TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

JUSTE TITRE [25 fiches]

Fiche 1 2019-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • International Public Law
  • Citizenship and Immigration
OBS

Mission. Founded in 2011, the Canadian Association of Refugee Lawyers (CARL) serves as an informed national voice on refugee law and the human rights of refugees and forced migrants, and promotes just and consistent practices in the treatment of refugees in Canada. CARL carries out its work promoting the human rights of refugees in the courts, before parliamentary committees, in the media, among its membership via biannual conferences, and elsewhere in the public sphere.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Droit international public
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Mission. Fondée en 2011, l'Association canadienne des avocats et avocates en droit des réfugiés(ACAADR) agit à titre de voix nationale informée sur les réfugiés et les droits humains et promeut le traitement juste des réfugiés au Canada. L'ACAADR fait la promotion des droits humains des réfugiés devant les tribunaux, des comités parlementaires, dans les médias et au sein de ses membres par l'entremise de conférences [semestrielles].

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
OBS

... program or activity that has as its object the amelioration of conditions of disadvantaged individuals or groups ...

Terme(s)-clé(s)
  • affirmative action programme

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

[...] programmes ou activités destinés à améliorer la situation d’individus ou de groupes défavorisés [...]

OBS

Dans le domaine social où s’inscrit l'américanisme «affirmative action program», l'équivalent français le plus proche semble bien être «programme de promotion sociale». Si l'on se reporte, dans le Petit Robert, à l'article PROMOTION, on trouve, au sujet de «promotion sociale», les indications suivantes :«Émancipation des classes défavorisées, par leur accession à un niveau de vie supérieur; ensemble des moyens mis en œuvre à cette fin. »C'est donc à juste titre que la note marginale du paragraphe 15(2) de la Charte canadienne des droits et libertés comporte cet équivalent :[...] «Programmes de promotion sociale» [...] Il convient par ailleurs, au vu de ce qui précède, d’exclure, au sens d’«affirmative action program», l'expression «programme d’action positive». Elle a, en effet, une signification trop large pour qualifier le programme en question.

OBS

action positive : à éviter selon le Lexique constitutionnel, BT-220, 1993, page 3

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
  • Property Law (common law)
DEF

... consideration given for property or for an obligation in either of the following circumstances : (1) when given in good faith as an exchange for the property or obligation, or (2) when the property or obligation is received in good faith to secure a present advance or prior debt in an amount not disproportionately small as compared with the value of the property or obligation obtained.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

contrepartie à titre onéreux et juste : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Trademarks (Law)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
CONT

Trademark World will keep you up-to-date with the changes and developments international law ...

Français

Domaine(s)
  • Marques de commerce (Droit)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
CONT

Les efforts communs de la politique et de l'économie de ces dernières années ont conduit à une harmonisation remarquable du droit international des marques, ce qui a pour conséquence que les années 90 sont considérées à juste titre par les milieux intéressés comme la décennie des marques.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2012-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
CONT

The Trustee Board ... shall hold the settlement fund, less any monies properly paid out from it, within its consolidated financial portfolio, which is governed by the church's statement of investment policies and procedures (SIP&P).

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
CONT

Le Bureau de fiducie [...] détiendra le fonds de règlement, déduction faite des sommes versées à juste titre à même ce fonds, dans un portefeuille financier consolidé qui est régi par l'énoncé des politiques et des procédures d’investissement de l'Église.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2011-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Amalgamation and Partnerships (Finance)
DEF

A method of accounting for a business combination under which the net assets acquired are carried in the acquiring organization's financial statements at their cost to the acquiring organization. Income of the acquiring organization includes income of the acquired organization from the date of acquisition.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
DEF

Méthode de comptabilisation des regroupements d’entreprises qui consiste, pour l’acquéreur, à constater dans ses états financiers, à compter de la date d’acquisition, les actifs acquis et les passifs pris en charge, y compris les actifs et passifs qui pourraient ne pas avoir été constatés dans le bilan de l’entreprise acquise, en les évaluant initialement en fonction du coût d’acquisition pour l’acquéreur, déterminé à cette même date.

CONT

Selon la méthode de l’acquisition, les états financiers de l’acquéreur pour la période au cours de laquelle a lieu un regroupement d’entreprises comprennent les bénéfices et flux de trésorerie de l’entreprise acquise à compter de la date d’acquisition seulement.

OBS

Le coût d’acquisition pour l'acquéreur doit être déterminé en fonction de la juste valeur de la contrepartie donnée par l'acquéreur ou de sa part de la juste valeur de l'actif net ou des titres de capitaux propres acquis, en prenant le montant dont la mesure est la plus fiable. Le coût d’acquisition est réparti a) en attribuant une fraction du coût total d’acquisition à tous les éléments de l'actif acquis et du passif pris en charge en fonction de la juste valeur de ces éléments à la date d’acquisition, et b) en constatant à titre d’écart d’acquisition l'excédent du coût d’acquisition sur le montant net des valeurs attribuées aux éléments de l'actif acquis et du passif pris en charge.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2008-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Employment Benefits
CONT

Accountants [in the US] need to calculate corporate minimum pension liabilities for fiscal years beginning after December 15, 1988. The determination of minimum pension liability is dependent on whether pension plan asset fair values are exceeded by accumulated benefit obligations. The recognized liability needs to account for any existing accrued or prepaid pension costs. Liability credit matching debits are intangible assets and they cannot exceed maximum pension intangibles. Any debits that are made in excess of maximum intangibles must be placed in a contra-equity account net of tax.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Avantages sociaux
DEF

[Aux États-Unis]. Excédent de l'obligation au titre des prestations constituées(ou définies) sur la juste valeur des actifs d’un régime de retraite établi par l'employeur en faveur de son personnel, représentant l'obligation non capitalisée au titre des prestations à la date du bilan, qui peut donner lieu à la constatation dans le bilan de l'employeur, compte tenu de toute charge de retraite reportée moins toute charge de retraite à payer à la même date, d’un passif additionnel au titre du régime de retraite(additional pension liability) et, en contrepartie, d’un actif incorporel au titre du régime de retraite.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2008-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Financial Institutions
DEF

The risk that future cash flows associated with a monetary financial instrument will fluctuate.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Institutions financières
DEF

Risque que les montants des flux de trésorerie futurs associés à un instrument financier monétaire fluctuent.

OBS

Par exemple, dans le cas d’un titre obligataire à taux d’intérêt variable, ces fluctuations entraînent un changement du taux d’intérêt effectif de l'instrument financier, en général sans changement correspondant de sa juste valeur.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2006-04-05

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Financial and Budgetary Management
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Gestion budgétaire et financière
  • Phraséologie des langues de spécialité
DEF

Augmentation de la valeur comptable du passif au titre d’une obligation liée à la mise hors service d’une immobilisation, qui est attribuable à l’écoulement du temps.

OBS

Le passif au titre d’une obligation liée à la mise hors service d’une immobilisation est constaté initialement à sa juste valeur. Cette dernière peut être établie au moyen d’une technique d’actualisation appliquée aux flux de trésorerie futurs prévus pour le règlement du passif. Dans les périodes postérieures à l'évaluation initiale, le passif constaté en valeur actualisée est augmenté progressivement pour tenir compte de l'écoulement du temps. L'augmentation périodique sert à annuler la partie de l'actualisation initiale correspondant à la période écoulée.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2006-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Sports (General)
Terme(s)-clé(s)
  • National Sport Fund

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Sports (Généralités)
OBS

Nouveau fonds créé pour soutenir le sport amateur au Canada. Le titre original était «Fonds canadien pour le sport». Le titre «Fonds pour le sport au Canada» est plus juste.

Terme(s)-clé(s)
  • Fonds canadien pour le sport
  • Fonds national pour le sport

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2005-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Sports (General)
  • Physical Education, Coaching and Sport Psychology
DEF

One who instructs or trains ... players in the fundamentals of a competitive sport and directs the team strategy.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Sports (Généralités)
  • Éducation physique, entraînement des athlètes et psychologie du sport
DEF

Celui qui organise la stratégie du club à l’occasion des matches.

OBS

Un «pilote» est plus particulièrement chargé d’orienter la stratégie que l'équipe adopte au cours d’un match ou d’une compétition. On disait de Toe Blake qu'il était le «pilote du Canadien de Montréal»; à juste titre, puisqu'il était à la fois entraîneur, instructeur et pilote de l'équipe. Mais le terme «pilote» se perd dans l'usage, les fonctions de ce poste devenant celles de l'entraîneur en chef d’une équipe.

OBS

En français, le «directeur technique» est la personne chargée d’orienter la formation et l’entraînement des athlètes d’une fédération ou association sportive. Le poste est administratif et la personne qui l’occupe peut n’avoir que peu de contacts directs avec les athlètes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Deportes (Generalidades)
  • Educación física, entrenamiento de atletas y psicología del deporte
Conserver la fiche 11

Fiche 12 2003-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Sites
  • Noise Pollution

Français

Domaine(s)
  • Sites (Urbanisme)
  • Pollution par le bruit
CONT

Le bruit est évoqué dans le dossier de projet mais uniquement dans les zones habitées, cependant le bruit d’une voie express pénalise la qualité environnementale d’un site naturel et il porte loin à l'intérieur d’une forêt. Le massif de la forêt de Retz est présenté dans certains documents de l'ONF, à juste titre, comme une zone de silence. Il convient de traiter ce problème, y compris en zone forestière. Il faudrait envisager des haies vives ou des buttes tampons le long de la voie express qui auraient pour double rôle de réduire la nuisance sonore mais aussi de limiter les accès «forêt-voie express».

CONT

[...] l’urbaniste réunit en une seule composition une armée de projets épars : routes, ponts, calibrage d’une rivière, extensions de quartier, d’un hôpital ou d’une bibliothèque, déplacements d’industries, reboisements, zones de silence ou périmètres de protection de site etc.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2001-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Institutions
  • Banking
CONT

In reviewing 1985, what comes to mind first, of course, is that Canada saw its first two bank failures in half a century - dramatic events which drew public attention forcibly to the financial industry ...

PHR

sound financial sector.

PHR

regulation in the financial sector.

Français

Domaine(s)
  • Institutions financières
  • Banque
CONT

[...] l'année 1985 restera essentiellement marquée par les deux premières faillites bancaires que le Canada ait connues en un demi-siècle. Ces événements fâcheux ont à juste titre attiré l'attention du grand public sur le secteur financier [...]

PHR

réglementation du secteur financier.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Instituciones financieras
  • Operaciones bancarias
PHR

sector financiero sólido.

PHR

reglamentación en el sector financiero.

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2001-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
DEF

Selling a bond prior to its maturity and purchasing another.

CONT

The debt for Bond swap is an exchange transaction that should be recorded at current fair value. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
CONT

La dette au titre du swap d’obligations constitue un échange qui doit être comptabilisé à sa juste valeur actuelle. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
DEF

Es la simultánea emisión de unos bonos y la compra de otros, con diversos propósitos: alargar el vencimiento, swap de vencimiento; mejorar de la rentabilidad, swap de rendimiento; o mejorar el riesgo, swap de calidad.

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2000-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
  • Stock Exchange
DEF

A transaction in which the Bank of Canada offers to purchase Government of Canada securities from designated counterparties with an agreement to sell them back at a predetermined price the next business day; used to reinforce the target overnight rate.

OBS

Also sometimes called a "repo". The Bank initiates SPRAs daily (at 11:45 a.m. and 2:15 p.m.) if overnight funds are generally trading above the target rate. Primary dealers are the designated counterparties.

Français

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes
  • Bourse
DEF

Opération en vertu de laquelle la Banque du Canada offre d’acheter des titres du gouvernement du Canada à des contrepartistes désignés en s’engageant à les leur revendre à un prix fixé à l’avance, le jour ouvrable suivant; sert à renforcer le taux visé sur le marché du financement à un jour.

OBS

La Banque procède à des prises en pension spéciales quotidiennement (à 11 h 45 et à 14 h 15) si les fonds à un jour se négocient à des taux supérieurs au taux cible. Les contrepartistes désignés sont les négociants principaux.

OBS

La Banque du Canada a choisi d’appeler «special purchase and resale agreement» l'opération par laquelle elle achète des titres pour les revendre ultérieurement. Il est toutefois d’usage sur les marchés de se placer du côté du cédant des titres pour décrire la même opération, qu'on nomme alors à juste titre un «repurchase agreement» ou «repo». Donc, un PRA est aussi appelé un «repo».

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 - données d’organisme externe 2000-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Recruiting of Personnel
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

Examines every staffing request to determine if positions scheduled for staffing could reasonably represent suitable job opportunities for any of the 'affected/surplus employees'; where this is so, potentially suitable employees with priority placement status will be referred to employing managers for consideration before normal staffing action can proceed or resume.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Recrutement du personnel
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Chargé d’examiner chaque demande de dotation pour déterminer si les postes à doter pourraient à juste titre être comblés par un «employé touché/excédentaire»; le cas échéant, les employés susceptibles d’être qualifiés et ayant un statut de placement prioritaire seront orientés vers les gestionnaires responsables de postes à doter pour que leur candidature soit étudiée avant qu'une mesure de dotation normale ne soit lancée ou poursuivie.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1998-11-19

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
CONT

... politically influencial borrowers and some short-term international lenders may be right to expect they will be saved.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
CONT

[...] les emprunteurs politiquement influents et certains prêteurs internationaux à court terme peuvent, à juste titre, espérer tirer leur épingle du jeu.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1998-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Reinsurance and Coinsurance
CONT

Up to 1992, the year when the authorities commenced the gradual abrogation of legal cession, 50% of the gross premiums written of Lm8.5 million was legal cession business.

Français

Domaine(s)
  • Réassurance et coassurance
CONT

L'activité de la société Centrale de Réassurance, qu'on appelle communément et à juste titre le Réassureur National, peut être distinguée entre son rôle d’institution publique gestionnaire de la cession légale et celui de la société commerciale intervenant tant sur le plan national qu'international dans le cadre de la réassurance conventionnelle.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1997-12-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Decision-Making Process

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Processus décisionnel
OBS

Dans le texte, rendu par : Vérification des activités des services d’acquisition, plus le titre anglais. La définition porte sur 1) faire les choses comme il faut, être juste et équitable; 2) donner des chances égales à tous les soumissionnaires-aucune restriction.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1996-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
  • Meetings and Assemblies (Administration)
CONT

The term "intermediate proceeding" used in Standing Order 60, means a proceeding that can properly be entered on the journals.... It has never been understood in the House of Commons that the words "intermediate proceeding" covered speeches; it is not applied to arguments but it covers such things as utterances bearing directly on making motions, moving amendments, presenting reports, putting the questions, answering questions placed on the Order Paper, voting, naming a Member; it is construed as relating to procedure and not to debates.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Réunions et assemblées (Administration)
CONT

«Autre opération», au sens de l'article 60 du Règlement, s’entend d’une délibération qui peut à juste titre faire l'objet d’une inscription aux journaux. [...] Jamais à la Chambre des communes «autre opération» n’ a désigné un discours. L'expression n’ est pas synonyme de présentation d’arguments, mais vise plutôt les propos directement reliés à la présentation des motions, d’amendements ou de rapports, à la mise aux voix d’une proposition, à la formulation d’une réponse aux questions inscrites au Feuilleton, à la prise d’un vote, à la désignation d’un député par son nom, etc. En somme, l'autre opération est affaire de procédure, non de débats.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1994-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Translation (General)
CONT

It drove home the deep concern felt by Canadians ... about this nation's ability to sustain the social safety net of which Canadians are fiercely, and justifiably, proud.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Traduction (Généralités)
CONT

Les conférences ont fait ressortir les inquiétudes profondes que ressentent les Canadiens [...] au sujet de la capacité de la nation de maintenir un filet de sécurité sociale dont les Canadiens sont extrêmement fiers, et à juste titre.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1991-08-07

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
OBS

premier élément d’un composé dont le second élément, nom propre ou commun apposé, est la cause de cet effet, c'est-à-dire de cette impression spécifique et immédiatement reconnaissable produite par l'originalité de quelqu'un ou de quelque chose. Exemples inédits :(...) effet "Apostrophes". Aux personnes que Pivot et l'effet "Apostrophes" agacent à juste titre, je signale(...) la saison des prix et son perpétuel Goncourt.(...) Effet Coluche.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1988-12-29

Anglais

Subject field(s)
  • Television (Radioelectricity)
  • Audio Technology
  • Cinematography
Terme(s)-clé(s)
  • HQ camcorder
  • VHS-C camcorder

Français

Domaine(s)
  • Télévision (Radioélectricité)
  • Électroacoustique
  • Cinématographie
DEF

Combiné caméra-magnétoscope compact, au "standard" VHS-C, entièrement automatique (mise au point par infrarouge, réglage de la lumière, du blanc et de la prise de son en haute-fidélité).

OBS

L’image est analysée par un écran DTC qui remplace le tube cathodique. L’étage sonore est doté de circuits, dits "HQ" (haute qualité) conçus pour un enregistrement hi-fi [...] La cassette VHS-C est compatible avec la cassette standard VHS [...]

OBS

Le genre de "camescope" est encore discuté : certains auteurs prônent le masculin et justifient tant bien que mal leur choix; d’autres, plaidant pour le féminin, font remarquer à juste titre que la fonction principale de l'appareil est l'enregistrement(la lecture reste secondaire) et retiennent le genre du mot "caméra".

Terme(s)-clé(s)
  • camescope hi-fi
  • camescope HQ

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1986-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Air Conditioning and Heating
  • Freezing and Refrigerating

Français

Domaine(s)
  • Conditionnement de l'air et chauffage
  • Congélation, surgélation et réfrigération
OBS

(...) coil s’applique assez rarement à un seul tube. L'échangeur ainsi désigné est généralement constitué d’un ensemble de deux ou plusieurs tubes en parallèle, recourbés ou non. Si l'usage en Amérique du Nord a consacré coil et serpentin dans ce deuxième sens, les termes les plus employés en Europe sont battery(en Grande-Bretagne) et batterie.(...) batterie s’emploie pour désigner tant un évaporateur(batterie froide) qu'un élément chauffant(batterie chaude), mais qu'il faut le réserver à un assemblage. Dans l'industrie frigorifique, on a surtout recours, à juste titre, au terme spécifique évaporateur, par exemple, raceway coil; évaporateur herse.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Aeroindustry

Français

Domaine(s)
  • Constructions aéronautiques
CONT

en Septembre 1943, on présente au chancelier le nouveau chasseur Messerschmitt Me 262 propulsé par réaction et tout prêt à sortir en grande série, Hitler s’enthousiasme à juste titre des performances de cette remarquable machine [...]

Espagnol

Conserver la fiche 25

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :