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MARCHANDISE CAUSE [4 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
DEF

An additional duty imposed as an emergency measure of a temporary nature, usually on imported goods causing or threatening serious injury to [domestic] producers of like or directly competitive products.

Terme(s)-clé(s)
  • SearchOnlyKey2

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
DEF

Droit additionnel imposé habituellement comme mesure d’urgence temporaire sur une marchandise importée qui cause ou est susceptible de causer un préjudice aux producteurs [nationaux] de produits semblables ou concurrents.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
DEF

Gravamen adicional para mora en el pago de los derechos por otros conceptos.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Transport of Goods
  • Customs and Excise
CONT

"delivered at frontier" means that the seller delivers when the goods are placed at the disposal of the buyer on the arriving means of transport not unloaded, cleared for export, but not cleared for import at the named point and place at the frontier, but before the customs border of the adjoining country. The term "frontier" may be used for any frontier including that of the country of export. Therefore, it is of vital importance that the frontier in question be defined precisely by always naming the point and place in the term. However, if the parties wish the seller to be responsible for the unloading of the goods from the arriving means of transport and to bear the risks and costs of unloading, this should be made clear by adding explicit wording to this effect in the contract of sale. This term may be used irrespective of the mode of transport when goods are to be delivered at a land frontier. When delivery is to take place in the port of destination, on board a vessel or on the quay (wharf), the DES or DEQ terms should be used.

OBS

delivered at frontier: term (Incoterm 2000) standardized by the International Chamber of Commerce (ICC) and the Canadian General Standard Board (CGSB).

OBS

DAF: abbreviation (Incoterm 2000) standardized by the International Chamber of Commerce (ICC).

OBS

delivered at frontier; DAF: term and abbreviation eliminated from Incoterm in 2010.

OBS

Expression usually followed by the named place of destination.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Transport de marchandises
  • Douanes et accise
CONT

«rendu frontière» signifie que le vendeur a dûment livré dès lors que la marchandise a été mise à la disposition de l'acheteur à l'endroit convenu et au lieu frontalier convenu, mais avant la frontière douanière du pays adjacent, sur le véhicule de transport d’approche non déchargé, la marchandise étant dédouanée à l'exportation mais non dédouanée à l'importation. Le mot «frontière» peut être utilisé pour toute frontière y compris celle du pays d’exportation. Il est donc d’une importance capitale de définir avec précision la frontière en cause, en indiquant toujours à la suite du terme DAF l'endroit et le lieu convenus. Cependant si les parties souhaitent que le vendeur assume la responsabilité de décharger la marchandise à l'arrivée du véhicule de transport et de supporter les risques et frais de déchargement, elles doivent l'indiquer clairement en ajoutant une mention expresse à cet effet dans le contrat de vente. Le terme DAF peut être utilisé quel que soit le mode de transport lorsque la marchandise est à livrer à une frontière terrestre. Si la livraison doit se faire au port de destination, à bord d’un navire ou sur le quai, ce sont les termes DES ou DEQ qu'il convient d’utiliser.

OBS

rendu frontière : terme (Incoterm 2000) normalisé par la Chambre de commerce internationale (CCI) et par l’Office des normes générales du Canada (ONGC).

OBS

DAF : abréviation (Incoterm 2000) normalisée par la Chambre de commerce internationale (CCI).

OBS

rendu frontière; DAF : terme et abréviation supprimés par Incoterm en 2010.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
  • Transporte de mercancías
  • Aduana e impuestos internos
DEF

[...] indicativo de que la responsabilidad del vendedor finaliza cuando la mercancía se ha situado en la frontera indicada.

OBS

El lugar de destino convenido frecuentemente sigue esta expresión.

OBS

Término Incoterm utilizado en el comercio.

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Fiche 3 2004-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

Bond where the return on financing is linked to the price of an underlying commodity.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Obligation dont la valeur de remboursement et, parfois, les intérêts sont établis en fonction du cours d’une marchandise (métal précieux, pétrole, etc.) ou de la valeur d’un indice de référence sur cette marchandise.

OBS

La valeur de l'obligation suit le cours de la marchandise à laquelle elle est liée, de sorte que l'acheteur attend une partie de son rendement de l'évolution du cours ou de l'indice de la marchandise en cause.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1999-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Economics
  • Real Estate
DEF

Loss of economic efficiency in a capital asset occasioned by new discoveries and inventions, improvements or changes in consumer demand.

Français

Domaine(s)
  • Économique
  • Immobilier
DEF

Phénomène économique caractérisé par la dépréciation qualitative ou fonctionnelle du matériel, d’un bien de production, d’une marchandise, dont la cause n’ est pas l'usure physique mais l'innovation ou l'inadaptation aux besoins nouveaux.

OBS

Dans les secteurs de pointe à haute technicité, les biens de production s’avèrent rapidement obsolescents du fait des progrès technologiques, de la naissance de produits nouveaux exigeant l’utilisation de matériel plus moderne et du fait des progrès relatifs aux méthodes de conception, d’implantation, d’organisation des installations, de production, de stockage, de distribution ou de vente. En comptabilité, l’obsolescence est constatée par des amortissements ou par des provisions pour dépréciation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía
  • Bienes raíces
DEF

Situación de un bien que queda progresivamente anticuado, con su consiguiente depreciación económica.

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