeaks, qui est incarcéré depuis mardi à Londres pour une affaire de viol présumé, a été placé dans une cellule d’isolement, a-t-on appris vendredi 10 décembre auprès de l'un de ses avocats [...]

OBS

Dans le milieu carcéral, on utilise autrefois les termes «icebox, icebox prison» pour désigner l’endroit où un prisonnier est gardé en isolement. Selon nous, le terme «cellule d’isolement» peut être utilisé comme équivalent pour traduire cette réalité.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2011-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Criminology
  • Penal Administration
CONT

To order detention during period of statutory release, the [Parole Board of Canada] must be satisfied that, before the end of the sentence, the offender is likely to commit an offence causing death or serious harm to another person or a serious drug offence.

Français

Domaine(s)
  • Criminologie
  • Administration pénitentiaire
DEF

Décision prise par la Commission des libérations conditionnelles du Canada ordonnant qu'un délinquant demeure incarcéré jusqu'à l'expiration de sa peine au lieu d’être mis en liberté d’office après avoir purgé les deux tiers d’une peine d’une durée déterminée.

OBS

Lorsqu’elle ordonne le maintien en incarcération au cours de la période prévue pour la liberté d’office, la Commission des libérations conditionnelles doit être convaincue que le délinquant commettra, s’il est mis en liberté avant l’expiration de sa peine, une infraction causant la mort ou un dommage grave à une autre personne ou encore une infraction grave liée à la drogue.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Criminología
  • Administración penitenciaria
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2011-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
  • Tort Law (common law)
CONT

Committal of young offenders ... Where a Canadian offender transferred to Canada a) is committed to a prison in a province ... an official designated for the purpose by the Lieutenant Governor in Council of the province where the offender is detained may transfer him to a place or facility in which a young person may be committed to open custody or secure custody, within the meaning of section 24 of the Young Offenders Act ...

Terme(s)-clé(s)
  • commit to custody secure

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
  • Droit des délits (common law)
CONT

Incarcération [...] Lorsqu'un délinquant canadien transféré au Canada : a) d’une part, est incarcéré dans une prison dans une province; [...] un fonctionnaire désigné à cette fin par le lieutenant-gouverneur en conseil de la province où il est détenu peut le transférer dans un lieu ou établissement où un adolescent peut être envoyé en milieu ouvert ou fermé, au sens de l'article 24 de la loi sur les jeunes contrevenants; [...]

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2009-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
OBS

A judge whall order the committal of the person into custody to await surrender if (a) in the case of a person sought for prosecution, there is evidence admissible under this Act of conduct that, has it occurred in Canada, would justify committal for trial in Canada on the offence set out in the authority to proceed and the judge is satisfied that the person is the person sought by the extradition partner, and (b) in the case of a person sought for the imposition or enforcement of a sentence, the judge is satisfied that the conviction was in respect of conduct that corresponds to the offence set out in the authority to proceed and that the person is the person who was convicted. (2) The order of committal must contain (a) the name of the person; (b) the offence set out in the authority to proceed for which the committal is ordered; (c) the place at which the person is to be held in custody; and (d) the name of the extradition partner.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Décisions (Droit judiciaire)
OBS

Le juge ordonne dans les cas suivants l'incarcération de l'intéressé jusqu'à sa remise : a) si la personne est recherchée pour subir son procès, la preuve-admissible en vertu de la présente loi-des actes justifierait, s’ils avaient été commis au Canada, son renvoi à procès au Canada relativement à l'infraction mentionnée dans l'arrêté introductif d’instance et le juge est convaincu que la personne qui comparaît est celle qui est recherchée par le partenaire; b) si la personne est recherchée pour se faire infliger une peine ou pour la purger; le juge est convaincu qu'elle est celle qui a été déclarée coupable des actes et que ceux-ci correspondent à l'infraction mentionnée dans l'arrêté. Teneur de l'ordonnance d’incarcération(2) L'ordonnance d’incarcération indique le nom de l'intéressé, le lieu où il sera détenu, le nom du partenaire et l'infraction-énoncée dans l'arrêté introductif d’instance-pour laquelle il sera incarcéré.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de formularios administrativos
  • Decisiones (Derecho procesal)
Conserver la fiche 6

Fiche 7 2006-05-25

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
  • Status of Persons (Private Law)
CONT

... it is generally thought along the two opposite concepts of positive liberty and negative liberty. The latter designates a negative condition in which an individual is protected from tyranny and the arbitrary exercise of authority, while the former implies the right to exercise civil rights, such as standing for officer.

CONT

Positive liberty ... refers to the ability to act to fulfill one's own potential, as opposed to negative liberty which refers to freedom from the interference of others in one's affairs. Positive liberty is often described as freedom to achieve certain ends, while negative liberty is described as freedom from external coercion.

CONT

... the existence of values and institutions derived from religion and morality, which restrain the individual and provide a balance between individual freedom and individual responsibility.

OBS

"freedom" ... in a positive way, it refers to the autonomy and spontaneity of a rational subject, by describing what constitutes deliberate human behavior.

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
  • Statut des personnes (Droit privé)
DEF

[...] sûreté garantissant les personnes qui résulte de ce que nul ne peut être arrêté ni incarcéré que dans les cas prévus par la loi et suivant des formes prescrites d’avance et du droit pour chacun de n’ être jamais traduit devant d’autres juges que ses juges naturels, désignés par la loi [...]

CONT

Liberté individuelle, liberté physique, ensemble des garanties contre les arrestations, les détentions et pénalités arbitraires.

CONT

Pour définir la liberté, certains ont proposé liberté positive et liberté négative. La liberté négative est l’absence de coercition, la liberté positive est la possibilité de faire ce que l’on veut. La liberté positive n’existe que dans l’esprit de ceux qui prétendent savoir ce que l’être humain veut, ou devrait vouloir.

Terme(s)-clé(s)
  • liberté absolue

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2001-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
  • Phraseology
CONT

Committal of young offenders... Where a Canadian offender transferred to Canada a) is committed to a prison in a province... an officiel designated for the purpose by the Lieutenant Governor in Council of the province where the offender is detained may transfer him to a place or facility in which a young person may be committed to open custody or secure custody, within the meaning of section 24 of the Young Offenders Act,...

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
  • Phraséologie
CONT

Incarcération[...] Lorsqu'un délinquant canadien transféré au Canada : a) d’une part, est incarcéré dans une prison dans une province;[...] un fonctionnaire désigné à cette fin par le lieutenant-gouverneur en conseil de la province où il est détenu peut le transférer dans lieu ou établissement où un adolescent peut être envoyé en milieu ouvert ou fermé au sens de l'article 24 de la Loi sur les jeunes contrevenants[...]

OBS

Voir fiche « détention libre »

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1998-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Penal Administration
  • Criminology
  • Detention Pre-Screening Review Report
Terme(s)-clé(s)
  • Detention Pre Screening Review Report

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Administration pénitentiaire
  • Criminologie
OBS

Il s’agit d’un examen effectué par l'établissement où est incarcéré le délinquant.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1997-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
Terme(s)-clé(s)
  • major offense

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
OBS

L'infraction la plus grave lorsqu'un détenu est incarcéré pour plus d’une infraction.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1994-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Penal Administration
DEF

Anything that is in an inmate's possession in circumstances in which possession thereof is forbidden by any Act, regulation or Commissioner's Directive, or by an order of general or specific application within the penitentiary in which the inmate is imprisoned.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Administration pénitentiaire
DEF

Objets qu'un détenu a en sa possession en violation d’une interdiction édictée par une loi, un règlement, une Directive du Commissaire ou une mesure d’application générale ou particulière au pénitencier où il est incarcéré.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1994-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
DEF

The process whereby an inmate, following sentencing by the court or revocation of parole, is sent initially to a regional reception centre and is subsequently assigned to an institution based on security and program requirements as determined during the inmate's stay at the regional reception centre.

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
DEF

Processus selon lequel un délinquant, à la suite du prononcé de la sentence ou de la révocation de sa liberté conditionnelle, est envoyé dans un centre régional de réception où l'on détermine, en se fondant sur le niveau de sécurité et les programmes nécessaires, dans quel établissement il sera incarcéré.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1988-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Visual Disorders
OBS

The detection of focal vitreous prolapse (Arch. Ophthalmol.; (U.S.); Oct. 1987; 78(4); pp. 501-2).

Français

Domaine(s)
  • Troubles de la vision
CONT

À minima, le prolapsus vitréen sans rupture hyaloïdienne, qui repousse l'iris, fait bailler l'incision et en gêne la suture, peut induire des conséquences tout aussi graves, lorsque le vitré demeure incarcéré dans la cicatrice.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1986-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Sexology
  • Psychology (General)
DEF

a vital energy held to pervade nature and to be accumulable for use by the human body by sitting in a specially designed box.

CONT

Reich ... claimed to have discovered "orgone" energy, a primal force found in the atmosphere and in living organisms ....

Français

Domaine(s)
  • Sexologie
  • Psychologie (Généralités)
DEF

Chez Wilhelm Reich, élément dispersé dans tout l’univers et contenant potentiellement l’énergie sexuelle propre à tout être vivant.

CONT

Wilhelm Reich(...) commence, en 1939, ses recherches sur l'orgone, ou énergie vitale cosmique, dont la stagnation dans l'organisme serait responsable d’affections psychiques et somatiques comme le cancer. Accusé d’escroquerie pour avoir commercialisé des accumulateurs d’orgone, Reich est incarcéré(...).

Espagnol

Conserver la fiche 14

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