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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

MAJORITE DEUX TIERS [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2014-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
CONT

The Government of Canada is also working with the Government of the United States to assess alternative documents for cross-border travel based on common standards, as well as technology and infrastructure requirements, in order to facilitate the flow of legitimate travellers and goods.

Terme(s)-clé(s)
  • trans-border travel

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
CONT

La majorité de la croissance constatée au sein de l'industrie canadienne du camionnage s’est effectuée dans le cadre des itinéraires nord-sud plutôt que dans ceux est-ouest, ce qui signifie que près des deux tiers des transporteurs canadiens pour compte d’autrui participent aux déplacements transfrontaliers.

OBS

déplacements transfrontaliers; déplacements transfrontières : termes toujours utilisés au pluriel dans ce contexte.

OBS

L’adjectif «transfrontalier» est à privilégier. Le mot «transfrontière» ne figure pas dans les dictionnaires, sauf rare exception, mais il est attesté dans les documents de l’Organisation mondiale du commerce et les accords de libre-échange du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • déplacements transfrontière

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
OBS

desplazamiento transfronterizo; viaje transfronterizo: Términos utilizados generalmente en plural.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions

Français

Domaine(s)
  • Traités et alliances
DEF

Acte par lequel est exprimé le consentement de tous les États participant à l’élaboration d’un texte de traité. (D’après Conv. Vienne, art. 9, 1.)

CONT

L'adoption du texte d’un traité à une conférence internationale s’effectue à la majorité des deux tiers des États présents et votants, à moins que ces États ne décident à la même majorité d’appliquer une règle différente.(Conv. Vienne, art. 9, 2.)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tratados y convenios
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
CONT

The Council is the supreme body of EUMETSAT. It comprises Delegates from all 17 Member States and meets at least twice a year. Each Member State has one vote. Major decisions have to be taken unanimously or with a double two-thirds majority also representing at least two-thirds of the financial contributions.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
DEF

Majorité des deux tiers de tous les participants représentant au moins les deux tiers des contributions au programme.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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