TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Mr. Speaker, contrary to what has been said by federal and provincial authorities, while the disallowance of subsection 36(2) may change the manner of enforcing complaints with terms and conditions of licences, it would not affect the ability to impose them.  2, fiche 1, Anglais, - terms%20and%20conditions

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Monsieur le Président, contrairement à ce que les autorités fédérale et provinciales ont dit, l'abrogation de l'article 36(2) peut changer la manière dont on fait respecter les conditions d’un permis, elle ne changerait pas la capacité d’imposer ces conditions.  3, fiche 1, Français, - conditions

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Les conditions de votre entente vous interdisent une pareille action. Les modalités qui régissent la mise en valeur du terrain. Les stipulations de votre contrat.  1, fiche 1, Français, - conditions

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

condiciones de un acuerdo, condiciones de un crédito, condiciones de un préstamo  1, fiche 1, Espagnol, - condiciones

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Mr. Speaker, let me now summarize our plan for a strengthening economy and a stronger society, a plan acted upon in each of our budgets.  1, fiche 2, Anglais, - strengthen%20the%20economy

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Monsieur le Président, j’aimerais, en conclusion, résumer notre plan pour renforcer l'économie et faire du Canada une société plus forte, un plan mis en œuvre dans chacun de nos budgets.  1, fiche 2, Français, - renforcer%20l%27%C3%A9conomie

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Mr. Speaker ... could have been talking about our Economic Action Plan when he said, “the Government are merely trustees for the public.” And that is why we are so committed to balancing the budget and returning Canada to a position of fiscal strength.  1, fiche 3, Anglais, - trustee%20for%20the%20public

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Monsieur le Président [...] aurait très bien pu faire référence à notre plan d’action économique lorsqu'il a dit que les gouvernements n’ étaient que les fiduciaires du public. C'est pourquoi nous tenons tellement à rétablir l'équilibre budgétaire et à remettre le Canada en position de force sur le plan des finances publiques.  1, fiche 3, Français, - fiduciaire%20du%20public

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

Bien que l'usage français préconise la minuscule pour les titres de poste, la majuscule à Président et à Présidente est obligatoire dans les documents concernant les délibérations de la Chambre des communes et du Sénat, car elle permet de faire la distinction entre le Président de chacune de ces chambres et les présidents des comités. Pour ce qui est de «monsieur», toujours dans le contexte des délibérations parlementaires, il s’écrit au long lorsque l'on s’adresse directement à la personne et ne prend la majuscule que s’il est situé au début de la phrase.  2, fiche 4, Français, - monsieur%20le%20Pr%C3%A9sident

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

Mr. Speaker, our government introduced a bold bill to regulate the activities of railway companies, particularly to deal with noise in the vicinity of marshalling yards.  1, fiche 5, Anglais, - bold%20bill

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

Monsieur le Président, notre gouvernement a proposé un projet de loi audacieux pour encadrer les activités des compagnies ferroviaires, notamment en ce qui a trait au bruit à proximité des gares de triage.  1, fiche 5, Français, - projet%20de%20loi%20audacieux

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Record number: 6, Textual support number: 1 OBS

Task Force Year 2000 is chaired by Mr. Jean C. Monty, President and Chief Operating Officer, BCE Inc., and includes representatives from a number of key economic sectors banking, insurance, transportation, manufacturing, telecommunications, information technology, resource-based, retail and service and small and medium-sized business.  2, fiche 6, Anglais, - A%20Call%20for%20Action%3A%20Report%20of%20Task%20Force%20Year%202000

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 OBS

Le Groupe de travail de l'an 2000 est présidé par Monsieur Jean C. Monty, président et chef de l'exploitation de BCE Inc., et comprend des représentants d’un certain nombre de secteurs économiques clés, notamment les banques, les assurances, les transports, la fabrication, les télécommunications, la technologie de l'information, le secteur primaire, le commerce de détail et les services ainsi que de la petite et moyenne entreprise.  2, fiche 6, Français, - Appel%20%C3%A0%20l%27action%20%3A%20rapport%20du%20Groupe%20de%20travail%20de%20l%27an%202000

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Record number: 7, Textual support number: 1 CONT

... an open question, upon which each member of the Cabinet is at perfect liberty to exercise his own judgement in supporting that question if brought forward by others, or in propounding it either in the Cabinet or to Parliament. But if any member of the Cabinet should deem it an indispensable duty to bring forward individually the Catholic question in Parliament, he is distinctly to state that he does so in his individual capacity.  1, fiche 7, Anglais, - open%20question

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 CONT

Cependant, Monsieur le Président, la question de savoir si le Code de gérance de l'environnement est toujours en vigueur et s’il continue de s’appliquer à ces organismes qui ne sont pas tenus de produire une stratégie de développement durable demeure une question ouverte.  1, fiche 7, Français, - question%20ouverte

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol