TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
JUSTE MOTIF [8 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2025-01-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- obligation to care for a child
1, fiche 1, Anglais, obligation%20to%20care%20for%20a%20child
correct, nom
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
To be eligible for UI [unemployment insurance] the individual must show that there was "just cause" for leaving. UI legislation and guidelines set out some 40 "just cause" reasons, including: obligation to accompany a spouse, discrimination, obligation to care for a child or a member of the immediate family, and sexual or other harassment. In addition, administrative improvements were made to ensure fair and equitable application of the law. 2, fiche 1, Anglais, - obligation%20to%20care%20for%20a%20child
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 1, La vedette principale, Français
- obligation de prendre soin d'un enfant
1, fiche 1, Français, obligation%20de%20prendre%20soin%20d%27un%20enfant
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- nécessité de prendre soin d'un enfant 2, fiche 1, Français, n%C3%A9cessit%C3%A9%20de%20prendre%20soin%20d%27un%20enfant
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Afin d’être admissible à des prestations d’assurance-chômage, la personne doit prouver qu'elle avait un motif valable de quitter son emploi. Les textes législatifs et les lignes directrices concernant l'assurance-chômage prévoient environ 40 «motifs valables» pour quitter un emploi dont : l'obligation d’accompagner un conjoint, la discrimination, l'obligation de prendre soin d’un enfant ou d’un membre de sa famille immédiate et le harcèlement sexuel ou de toute autre nature. De plus, des mesures administratives ont été prises pour garantir l'application juste et équitable de la Loi. 1, fiche 1, Français, - obligation%20de%20prendre%20soin%20d%27un%20enfant
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Seguridad social y seguro de desempleo
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- obligación de cuidar a un niño
1, fiche 1, Espagnol, obligaci%C3%B3n%20de%20cuidar%20a%20un%20ni%C3%B1o
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Como puede observarse, el sujeto activo del delito lo es cualquier persona que teniendo la obligación de cuidar a un niño incapaz de cuidarse a sí mismo o a una persona enferma, la abandone. 1, fiche 1, Espagnol, - obligaci%C3%B3n%20de%20cuidar%20a%20un%20ni%C3%B1o
Fiche 2 - données d’organisme interne 2017-05-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Labour Relations
- Labour Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- unjust dismissal
1, fiche 2, Anglais, unjust%20dismissal
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
The dismissal of an employee in an arbitrary or unjust fashion, contrary to statute or in contravention of a collective agreement. 2, fiche 2, Anglais, - unjust%20dismissal
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Relations du travail
- Droit du travail
Fiche 2, La vedette principale, Français
- congédiement injuste
1, fiche 2, Français, cong%C3%A9diement%20injuste
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Renvoi d’un salarié sans motif juste et suffisant ou en contravention des dispositions des conventions collectives ou de la loi. 2, fiche 2, Français, - cong%C3%A9diement%20injuste
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Relaciones laborales
- Derecho laboral
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- despido improcedente
1, fiche 2, Espagnol, despido%20improcedente
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
- despido injustificado 2, fiche 2, Espagnol, despido%20injustificado
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2008-11-27
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Translation (General)
- Law of Evidence
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- reasonable ground to believe
1, fiche 3, Anglais, reasonable%20ground%20to%20believe
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
This amount may be reduced where the defendant was unaware and had no reasonable grounds to believe he was infringing copyright, or as the court considers just 2, fiche 3, Anglais, - reasonable%20ground%20to%20believe
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- reasonable grounds to believe
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Traduction (Généralités)
- Droit de la preuve
Fiche 3, La vedette principale, Français
- motif raisonnable de penser
1, fiche 3, Français, motif%20raisonnable%20de%20penser
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Le montant peut être réduit lorsque le défendeur n’ était pas conscient et n’ avait aucun motif raisonnable de penser qu'il commettait une contrefaçon de droit d’auteur, ou selon ce que le tribunal considère juste. 2, fiche 3, Français, - motif%20raisonnable%20de%20penser
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- motifs raisonnables de penser
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2006-09-08
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
- Investment
- Commercial and Other Bodies (Law)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- appraisal remedy
1, fiche 4, Anglais, appraisal%20remedy
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Droit judiciaire
- Investissements et placements
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- droit à la juste valeur
1, fiche 4, Français, droit%20%C3%A0%20la%20juste%20valeur
correct, nom masculin, Canada
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
- droit au juste prix 1, fiche 4, Français, droit%20au%20juste%20prix
correct, nom masculin, Belgique, France
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Droit qui permet aux actionnaires minoritaires ou dissidents de faire racheter pour un juste motif leurs actions à un prix équitable(la juste valeur) fixé par le tribunal, à la suite d’une demande en ce sens(demande d’évaluation judiciaire). 1, fiche 4, Français, - droit%20%C3%A0%20la%20juste%20valeur
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Au Canada, le droit à la juste valeur est notamment prévu dans la Loi canadienne sur les sociétés par actions. En France, lorsque l’agrément de nouveaux associés a été refusé par les majoritaires, les minoritaires désirant céder leurs actions peuvent proposer aux majoritaires de racheter leurs titres. S’ils n’arrivent pas à se mettre d’accord, le prix sera déterminé par un expert désigné par les parties, ou par ordonnance du Tribunal du Commerce si les parties ne se sont pas entendues sur un nom d’expert. On parle alors de «prix à dire d’expert». En Belgique, tout actionnaire peut, pour de justes motifs, demander en justice que les actionnaires à l’origine de ces justes motifs reprennent les actions qu’il détient. 1, fiche 4, Français, - droit%20%C3%A0%20la%20juste%20valeur
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2004-11-18
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Trademarks (Law)
- Special-Language Phraseology
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- forfeiture of the registration of a mark
1, fiche 5, Anglais, forfeiture%20of%20the%20registration%20of%20a%20mark
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
- lapse of the registration of a mark 1, fiche 5, Anglais, lapse%20of%20the%20registration%20of%20a%20mark
correct
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
Lapse ... the ending of a right or privilege because it was not renewed, not used, or otherwise neglected; the lapse of a lease. 2, fiche 5, Anglais, - forfeiture%20of%20the%20registration%20of%20a%20mark
Record number: 5, Textual support number: 2 OBS
Lapse of patent, trademark; forfeiture of application, patent, registration. 3, fiche 5, Anglais, - forfeiture%20of%20the%20registration%20of%20a%20mark
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Marques de commerce (Droit)
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 5, La vedette principale, Français
- déchéance de l'enregistrement d'une marque
1, fiche 5, Français, d%C3%A9ch%C3%A9ance%20de%20l%27enregistrement%20d%27une%20marque
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- caducité de l'enregistrement d'une marque 2, fiche 5, Français, caducit%C3%A9%20de%20l%27enregistrement%20d%27une%20marque
correct, nom féminin
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
L'enregistrement d’une marque est frappé de déchéance si celle-ci n’ a pas été utilisé au cours des cinq dernières années et si le propriétaire n’ est pas en mesure de donner un juste motif pour le non-usage. 3, fiche 5, Français, - d%C3%A9ch%C3%A9ance%20de%20l%27enregistrement%20d%27une%20marque
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Campo(s) temático(s)
- Marcas de comercio (Derecho)
- Fraseología de los lenguajes especializados
Fiche 5, La vedette principale, Espagnol
- caducidad del registro de una marca
1, fiche 5, Espagnol, caducidad%20del%20registro%20de%20una%20marca
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Espagnol
Fiche 5, Les synonymes, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1995-01-18
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- UI guidelines
1, fiche 6, Anglais, UI%20guidelines
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
- Unemployment Insurance guidelines 2, fiche 6, Anglais, Unemployment%20Insurance%20guidelines
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
To be eligible for UI the individual must show that there was "just cause" for leaving. UI legislation and guidelines set out some 40 "just cause" reasons, including: obligation to accompany a spouse, discrimination, obligation to care for a child or a member of the immediate family, and sexual or other harassment. In addition, administrative improvements were made to ensure fair and equitable application of the law. 1, fiche 6, Anglais, - UI%20guidelines
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 6, La vedette principale, Français
- lignes directrices concernant l'assurance-chômage
1, fiche 6, Français, lignes%20directrices%20concernant%20l%27assurance%2Dch%C3%B4mage
nom féminin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
Afin d’être admissible à des prestations d’assurance-chômage, la personne doit prouver qu'elle avait un motif valable de quitter son emploi. Les textes législatifs et les lignes directrices concernant l'assurance-chômage prévoient environ 40 «motifs valables» pour quitter un emploi dont : l'obligation d’accompagner un conjoint, la discrimination, l'obligation de prendre soin d’un enfant ou d’un membre de sa famille immédiate et le harcèlement sexuel ou de toute autre nature. De plus, des mesures administratives ont été prises pour garantir l'application juste et équitable de la Loi. 1, fiche 6, Français, - lignes%20directrices%20concernant%20l%27assurance%2Dch%C3%B4mage
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1994-12-29
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
- Labour and Employment
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- obligation to accompany a spouse
1, fiche 7, Anglais, obligation%20to%20accompany%20a%20spouse
correct
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
To be eligible for UI (unemployment insurance) the individual must show that there was "just cause" for leaving. UI legislation and guidelines set out some 40 "just cause" reasons, including: obligation to accompany a spouse, discrimination, obligation to care for a child or a member of the immediate family, and sexual or other harassment. In addition, administrative improvements were made to ensure fair and equitable application of the law. 2, fiche 7, Anglais, - obligation%20to%20accompany%20a%20spouse
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
Obligation to accompany a spouse: Unemployment Insurance Act, 1985 (with amendments to March 1st, 1991). 3, fiche 7, Anglais, - obligation%20to%20accompany%20a%20spouse
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
- Travail et emploi
Fiche 7, La vedette principale, Français
- obligation d'accompagner le conjoint
1, fiche 7, Français, obligation%20d%27accompagner%20le%20conjoint
correct, nom féminin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
Afin d’être admissible à des prestations d’assurance-chômage, la personne doit prouver qu'elle avait un motif valable de quitter son emploi. Les textes législatifs et les lignes directrices concernant l'assurance-chômage prévoient environ 40 «motifs valables» pour quitter un emploi dont : l'obligation d’accompagner un conjoint, la discrimination, l'obligation de prendre soin d’un enfant ou d’un membre de sa famille immédiate et le harcèlement sexuel ou de toute autre nature. De plus, des mesures administratives ont été prises pour garantir l'application juste et équitable de la Loi. 2, fiche 7, Français, - obligation%20d%27accompagner%20le%20conjoint
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
nécessité d’accompagner son conjoint : Loi sur l’assurance-chômage, 1985 [avec modifications jusqu’au 1er mars 1991]. 3, fiche 7, Français, - obligation%20d%27accompagner%20le%20conjoint
Record number: 7, Textual support number: 2 OBS
Lexique de l’assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992. 3, fiche 7, Français, - obligation%20d%27accompagner%20le%20conjoint
Fiche 7, Terme(s)-clé(s)
- obligation d'accompagner la conjointe
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 1994-12-16
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Social Law
- Translation (General)
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- fair and equitable application of the law
1, fiche 8, Anglais, fair%20and%20equitable%20application%20of%20the%20law
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
To be eligible for UI the individual must show that there was "just cause" for leaving. UI legislation and guidelines set out some 40 "just cause" reasons, including: obligation to accompany a spouse, discrimination, obligation to care for a child or a member of the immediate family, and sexual or other harassment. In addition, administrative improvements were made to ensure fair and equitable application of the law. 1, fiche 8, Anglais, - fair%20and%20equitable%20application%20of%20the%20law
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Droit social
- Traduction (Généralités)
Fiche 8, La vedette principale, Français
- application juste et équitable de la loi
1, fiche 8, Français, application%20juste%20et%20%C3%A9quitable%20de%20la%20loi
correct, nom féminin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
Afin d’être admissible à des prestations d’assurance-chômage, la personne doit prouver qu'elle avait un motif valable de quitter son emploi. Les textes législatifs et les lignes directrices concernant l'assurance-chômage prévoient environ 40 «motifs valables» pour quitter un emploi dont : l'obligation d’accompagner un conjoint, la discrimination, l'obligation de prendre soin d’un enfant ou d’un membre de sa famille immédiate et le harcèlement sexuel ou de toute autre nature. De plus, des mesures administratives ont été prises pour garantir l'application juste et équitable de la Loi. 2, fiche 8, Français, - application%20juste%20et%20%C3%A9quitable%20de%20la%20loi
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :