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JUSTICE ENVIRONNEMENTALE [1 fiche]

Fiche 1 2025-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Social Problems
  • Environment
OBS

National Strategy Respecting Environmental Racism and Environmental Justice Act: short title.

OBS

An Act respecting the development of a national strategy to assess, prevent and address environmental racism and to advance environmental justice: long title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Problèmes sociaux
  • Environnement
OBS

Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et à la justice environnementale : titre abrégé.

OBS

Loi concernant l'élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu'à s’y attaquer et à faire progresser la justice environnementale : titre intégral.

Espagnol

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