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Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

The expression "adequate valuable consideration" in paragraph (1)(c) means a consideration of fair and reasonable money value with relation to that of the property conveyed, assigned or transferred, and in paragraph (1)(d) means a consideration of fair and reasonable money value with relation to the known or reasonably to be anticipated benefits of the contract, dealing or transaction.  2, fiche 1, Anglais, - adequate%20valuable%20consideration

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

L'expression «contrepartie valable et suffisante» à l'alinéa 1(1) c) signifie une contre-prestation ayant une valeur en argent juste et raisonnable par rapport à celle des biens transmis, cédés ou transportés, et, à l'alinéa(1) d), signifie une contre-prestation ayant une valeur en argent juste et raisonnable par rapport aux bénéfices connus ou raisonnablement présumés du contrat, du marché ou de la transaction.  1, fiche 1, Français, - contrepartie%20valable%20et%20suffisante

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

«Une cause ou considération valable» [...] Presque chaque mot de ce bijou est un solécisme. [...] Voici une dégradation par rapport au texte de 1890 qui, lui, portait «de valeur». «Valable» reflète moins «valeur» que «validité» : cet adjectif traduit plutôt le concept d’equity de «good consideration», c’est-à-dire «cause valable», par opposition au concept de la law, qui exige une contrepartie ayant une valeur au moins pour le débiteur de la prestation réciproque.  2, fiche 1, Français, - contrepartie%20valable%20et%20suffisante

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

A fair equivalent. One which, under all the circumstances, is honest, reasonable, and free from suspicion.  2, fiche 2, Anglais, - fair%20consideration

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

juste contrepartie : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).  2, fiche 2, Français, - juste%20contrepartie

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

... consideration given for property or for an obligation in either of the following circumstances : (1) when given in good faith as an exchange for the property or obligation, or (2) when the property or obligation is received in good faith to secure a present advance or prior debt in an amount not disproportionately small as compared with the value of the property or obligation obtained.  2, fiche 3, Anglais, - fair%20and%20valuable%20consideration

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

contrepartie à titre onéreux et juste : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).  2, fiche 3, Français, - contrepartie%20%C3%A0%20titre%20on%C3%A9reux%20et%20juste

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

Consideration that does not involve an exchange of equal values.  2, fiche 4, Anglais, - inadequate%20consideration

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

Dans le cadre d’une opération conclue entre des personnes ayant un lien de dépendance, contrepartie que les autorités fiscales jugent inférieure(contrepartie insuffisante) ou supérieure(contrepartie excédentaire) à la juste valeur marchande du bien faisant l'objet de l'opération, ce qui peut donner lieu à un ajustement ou à une pénalité.  2, fiche 4, Français, - contrepartie%20inad%C3%A9quate

Record number: 4, Textual support number: 2 OBS

contrepartie inadéquate : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).  3, fiche 4, Français, - contrepartie%20inad%C3%A9quate

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

A method of accounting for a business combination under which the net assets acquired are carried in the acquiring organization's financial statements at their cost to the acquiring organization. Income of the acquiring organization includes income of the acquired organization from the date of acquisition.  3, fiche 5, Anglais, - purchase%20method

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

Méthode de comptabilisation des regroupements d’entreprises qui consiste, pour l’acquéreur, à constater dans ses états financiers, à compter de la date d’acquisition, les actifs acquis et les passifs pris en charge, y compris les actifs et passifs qui pourraient ne pas avoir été constatés dans le bilan de l’entreprise acquise, en les évaluant initialement en fonction du coût d’acquisition pour l’acquéreur, déterminé à cette même date.  1, fiche 5, Français, - m%C3%A9thode%20de%20l%27acquisition

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

Selon la méthode de l’acquisition, les états financiers de l’acquéreur pour la période au cours de laquelle a lieu un regroupement d’entreprises comprennent les bénéfices et flux de trésorerie de l’entreprise acquise à compter de la date d’acquisition seulement.  1, fiche 5, Français, - m%C3%A9thode%20de%20l%27acquisition

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

Le coût d’acquisition pour l'acquéreur doit être déterminé en fonction de la juste valeur de la contrepartie donnée par l'acquéreur ou de sa part de la juste valeur de l'actif net ou des titres de capitaux propres acquis, en prenant le montant dont la mesure est la plus fiable. Le coût d’acquisition est réparti a) en attribuant une fraction du coût total d’acquisition à tous les éléments de l'actif acquis et du passif pris en charge en fonction de la juste valeur de ces éléments à la date d’acquisition, et b) en constatant à titre d’écart d’acquisition l'excédent du coût d’acquisition sur le montant net des valeurs attribuées aux éléments de l'actif acquis et du passif pris en charge.  1, fiche 5, Français, - m%C3%A9thode%20de%20l%27acquisition

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Record number: 6, Textual support number: 1 CONT

Accountants [in the US] need to calculate corporate minimum pension liabilities for fiscal years beginning after December 15, 1988. The determination of minimum pension liability is dependent on whether pension plan asset fair values are exceeded by accumulated benefit obligations. The recognized liability needs to account for any existing accrued or prepaid pension costs. Liability credit matching debits are intangible assets and they cannot exceed maximum pension intangibles. Any debits that are made in excess of maximum intangibles must be placed in a contra-equity account net of tax.  3, fiche 6, Anglais, - minimum%20pension%20liability

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 DEF

[Aux États-Unis]. Excédent de l'obligation au titre des prestations constituées(ou définies) sur la juste valeur des actifs d’un régime de retraite établi par l'employeur en faveur de son personnel, représentant l'obligation non capitalisée au titre des prestations à la date du bilan, qui peut donner lieu à la constatation dans le bilan de l'employeur, compte tenu de toute charge de retraite reportée moins toute charge de retraite à payer à la même date, d’un passif additionnel au titre du régime de retraite(additional pension liability) et, en contrepartie, d’un actif incorporel au titre du régime de retraite.  1, fiche 6, Français, - passif%20minimal%20au%20titre%20du%20r%C3%A9gime%20de%20retraite

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Record number: 7, Textual support number: 1 CONT

Market liquidity risk arises when a firm is unable to conclude a large transaction in a particular [financial] instrument at anything near the current market price.  2, fiche 7, Anglais, - market%20liquidity%20risk

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 DEF

Risque que court une entité de ne pas être en mesure de liquider ou de dénouer une position qu'elle a prise sur un marché si elle ne peut trouver facilement et rapidement sur le marché la contrepartie de son offre sur l'instrument financier à un prix proche de sa juste valeur.  2, fiche 7, Français, - risque%20d%27illiquidit%C3%A9%20du%20march%C3%A9

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol

Fiche 8,  Justifications,  Anglais

Fiche 8,  Justifications,  Français

Record number: 8, Textual support number: 1 DEF

Excédent de la valeur attribuée aux actions émises sur la juste valeur des biens reçus en contrepartie lors de leur émission.  1, fiche 8, Français, - capital%20dilu%C3%A9

Fiche 8,  Justifications,  Espagnol

Fiche 9,  Justifications,  Anglais

Record number: 9, Textual support number: 1 CONT

In general, if the fair value of the monetary consideration is less than 10% of the estimated fair value of the total consideration given up or received, the transaction would be considered non-monetary.  2, fiche 9, Anglais, - monetary%20consideration

Fiche 9,  Justifications,  Français

Record number: 9, Textual support number: 1 CONT

En général, lorsque la juste valeur de la contrepartie monétaire représente moins de 10% de la juste valeur estimative de la contrepartie totale donnée ou reçue, l'opération est considérée comme étant non monétaire.  2, fiche 9, Français, - contrepartie%20mon%C3%A9taire

Fiche 9,  Justifications,  Espagnol

Fiche 10,  Justifications,  Anglais

Record number: 10, Textual support number: 1 DEF

Capital stock issued for consideration with a value less than the stock's stated value.  2, fiche 10, Anglais, - watered%20stock

Fiche 10,  Justifications,  Français

Record number: 10, Textual support number: 1 DEF

Actions auxquelles la direction a attribué, lors de leur émission, une valeur supérieure à la juste valeur de la contrepartie reçue.  2, fiche 10, Français, - actions%20dilu%C3%A9es

Record number: 10, Textual support number: 1 OBS

En Europe, la «fixité du capital» empêche cette pratique.  2, fiche 10, Français, - actions%20dilu%C3%A9es

Fiche 10,  Justifications,  Espagnol

Fiche 11,  Justifications,  Anglais

Fiche 11,  Justifications,  Français

Record number: 11, Textual support number: 1 DEF

Opération qui consiste à transférer un bien à une société liée autre qu'une filiale pour une contrepartie inférieure à la juste valeur marchande du bien cédé, sur la base du report d’impôt, en vertu de l'article 85 de la Loi de l'impôt sur le revenu. Par le biais de ce transfert, on fait passer tout gain non matérialisé sur le bien en cause à la société cessionnaire.  1, fiche 11, Français, - papillon%20sans%20ailes

Record number: 11, Textual support number: 1 OBS

Ce terme un peu cocasse serait né de l’expression «butterfly transaction», rendue fidèlement par «transaction papillon» et qui aurait donné par la suite d’autres expressions : single «transaction butterfly», complex «transaction butterfly» et one «wing butterfly» transaction. Ces termes seraient très utilisés par les fiscalistes.  2, fiche 11, Français, - papillon%20sans%20ailes

Fiche 11,  Justifications,  Espagnol