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JUSA DATE EXPIRATION [5 fiches]

Fiche 1 2007-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

A late, amended, or revoked election is subject to a penalty of $100 for each complete month from the due date of the election to the date of the request.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Disposition d’une loi fiscale qui permet à un contribuable d’opter pour un traitement fiscal particulier plutôt qu’un autre.

CONT

Un choix tardif, modifié ou révoqué est assujetti à une pénalité de 100 $ pour chaque mois complet qui s’écoule depuis l’expiration du délai d’exercice du choix jusqu’à la date où la demande a été faite.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
CONT

An information resource's "event horizon" is the latest future date that will be processed or handled by the resource. For example, if an application calculates expiration dates two years into the future, its "event horizon" is always a date two years from the present date.

OBS

Term related to Year 2000 compliance.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
CONT

«L’horizon des événements» d’une ressource documentaire est la date future la plus éloignée qui sera traitée par la ressource. Par exemple, si une application calcule des dates d’expiration jusqu’à deux ans à venir, son «horizon des événements» est toujours une date à deux ans du moment.

OBS

Terme relatif au passage de l’an 2000.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1989-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
CONT

Package policies incorporating several coverages permit the insured to continue existing policies in force until expiration, when they are "picked up" by the package policy. The "Pick-up" endorsement records these facts and grants premium credits for existing contracts subject to insured keeping them in force until their expiration date.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
CONT

Les polices multirisques ou "combinées", incorporant plusieurs polices en une seule, permettent à l’assuré de conserver jusqu’à sa date d’expiration une police précédente encore en vigueur; à ce moment, la garantie de la police multirisque, jusque là différée, continuera la précédente. L’avenant "pick-up" enregistre ces faits et accorde une réduction de prime, à condition que l’assuré garde le contrat précédent en vigueur jusqu’à son expiration. On appelle également cet avenant : "Crédit pour assurance préexistante".

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1988-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
CONT

Permanent cards - Are used by insurers and "recording" agents. These cards are effective until the expiry date shown on the card, unless the policy is cancelled.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
CONT

certificat permanent. Établi par les assureurs et les agents "émetteurs", ce certificat est valable jusqu’à la date d’expiration indiquée, à moins que la police ne soit résiliée avant.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1983-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Planning
OBS

The period of time from the date of the appraisal to the expiration of the economic life of the structure. It is the length of time that a prudent investor will leave his money invested in the property.

Français

Domaine(s)
  • Aménagement urbain
OBS

Période de temps à partir de la date d’évaluation jusqu’à l’expiration de la vie économique de la construction.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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