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MAJORATION TAUX [10 fiches]

Fiche 1 2017-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
OBS

adjustable-rate mortgage margin; ARM margin: terms extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Banque
OBS

marge de révision d’un taux hypothécaire; majoration du taux de référence d’un prêt hypothécaire : termes extraits du «Glossaire de l'économie» et reproduits avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

In conjunction with the proposed reduction in the small business tax rate, Budget 2015 also proposes to adjust the gross-up factor and DTC [dividend tax credit] rate applicable to non-eligible dividends (generally dividends distributed from corporate income taxed at the small business tax rate).

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

Parallèlement à la baisse du taux d’imposition des petites entreprises, le budget de 2015 propose également de rajuster le facteur de majoration et le taux du CID [crédit d’impôt pour les dividendes] qui s’appliquent aux dividendes non déterminés(s’agissant généralement de dividendes distribués à partir des bénéfices qui sont imposés au taux d’imposition des petites entreprises).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Working Practices and Conditions
CONT

Manitoba’s Employment Standards Code stipulates that an employer’s management rights do not include an implied right to require an employee to work overtime, except in cases of emergency. Employees may refuse to work overtime beyond a set limit in Ontario after 8 hours in a day or 48 hours in a week and Saskatchewan (44 hours in a week).

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Régimes et conditions de travail
DEF

Exécuter un travail au-delà des heures normales de travail, ce qui entraîne souvent un supplément de rémunération comportant une majoration du taux de salaire de base pour les heures supplémentaires exécutées.

CONT

Le Code des normes d’emploi du Manitoba stipule que les droits de gestion d’un employeur ne comprennent pas le droit implicite d’exiger d’un employé qu’il effectue des heures supplémentaires, sauf dans une situation d’urgence. Les employés peuvent refuser de faire des heures supplémentaires au-delà d’une limite préétablie en Ontario soit 8 heures par jour où 48 heures par semaine et en Saskatchewan (44 heures par semaine).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Trabajo y empleo
  • Remuneración (Gestión del personal)
  • Prácticas y condiciones de trabajo
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
DEF

Rémunération du travail supplémentaire correspondant à une majoration du taux de salaire de base.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Remuneración (Gestión del personal)
Conserver la fiche 4

Fiche 5 2000-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Annuities (Insurance)
  • Employment Benefits
Terme(s)-clé(s)
  • postponed retirement factor

Français

Domaine(s)
  • Rentes (Assurances)
  • Avantages sociaux
DEF

Taux de majoration appliqué au montant de la rente lorsque la retraite est liquidée après la date normale prévue par le régime.

OBS

coefficient d’ajournement; coefficient de majoration; coefficient de prorogation : termes et définition recommandés par l’OLF.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1995-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
  • Public Sector Budgeting
CONT

That, notwithstanding the proposed increased rate of interest payable on deficient tax payments described in the Budget Papers, the rate of interest applying under the contra-interest rule in subsection 161(2,,2) of the Act in respect of instalment overpayments for any period after June 1995 continue to be the same as the rate applying to deficient instalments for that period.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Compensation des intérêts(24) Malgré la majoration du taux d’intérêt payable sur les paiements d’impôt insuffisants proposée dans les documents budgétaires, le taux d’intérêt applicable aux termes de la règle sur la compensation des intérêts énoncée au paragraphe 161(2,, 2) de la Loi aux paiements en trop d’acomptes provisionnels pour toute période postérieure à juin 1995 continuera d’être le même que le taux applicable aux acomptes provisionnels insuffisants pour cette période.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1995-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting
  • Public Sector Budgeting
CONT

That, notwithstanding the proposed increased rate of interest payable on deficient tax payments described in the Budget Papers, the rate of interest applying under the contra-interest rule in subsection 161(2,,2) of the Act in respect of instalment overpayments for any period after June 1995 continue to be the same as the rate applying to deficient instalments for that period.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Compensation des intérêts(24) Malgré la majoration du taux d’intérêt payable sur les paiements d’impôt insuffisants proposée dans les documents budgétaires, le taux d’intérêt applicable aux termes de la règle sur la compensation des intérêts énoncée au paragraphe 161(2,, 2) de la Loi aux paiements en trop d’acomptes provisionnels pour toute période postérieure à juin 1995 continuera d’être le même que le taux applicable aux acomptes provisionnels insuffisants pour cette période.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1995-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Public Sector Budgeting
  • Phraseology
CONT

That, notwithstanding the proposed increased rate of interest payable on deficient tax payments described in the Budget Papers, the rate of interest applying under the contra-interest rule in subsection 161(2,,2) of the Act in respect of instalment overpayments for any period after June 1995 continue to be the same as the rate applying to deficient instalments for that period.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Budget des collectivités publiques
  • Phraséologie
CONT

Compensation des intérêts(24) Malgré la majoration du taux d’intérêt payable sur les paiements d’impôt insuffisants proposée dans les documents budgétaires, le taux d’intérêt applicable aux termes de la règle sur la compensation des intérêts énoncée au paragraphe 161(2,, 2) de la Loi aux paiements en trop d’acomptes provisionnels pour toute période postérieure à juin 1995 continuera d’être le même que le taux applicable aux acomptes provisionnels insuffisants pour cette période.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1992-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

The range increase referred to in the subsection (1) shall be determined on the basis of the difference between the current and former maximum rate of pay for "fully satisfactory" performance on the commencement date.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

La majoration d’échelle dont il est question au paragraphe(1) est calculée en fonction de la différence entre les taux de rémunération maximaux courants et anciens d’un sujet dont le rendement est "entièrement satisfaisant" à la date d’entrée en vigueur des nouveaux taux.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1989-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

These factors when applied to the volume of insurance in each age bracket are averaged for the particular group so as to develop a loading, or discount factor, which is applied to the normal basic weekly income rate to adjust for age.

OBS

group insurance.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
CONT

Après avoir appliqué ces facteurs au volume d’assurance dans chaque catégorie d’âges, on en fait la moyenne pour le groupe donné afin d’obtenir un facteur de majoration(...) qui est ensuite appliqué au taux de base normal pour la garantie d’indemnité hebdomadaire en vue d’effectuer le redressement en fonction de l'âge.

OBS

assurance collective.

Espagnol

Conserver la fiche 10

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