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LARGEUR EMPRISE [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Territories (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
DEF

(a) unless otherwise provided in this appendix, a 60-metre wide right-of-way being 30-metres each side of the centre line of an existing highway, and (b) a right of government to regulate the use of the right-of-way described in (a) as a highway and the use and operation of motor vehicles thereon in accordance with laws which apply to lands under the administration and control of the commissioner, and to maintain the right-of-way.

OBS

specified access right: term and definition taken from the Nacho Nyak Dun Final Agreement.

Français

Domaine(s)
  • Territoires (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
DEF

a) sauf disposition contraire du présent appendice, emprise de soixante mètres de largeur, soit trente mètres de part et d’autre de la ligne médiane d’une route existante; b) droit du gouvernement de réglementer l'utilisation de l'emprise routière décrite à l'alinéa a) ainsi que l'utilisation et l'exploitation sur cette emprise de véhicules automobiles, conformément aux règles de droit qui s’appliquent aux terres sous l'autorité du commissaire, et d’assurer l'entretien de l'emprise.

OBS

droit d’accès spécifié : terme et définition relevés dans l’Entente définitive des Nacho Nyak Dun.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Oil and Natural Gas
DEF

A strip of land usually from 50 to 80 ft wide on which permission has been granted by the landowners for the construction of a pipeline.

Terme(s)-clé(s)
  • pipeline right of way

Français

Domaine(s)
  • Transport du pétrole et du gaz naturel
CONT

Pendant la phase de construction, les broussailles et les arbres seraient dégagés dans les zones suivantes :[...] l'emprise du pipeline de la vallée du Mackenzie(d’une largeur de 40 m) de Norman Wells jusqu'à l'installation de raccordement [...]

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1990-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Fences and Enclosures
  • Execution of Work (Construction)

Français

Domaine(s)
  • Enceintes et clôtures
  • Exécution des travaux de construction
CONT

A Paris, les clôtures provisoires de chantier doivent recevoir l'accord des services de la voirie(...) La largeur de leur emprise sur la voie publique ne doit pas dépasser 1 m.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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