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Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

A ... market allocation that occurs when bidding companies take turns being the winning bidder.  2, fiche 1, Anglais, - bid%20rotation

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

A form of bid rigging.  3, fiche 1, Anglais, - bid%20rotation

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Rotation de soumissions : les entreprises d’un cartel soumissionnent en remportant à tour de rôle l’appel d’offres, ce qui permet de répartir les profits entre participants.  2, fiche 1, Français, - rotation%20de%20soumissions

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

L'intention des [soumissionnaires] est de se répartir le travail pour que chacun d’eux obtienne sa «juste part» des contrats à des prix non concurrentiels.  2, fiche 1, Français, - rotation%20de%20soumissions

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Every roof has to start somewhere, and that somewhere is at the appropriately named starter shingle (also called starter strip). Starter shingles are the initial shingle products installed on the roof, just before the first course of the finish shingles, which will comprise the visible parts of the roof.  3, fiche 2, Anglais, - starter%20strip

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Pour réaliser une toiture, il faut bien commencer quelque part, et ce point de départ se nomme justement «bardeau de départ »(ou «bande de départ »). Les bardeaux de départ sont le premier produit de bardeau qu'on installe sur un toit, juste avant le premier rang de bardeaux qui en constitueront le revêtement final.  2, fiche 2, Français, - bande%20de%20d%C3%A9part

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Normal costing is used to value manufactured products with the actual materials costs, the actual direct labor costs, and manufacturing overhead based on a predetermined manufacturing overhead rate.  3, fiche 3, Anglais, - normal%20costing%20method

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

Méthode d’établissement du coût de revient qui consiste à rattacher les coûts directs réels(matières premières et main-d’œuvre directe) à l'objet de coût et à y ajouter une juste part des coûts indirects, attribuée à l'objet de coût par imputation, en multipliant le coefficient prédéterminé d’imputation des coûts indirects par la quantité réelle d’unités d’œuvre.  1, fiche 3, Français, - m%C3%A9thode%20du%20co%C3%BBt%20rationnel

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

The design-concept of the transportable station has been formulated by IBA engineers, but acknowledgement is made to a number of firms for major components including ... EEV (driver travelling-wave tube).  1, fiche 4, Anglais, - driver%20travelling%2Dwave%20tube

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

Le projet de la station transportable a été l'œuvre d’ingénieurs de l'IBA, mais il est juste de signaler la part qu'ont prise un certain nombre de firmes dans la réalisation de certains composants essentiels :[...] EEV pour le tube pilote à ondes progressives.  1, fiche 4, Français, - tube%20pilote%20%C3%A0%20ondes%20progressives

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

The doctrine of the just and equitable share was wholly at variance with the most fundamental of all the rules of law relating to the continental shelf, namely, that the rights of the coastal State in respect of the area of continental shelf constituting a natural prolongation of its land territory under the sea existed ipso facto and ab initio, by virtue of its sovereignty over the land.  2, fiche 5, Anglais, - doctrine%20of%20the%20just%20and%20equitable%20share

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

La doctrine de la part juste et équitable s’écarte totalement de la plus fondamentale de toutes les règles de droit relatives au plateau continental : les droits de l'État riverain concernant la zone de plateau continental qui constitue un prolongement naturel de son territoire sous la mer existent ipso facto et ab initio en vertu de la souveraineté de l'État sur ce territoire. Il y a là un droit inhérent.  2, fiche 5, Français, - doctrine%20de%20la%20part%20juste%20et%20%C3%A9quitable

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Record number: 6, Textual support number: 1 OBS

The Canada Agricultural Review Tribunal was established under the Canada Agricultural Products Act (CAP) and continued under the Agriculture and Agri-Food Administrative Monetary Penalties Act (AMP). The AMP Act assented to on December 5, 1995, establishes, as an alternative to the existing penal system and as a supplement to existing enforcement measures, a fair and efficient administrative monetary penalty system for the enforcement of the Agri-Food Acts, namely, the Health of Animals Act, Plant Protection Act, Pest Control Products Act and a few more. Pursuant to the CAP Act, the Review Tribunal has been given the power to hear two (2) types of reviews: Reviews of Board of Arbitration decisions; Reviews of various Agencies' notices of violations. One must note that these reviews are limited to agencies who have chosen to utilize AMPs as an alternative enforcement measure.  3, fiche 6, Anglais, - Canada%20Agricultural%20Review%20Tribunal

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 OBS

La Commission de révision a été constituée en vertu de la Loi sur les produits agricoles au Canada(PAC) et prorogée en vertu de la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d’agriculture et d’agroalimentaire(SAP). La loi SAP établit un régime juste et efficace de sanctions administratives pécuniaires comme solution de rechange au régime pénal et comme complément aux autres mesures d’application des lois agroalimentaires déjà en vigueur, notamment la Loi sur la santé des animaux, la Loi sur la protection des végétaux et la Loi sur les produits antiparasitaires. En vertu de la Loi PAC, la Commission de révision est habilitée à entendre deux types de demandes de révision : d’une part, les demandes de révision des décisions du Conseil d’arbitrage, et d’autre part, les demandes de révision d’avis d’infractions d’agences. Ces agences sont celles qui choisissent d’utiliser les sanctions administratives pécuniaires comme mesures d’application des lois agroalimentaires.  3, fiche 6, Français, - Commission%20de%20r%C3%A9vision%20agricole%20du%20Canada

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Record number: 7, Textual support number: 1 DEF

A method of accounting for a business combination under which the net assets acquired are carried in the acquiring organization's financial statements at their cost to the acquiring organization. Income of the acquiring organization includes income of the acquired organization from the date of acquisition.  3, fiche 7, Anglais, - purchase%20method

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 DEF

Méthode de comptabilisation des regroupements d’entreprises qui consiste, pour l’acquéreur, à constater dans ses états financiers, à compter de la date d’acquisition, les actifs acquis et les passifs pris en charge, y compris les actifs et passifs qui pourraient ne pas avoir été constatés dans le bilan de l’entreprise acquise, en les évaluant initialement en fonction du coût d’acquisition pour l’acquéreur, déterminé à cette même date.  1, fiche 7, Français, - m%C3%A9thode%20de%20l%27acquisition

Record number: 7, Textual support number: 1 CONT

Selon la méthode de l’acquisition, les états financiers de l’acquéreur pour la période au cours de laquelle a lieu un regroupement d’entreprises comprennent les bénéfices et flux de trésorerie de l’entreprise acquise à compter de la date d’acquisition seulement.  1, fiche 7, Français, - m%C3%A9thode%20de%20l%27acquisition

Record number: 7, Textual support number: 1 OBS

Le coût d’acquisition pour l'acquéreur doit être déterminé en fonction de la juste valeur de la contrepartie donnée par l'acquéreur ou de sa part de la juste valeur de l'actif net ou des titres de capitaux propres acquis, en prenant le montant dont la mesure est la plus fiable. Le coût d’acquisition est réparti a) en attribuant une fraction du coût total d’acquisition à tous les éléments de l'actif acquis et du passif pris en charge en fonction de la juste valeur de ces éléments à la date d’acquisition, et b) en constatant à titre d’écart d’acquisition l'excédent du coût d’acquisition sur le montant net des valeurs attribuées aux éléments de l'actif acquis et du passif pris en charge.  1, fiche 7, Français, - m%C3%A9thode%20de%20l%27acquisition

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol

Fiche 8,  Justifications,  Anglais

Record number: 8, Textual support number: 1 CONT

A State that is incapable of defending its legality maintains a system of democracy of low-intensity citizenship ... A situation in which one can vote freely and be confident that the vote will be properly scrutinised, but where one cannot expect just treatment from the Police or from the administration of justice, all of which calls seriously into question the liberal component of that democracy and which gravely restricts citizenship.  1, fiche 8, Anglais, - democracy%20of%20low%20intensity%20citizenship

Fiche 8,  Justifications,  Français

Record number: 8, Textual support number: 1 CONT

Un état qui est incapable de maintenir sa légalité entretient une démocratie à citoyenneté de faible intensité [...] Une situation où l'on peut voter librement en sachant que son bulletin de vote sera convenablement pointé, mais où l'on ne peut s’attendre à un traitement juste de la part de la police ou de l'administration de la justice, voilà qui remet sérieusement en question la dimension libérale de cette démocratie et qui restreint gravement la citoyenneté.  1, fiche 8, Français, - d%C3%A9mocratie%20%C3%A0%20citoyennet%C3%A9%20de%20faible%20intensit%C3%A9

Fiche 8,  Justifications,  Espagnol

Fiche 9,  Justifications,  Anglais

Record number: 9, Textual support number: 1 DEF

Prime cost plus overhead allocated to products or services produced at a rate established for a predetermined "normal" level of activity and its associated overhead.  1, fiche 9, Anglais, - normal%20cost

Record number: 9, Textual support number: 1 OBS

Overabsorption and underabsorption of overhead results when actual activity exceeds or falls short of normal.  1, fiche 9, Anglais, - normal%20cost

Fiche 9,  Justifications,  Français

Record number: 9, Textual support number: 1 DEF

Coût de revient comprenant les coûts directs réels(matières premières et main-d’œuvre directe) affectés à l'objet de coût, auxquels s’ajoute une juste part des coûts indirects, attribuée à l'objet de coût par imputation au moyen d’un coefficient predeterminé appliqué à la quantité réelle d’unités d’œuvre.  1, fiche 9, Français, - co%C3%BBt%20de%20revient%20rationnel

Fiche 9,  Justifications,  Espagnol

Fiche 10,  Justifications,  Anglais

Record number: 10, Textual support number: 1 DEF

The difference between the amount paid by an acquiring corporation for shares and its proportionate interest in the net book value of the assets of the acquired limited company, at the date of acquisition.  3, fiche 10, Anglais, - purchase%20discrepancy

Fiche 10,  Justifications,  Français

Record number: 10, Textual support number: 1 DEF

Pour l’entité contrôlante (le plus souvent une société mère), différence entre le coût d’acquisition des actions qu’elle détient dans une entité contrôlée (ou filiale) et sa quote-part de la valeur comptable des éléments identifiables de l’actif net de cette dernière à la date de prise de participation.  1, fiche 10, Français, - %C3%A9cart%20de%20premi%C3%A8re%20consolidation

Record number: 10, Textual support number: 1 CONT

L'écart de première consolidation est constitué, d’une part, d’un écart d’évaluation [...] résultant de la comptabilisation, à des fins de consolidation, des éléments identifiables de l'actif net acquis à leur juste valeur et, d’autre part, d’un écart d’acquisition ou survaleur [...]correspondant à la différence entre le coût d’acquisition des actions et la juste valeur mentionnée précédemment.  1, fiche 10, Français, - %C3%A9cart%20de%20premi%C3%A8re%20consolidation

Fiche 10,  Justifications,  Espagnol

Fiche 11,  Justifications,  Anglais

Record number: 11, Textual support number: 1 DEF

A situation in which one can vote freely and be confident that the vote will be properly scrutinised, but where one cannot expect just treatment from the Police or from the administration of justice, all of which calls seriously into question the liberal component of that democracy and which gravely restricts citizenship.  1, fiche 11, Anglais, - low%20intensity%20democracy

Fiche 11,  Justifications,  Français

Record number: 11, Textual support number: 1 DEF

Situation où l'on peut voter librement en sachant que son bulletin de vote sera convenablement pointé, mais où l'on ne peut s’attendre à un traitement juste de la part de la police ou de l'administration de la justice, [et] qui remet sérieusement en question la dimension libérale de cette démocratie et qui restreint gravement la citoyenneté.  1, fiche 11, Français, - d%C3%A9mocratie%20de%20faible%20intensit%C3%A9

Fiche 11,  Justifications,  Espagnol

Fiche 12,  Justifications,  Anglais

Record number: 12, Textual support number: 1 DEF

Tax applied to that part of income not saved or invested, savings and investments being tax deductible. The idea was put forward by Lord Kaldor who considered it to be fairer than income tax.  1, fiche 12, Anglais, - expenditure%20tax

Record number: 12, Textual support number: 1 OBS

expenditure tax: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.  2, fiche 12, Anglais, - expenditure%20tax

Fiche 12,  Justifications,  Français

Record number: 12, Textual support number: 1 DEF

Impôt qui grève la part du revenu qui n’ est pas épargnée ou investie. L'épargne et l'investissement sont totalement déduits de l'assiette. Il a été appuyé par Kaldor qui le considérait plus juste que l'impôt sur le revenu.  2, fiche 12, Français, - imp%C3%B4t%20sur%20les%20d%C3%A9penses

Record number: 12, Textual support number: 1 OBS

impôt sur la dépense : terme et définition extraits du CAPITAL Business Dictionary et reproduits avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial.  3, fiche 12, Français, - imp%C3%B4t%20sur%20les%20d%C3%A9penses

Fiche 12,  Justifications,  Espagnol

Record number: 12, Textual support number: 1 DEF

Impuesto que grava la parte de renta no ahorrada ni invertida. El ahorro y la inversión se deducen totalmente de la base imponible. Ha sido patrocinado por Kaldor, que lo considera más justo que el impuesto sobre rentas.  1, fiche 12, Espagnol, - impuesto%20sobre%20el%20gasto

Record number: 12, Textual support number: 1 OBS

impuesto sobre el gasto: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.  2, fiche 12, Espagnol, - impuesto%20sobre%20el%20gasto

Fiche 13,  Justifications,  Anglais

Record number: 13, Textual support number: 1 CONT

Market sharing: The Wheat Board's delivery quota system ensures both that the kinds and quantities of grain needed to meet sales commitments are delivered when required and that each producer gets his fair share of available markets. Under the quota system, the Board controls the quantities and kinds of grain that producers may deliver at any particular time.  2, fiche 13, Anglais, - market%20sharing

Fiche 13,  Justifications,  Français

Record number: 13, Textual support number: 1 CONT

Partage des marchés : Le régime de contingentement à la livraison permet à la Commission du blé de veiller à ce que les quantités et les grades de grain requis par ses clients soient livrés en temps voulu et aussi à ce que chaque producteur ait sa juste part des marchés. En vertu de ce régime, la Commission contrôle les quantités et les grades de grain que peuvent livrer les producteurs à un moment donné.  1, fiche 13, Français, - partage%20des%20march%C3%A9s

Fiche 13,  Justifications,  Espagnol

Fiche 14,  Justifications,  Anglais

Record number: 14, Textual support number: 1 CONT

The Wheat Board uses a delivery quota system to achieve two objectives: first, to ensure that the kinds and quantities of grain needed to meet sales commitments are delivered when required and, second, to ensure that each producer gets his fair share of available markets. The quota system achieves these objectives by controlling the quantities and kinds of grain producers may deliver at any particular time.  2, fiche 14, Anglais, - quota%20system

Record number: 14, Textual support number: 1 OBS

Term(s) used at the Canadian Grain Commission in the field of cereal terminology.  3, fiche 14, Anglais, - quota%20system

Fiche 14,  Justifications,  Français

Record number: 14, Textual support number: 1 CONT

La Commission du blé a mis sur pied un régime de contingentement des livraisons pour deux raisons précises : premièrement, pour s’assurer que les classes et les quantités de céréales qui ont fait l'objet d’engagements à la vente sont livrées en temps voulu et, deuxièmement, pour veiller à ce que chaque producteur ait sa juste part des marchés accessibles. Le régime de contingentement permet d’atteindre ces objectifs, c'est-à-dire de contrôler les quantités et les classes de céréales que peuvent livrer les producteurs à un moment donné.  3, fiche 14, Français, - syst%C3%A8me%20de%20quota

Record number: 14, Textual support number: 1 OBS

Terme(s) en usage à la Commission canadienne des grains dans le domaine céréalier.  4, fiche 14, Français, - syst%C3%A8me%20de%20quota

Fiche 14,  Justifications,  Espagnol

Fiche 15,  Justifications,  Anglais

Record number: 15, Textual support number: 1 CONT

Radio Fence is an underground electrical barrier which works with a receiver on your dog's collar. It beeps your dog when he nears the boundary and gives him a small electrical correction if he tries to cross it. It keeps your dog safe ... Radio Fence acts as a hidden barrier that gives your dog access to the whole yard but inhibits his movements into unwanted areas.... A crystal-tuned transmitter plugs into a standard outlet and emits a radio signal that travels along an underground wire [which is] buried an inch or two [below the surface.] The four-ounce receiver, worn on your pet's existing collar, picks up the radio signal and alerts him as he nears the hidden boundary that you have customized for your yard. If he crosses the boundary, he will receive a small electrical correction.  1, fiche 15, Anglais, - radio%20fence

Fiche 15,  Justifications,  Français

Record number: 15, Textual support number: 1 CONT

La clôture futée «ANTI-FUGUE» est un système de clôture radio, donc invisible, qui permet de maintenir l'animal dans une limite que le maître a établie. [...] Un émetteur envoie un signal radio basse fréquence le long d’un fil qui sert d’antenne. Ce fil enterré juste sous la surface du sol(3 cm) ou posé sur une clôture existante détermine le périmètre dans lequel on souhaite limiter l'animal. Un bouton sur l'émetteur permet de régler la zone de correction de 1 à 10 m de part et d’autre du fil. Des fanions permettent de visualiser le périmètre choisi pendant l'apprentissage. Lorsque l'animal muni d’un collier récepteur s’approche de la limite fixée, il perçoit un signal d’avertissement sonore. S’ il s’avance plus, il reçoit une correction similaire à une décharge d’électricité statique. Bien qu'inoffensive, cette correction le dissuade d’aller plus loin.  1, fiche 15, Français, - cl%C3%B4ture%20radio

Fiche 15,  Justifications,  Espagnol

Fiche 16,  Justifications,  Anglais

Record number: 16, Textual support number: 1 OBS

Fair share of participants.  2, fiche 16, Anglais, - equitable%20representation

Fiche 16,  Justifications,  Français

Record number: 16, Textual support number: 1 OBS

Juste part de voix au chapitre.  2, fiche 16, Français, - repr%C3%A9sentation%20%C3%A9quitable

Fiche 16,  Justifications,  Espagnol

Fiche 17,  Justifications,  Anglais

Record number: 17, Textual support number: 1 CONT

The purpose of the federal correctional system is to contribute to the maintenance of a just, peaceful and safe society by carrying out sentences imposed by courts through the safe and humane custody and supervision of offenders, and assisting the rehabilitation of offenders and their reintegration into the community as law-abiding citizens through the provision of programs in penitentiaries and in the community.  1, fiche 17, Anglais, - correctional%20system

Fiche 17,  Justifications,  Français

Record number: 17, Textual support number: 1 CONT

Le système correctionnel contribue au maintien d’une société juste, vivant en paix et en sécurité, d’une part, en assurant l'exécution des peines par des mesures de garde et de surveillance sûres et humaines, et, d’autre part, en aidant, au moyen de programmes appropriés dans les pénitenciers ou dans la collectivité, à la réadaptation des délinquants et à leur réinsertion sociale en tant que citoyens respectueux des lois.  1, fiche 17, Français, - syst%C3%A8me%20correctionnel

Fiche 17,  Justifications,  Espagnol

Fiche 18,  Justifications,  Anglais

Record number: 18, Textual support number: 1 CONT

Generally, ... fair value was essentially rateable fair market value (or rateable intrinsic value), with no minority discount; the minority were given their proportionate share. That excluded both minority discounts and forcing-out premiums.  1, fiche 18, Anglais, - forcing%20out%20premium

Fiche 18,  Justifications,  Français

Record number: 18, Textual support number: 1 CONT

En règle générale,(...) la juste valeur correspondait essentiellement à la juste valeur marchande proportionnelle(ou valeur intrinsèque proportionnelle), sans escompte; les actionnaires minoritaires recevaient la part qui leur revenait. Cette valeur excluait donc les escomptes pour participation minoritaire et les primes de compensation.  1, fiche 18, Français, - prime%20de%20compensation

Fiche 18,  Justifications,  Espagnol