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JOURNAUX CAISSE [1 fiche]

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Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law
  • Law of Obligations (civil law)

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
  • Droit des obligations (droit civil)
CONT

Un agent du trésor public a été envoyé à Saint-Domingue, chargé de vérifier les journaux et la caisse du payeur général, de constater combien de traites avaient créées, par quelle autorité et sous quelle forme; combien avaient été négociées et à quelles conditions; si pour des versements réels, si sans versements effectifs, si pour éteindre une dette légitime, si pour des marchés simulés.

Espagnol

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