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Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Under the Canada Oil and Gas Operations Act, the approval of the Minister of Energy, Mines and Resources of a "benefits plan" is required to receive authorization to proceed with any oil and gas development project. A "benefits plan" is a plan for the employment of Canadians and for providing Canadian manufacturers, consultants, contractors and service companies with a full and fair opportunity to participate on a competitive basis in the supply of goods and services used in any proposed work or activity referred to in the benefits plan.  1, fiche 1, Anglais, - benefits%20plan

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

En vertu de la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, il faut obtenir du ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources l'approbation d’un «plan de retombées économiques» avant de recevoir l'autorisation de mettre en valeur des hydrocarbures. Un «plan de retombées économiques» est un plan prévoyant le recours à la main-d’œuvre canadienne et la juste possibilité pour les industriels, les conseillers, les entrepreneurs et les sociétés de services du Canada de participer, dans des conditions de libre concurrence, à la fourniture des biens et services nécessités par les activités visés par le plan.  1, fiche 1, Français, - plan%20de%20retomb%C3%A9es%20%C3%A9conomiques

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

A corrective taxe levied on each unit of output an externality-generator agent produces.  2, fiche 2, Anglais, - Pigouvian%20tax

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

It is named after economist Arthur C. Pigou, who developed the idea in his book "The Economics of Welfare," 1920.  2, fiche 2, Anglais, - Pigouvian%20tax

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Du nom de son créateur, Arthur Pigou, la taxe pigouvienne a pour objectif d’incorporer dans le coût d’un produit l'ensemble des effets induits par sa production tels que la pollution. Ce système vise ainsi à rétablir une concurrence plus juste entre des pays où les normes anti-pollution sont élevées et les pays où l'environnement n’ est qu'une variable parmi d’autres.  1, fiche 2, Français, - taxe%20pigouvienne

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

A pricing method based on charging enough for your products or services so that you can cover the costs involved with producing and/or selling and have money left over to put back into your business.  1, fiche 3, Anglais, - cost%2Dbased%20pricing

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Dans le passé, on acceptait généralement l'interfinancement entre des services ou des régions géographiques au regard d’un service unique comme moyen d’assurer que les coûts soient abordables; l'organisme de réglementation prenait en compte cette pratique pour déterminer le caractère juste et raisonnable des taux. L'avènement de la concurrence et la tendance vers l'établissement des prix en fonction des coûts réduisent l'utilité de cette approche et justifient une définition claire des distinctions susmentionnés. Il faudra définir de nouvelles façons d’assurer que les coûts soient abordables, que ce soit par une mesure fiscale ou par des subventions directes(Economist, 1994).  1, fiche 3, Français, - %C3%A9tablissement%20des%20prix%20en%20fonction%20des%20co%C3%BBts

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

Opening economies to external trade helps get domestic prices "right", so that market signals improve domestic resource allocation, increase efficiency and create conditions under which domestic firms can compete successfully.  1, fiche 4, Anglais, - domestic%20resource%20allocation

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

L'ouverture des économies au commerce extérieur aide à établir les prix intérieurs à leur juste niveau, de sorte que les signaux du marché améliorent l'allocation des ressources nationales, accroissent l'efficacité et créent les conditions nécessaires pour que les entreprises nationales soutiennent efficacement la concurrence sur les marchés étrangers.  1, fiche 4, Français, - allocation%20des%20ressources%20nationales

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol