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LAISSE BASSE MER [11 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2015-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Oceanography
  • Maritime Law
CONT

The normal baseline from which the width of the territorial sea is measured is the low-water line (i.e. the line on the shore reached by the sea at low tide), and this rule is reaffirmed in Art. 3 of the Geneva Convention on the Territorial Sea, 1958.

Français

Domaine(s)
  • Océanographie
  • Droit maritime
DEF

Ligne correspondant soit à la moyenne de toutes les basses mers, soit à la moyenne des basses mers de vives eaux, soit à la plus basse mer.

CONT

Sauf disposition contraire [...] la ligne de base normale servant à mesurer la largeur de la mer territoriale est la laisse de basse mer longeant la côte, telle qu'elle est indiquée sur les cartes marines à grande échelle reconnues officiellement par l'État riverain.

OBS

Contexte tiré de l’Art. 3 de la Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë.

OBS

laisse de basse mer : terme uniformisé par le Groupe de travail de terminologie du génie.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Oceanografía
  • Derecho marítimo
DEF

[Línea que corresponde al] nivel de las aguas en la bajamar.

Terme(s)-clé(s)
  • línea de marea baja
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Oceanography
  • Physical Geography (General)
  • Constitutional Law
  • International Relations
DEF

That geographic area that lies seaward of the coastline.

OBS

In general, the coastline is the line of ordinary low water along with that portion of the coast that is in direct contact with the open sea or the line marking the seaward limit of inland water.

Terme(s)-clé(s)
  • off-shore zone
  • off-shore area
  • off-shore region

Français

Domaine(s)
  • Océanographie
  • Géographie physique (Généralités)
  • Droit constitutionnel
  • Relations internationales
DEF

[...] zone sous-marine qui s’étend au-delà de la laisse de basse mer jusqu'aux limites fixées par règlement ou [...] jusqu'au rebord externe de la marge continentale.

OBS

«extracôtier» s’entend en effet de tout secteur compris entre la laisse de basse mer et le grand large tandis que l'expression «au large des côtes» donne souvent à penser qu'il s’agit d’exploitation en haute mer seulement. Or il arrive assez souvent que les opérations extracôtières se déroulent près des côtes. De là, l'avantage du terme «extracôtier» [...]

OBS

Source : Intersection, volume 3, n° 10.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Oceanografía
  • Geografía física (Generalidades)
  • Derecho constitucional
  • Relaciones internacionales
DEF

Zona situada frente a las costas.

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Hydrology and Hydrography

Français

Domaine(s)
  • Hydrologie et hydrographie
OBS

On parle de «laisse de basse mer» pour les mers et océans. [D'après Dictionnaire de la géographie, de Pierre George, 1974, p. 249. ]

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2010-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
CONT

The arcs of circles method, which is constantly used for determining the position of a point or object at sea, is a new technique in so far as it is a method for delimiting the territorial sea. This technique was proposed by the United States delegation at the 1930 Conference for the codification of international law. Its purpose is to secure the application of the principle that the belt of territorial waters must follow the line of the coast. It is not obligatory by law ...

OBS

for "envelopes of arcs of circles method": ... it is said in the Reply, the courbe tangente - or, in English, "envelopes of arcs of circles" - method ...

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
DEF

Méthode qui, pour appliquer la règle de la laisse de basse mer [...] à la délimitation de la mer territoriale, trace comme limite extérieure de celle-ci, une ligne dont tous les points se trouvent éloignés du point le plus proche de la côte d’une distance égale à la largeur de la mer territoriale. Pour être dénommée aussi : Méthode de la courbe tangente.

CONT

La méthode des arcs de cercle, d’un usage constant pour fixer la position d’un point ou d’un objet en mer, est un procédé technique nouveau en tant que méthode de délimitation de la mer territoriale. Ce procédé a été proposé par la délégation des États-Unis à la Conférence de 1930 pour la codification du droit international. Son but est d’assurer l’application du principe que la ceinture des eaux territoriales doit suivre la ligne de la côte. Il n’a rien de juridiquement obligatoire. C.I.J., Recueil 1951, p. 129.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2008-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Oceanography
  • Maritime Law
Terme(s)-clé(s)
  • high-water mark

Français

Domaine(s)
  • Océanographie
  • Droit maritime
DEF

Ligne correspondant «au point jusqu’où les plus hautes mers peuvent s’étendre en l’absence de perturbations météorologiques exceptionnelles» (Conseil d’État, 12 octobre 1973, J. Kreitmann).

OBS

En droit français, elle permet de fixer l'étendue du domaine public maritime. Les eaux comprises entre laisse de basse mer et laisse de haute mer sont soumises au régime juridique des eaux intérieures.

OBS

laisse de haute mer : terme recommandé par le Centre de traduction et terminologie juridiques de l’Université de Moncton.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Oceanografía
  • Derecho marítimo
Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
OBS

... straight lines drawn along a coast to define inland waters when following low-water sinuosities is not appropriate. They connect the outermost points of islands and coastal headlands if a coast is deeply fjorded or bordered by a fringe of islands and if enclosed waters have historically had great economic importance to adjacent communities.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
DEF

Méthode des lignes de base droites. Méthode qui, pour appliquer la règle de la laisse de basse mer [...] à la délimitation de la mer territoriale, choisit comme lignes de base, des lignes tirées d’un point de la côte à un autre et d’île en île de sorte que la limite extérieure de la mer territoriale est déterminée par des lignes droites parallèles aux premières et distantes de celles-ci de la largeur de la mer territoriale.

DEF

Ligne idéale tirée entre certains points saillants de la côte ou entre des îles et qui sert de ligne de base dans les régions dont les côtes sont très découpées ou échancrées ou bien s’il existe un chapelet d’îles longeant la côte.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho del mar
OBS

sistema de las

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1999-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
CONT

... In certain geographical circumstances it is permissible to draw straight lines across the sea on a map, form headland to headland, or from island to island, and to measure the territorial sea from those straight lines. Art. 4 of the Geneva Convention [on the territorial sea] provides: "1. In localities where the coastline is deeply indented and cut into, or if there is a fringe of islands along the coast in its immediate vicinity, the method of straight baselines joining appropriate points may be employed in drawing the baseline from which the breadth of the territorial sea is measured.

CONT

Formerly, the English Kings claimed jurisdiction over the sea areas between lines drawn from headland to headland round the British coasts. ... This method of drawing a line connecting headland's on a coast and claiming the waters on the landward side of that line as territorial waters is very often referred to as hadland theory.

CONT

... The canadian Government ... on July 23, 1964, passed legislation establishing a twelve-mile fishery zone to be applied in conjunction with a straight base line known as "the headland to headland principle".

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
DEF

Méthode qui, pour appliquer la règle de la laisse de basse mer [...] à la délimitation de la mer territoriale, choisit comme lignes de base, des lignes droites tirées d’un point de la côte à un autre et d’île en île de sorte que la limite extérieure de la mer territoriale est déterminée par des lignes droites parallèles aux premières et distantes de celles-ci de la largeur de la mer territoriale.

OBS

Dénomination adoptée par Gidel, t. III, p. 505 pour désigner la méthode des lignes de base droites pour appliquer la règle de la laisse de basse mer en vue de la délimitation de la mer territoriale.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1999-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
DEF

The reference line from which the outer limits of territorial waters and other offshore zones are measured; the dividing line between inland waters and territorial waters.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
DEF

Ligne tracée à partir de la laisse de basse mer sur les côtes d’un État pour fournir le point de départ servant à déterminer la limite de la mer territoriale suivant la largeur reconnue à celle-ci.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1991-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Toponymy
  • Geomorphology and Geomorphogeny
DEF

Narrow stretch of land bordering the sea.

CONT

Atlantic Seaside, N.S.

OBS

Rare in official names; N.S.

OBS

seaside: term and definition validated by the Canadian Permanent Committee on Geographical Names (CPCGN) within the scope of its glossary (BT-176) which is the first authoritative publication on generics in use in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Toponymie
  • Géomorphologie et géomorphogénie
DEF

Bande de terre qui borde une [...] mer [...]

CONT

Rivage Qainngujuaq, Québec.

OBS

Dans le cas où il s’agit de la mer, cette bande de terre comprend notamment la zone entre la laisse de haute mer et la laisse de basse mer. Lorsque cette bordure est adjacente à l'eau douce, on dit aussi «rive». Attesté au Québec.

OBS

rivage : terme et définition uniformisés par le Comité permanent canadien des noms géographiques (CPCNG) dans le cadre du glossaire BT-176 faisant autorité sur la question des génériques en usage au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1987-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
CONT

The method of the tracé parallèle, that is, drawing a line which is an exact image of the coastline, assumed by the Court to be the normal method of applying the low-water mark rule, did not apply to the type of coast in question, since in this case the baseline could only be determined by means of a geometric construction.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
DEF

Règle selon laquelle la laisse de basse mer sert de point de départ pour le calcul de l'étendue de la mer territoriale.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1987-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Physical Geography (General)
  • Law of the Sea
CONT

Three methods have been contemplated to effect the application of the low-water mark rule. The simplest would appear to be the method of the tracé parallèle which consists of drawing the outer limit of the belt of territorial waters by following the coast in all its sinuosities. This method may be applied without difficulty to an ordinary coast, which is not too broken.

Français

Domaine(s)
  • Géographie physique (Généralités)
  • Droit de la mer
DEF

Méthode qui, pour appliquer la règle de la laisse de basse mer(...) à la délimitation de la mer territoriale, trace comme limite extérieure de celle-ci une ligne parallèle à la laisse de basse mer en suivant les sinuosités de la côte.

CONT

«La méthode du tracé parallèle, qui paraît la plus simple, consiste à tracer la limite extérieure de la ceinture des eaux territoriales en suivant la côte dans tous ses mouvements. Cette méthode peut être appliquée sans difficultés à une côte simple, n’offrant pas trop d’accidents».

Espagnol

Conserver la fiche 11

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