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MRNF [2 fiches]

Fiche 1 2024-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Mining Rights and Concessions
  • Mineral Prospecting
Terme(s)-clé(s)
  • authorisation for impact-causing exploration work
  • authorisation of impact-causing exploration work

Français

Domaine(s)
  • Droit minier
  • Prospection minière
CONT

Une nouvelle autorisation a été introduite dans la «Loi sur les mines» pour la réalisation des travaux d’exploration à impacts sur le milieu de vie, déterminés dans le Règlement sur les mines. Ainsi, [...] le titulaire de claim doit détenir une autorisation pour travaux d’exploration à impacts(ATI) du ministère des Ressources naturelles et des Forêts(MRNF) pour la réalisation de ces travaux.

Espagnol

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Fiche 2 2007-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Environment
OBS

The objective of the Programme « Faune en danger » (imperilled wildlife) is to protect and improve habitats of imperilled wildlife species.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Environnement
OBS

L'objectif du Programme «Faune en danger »est de protéger et de mettre en valeur les habitats des espèces dont la situation est jugée préoccupante au Québec. On vise les espèces de la faune vertébrée menacées ou vulnérables ou susceptibles d’être désignées menacées ou vulnérables par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune(MRNF).

Espagnol

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