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MRQ [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-03-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Employment and Other Income
1, fiche 1, Anglais, Employment%20and%20Other%20Income
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Relevé 1 - Employment and Other Income 1, fiche 1, Anglais, Relev%C3%A9%201%20%2D%20Employment%20and%20Other%20Income
correct
- Relevé 1 1, fiche 1, Anglais, Relev%C3%A9%201
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
An MRQ (ministère du Revenu du Québec) form, similar to the T4, used to report remuneration paid to employees reporting to work at an establishment of the employer located in Québec (or employees who do not report at an establishment of the employer, but are paid from an employer's establishment located in Québec). Québec employees receive both a T4 and a Relevé 1. 1, fiche 1, Anglais, - Employment%20and%20Other%20Income
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Revenus d'emploi et revenus divers
1, fiche 1, Français, Revenus%20d%27emploi%20et%20revenus%20divers
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Relevé 1 - Revenus d'emploi et revenus divers 1, fiche 1, Français, Relev%C3%A9%201%20%2D%20Revenus%20d%27emploi%20et%20revenus%20divers
correct, nom masculin
- Relevé 1 1, fiche 1, Français, Relev%C3%A9%201
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le relevé 1 est un formulaire du MRQ(ministère du Revenu du Québec), semblable au feuillet T4, servant à déclarer la rémunération versée à un travailleur qui travaille dans un établissement de l'employeur situé au Québec(ou à un travailleur qui ne travaille pas dans un établissement de l'employeur mais qui est rémunéré par un établissement de l'employeur situé au Québec). Les travailleurs du Québec reçoivent à la fois un feuillet T4 et un Relevé 1. 1, fiche 1, Français, - Revenus%20d%27emploi%20et%20revenus%20divers
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2010-10-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
Universal entry(ies) Fiche 2
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Pension and Annuity Income
1, fiche 2, Anglais, Pension%20and%20Annuity%20Income
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- Relevé 2 - Pension and Annuity Income 1, fiche 2, Anglais, Relev%C3%A9%202%20%2D%20Pension%20and%20Annuity%20Income
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Relevé 2: Code of an MRQ (ministère du revenu du Québec) form used to report the types of payments made to Québec employees that are also reported on a T4A. These payments include life annuity payments, death benefits, payments out of pension plans, etc. 1, fiche 2, Anglais, - Pension%20and%20Annuity%20Income
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Relevé 2
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
Entrée(s) universelle(s) Fiche 2
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Revenus de retraite et rentes
1, fiche 2, Français, Revenus%20de%20retraite%20et%20rentes
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Relevé 2 - Revenus de retraite et rentes 1, fiche 2, Français, Relev%C3%A9%202%20%2D%20Revenus%20de%20retraite%20et%20rentes
correct
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Relevé 2 : Code d’un formulaire prescrit par le MRQ(ministère du revenu du Québec) pour déclarer les types de paiements versés à l'égard de travailleurs du Québec et qui sont également déclarés sur un feuillet T4A. Ces paiements comprennent les versements de rente viagère, les prestations de décès, les paiements en vertu de régimes de pension, etc. 1, fiche 2, Français, - Revenus%20de%20retraite%20et%20rentes
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1999-03-09
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Canada-Quebec Collection Sharing Agreement 1, fiche 3, Anglais, Canada%2DQuebec%20Collection%20Sharing%20Agreement
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Entente de partage avec le MRQ
1, fiche 3, Français, Entente%20de%20partage%20avec%20le%20MRQ
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
MRQ : Ministère du revenu du Québec 2, fiche 3, Français, - Entente%20de%20partage%20avec%20le%20MRQ
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- Entente de partage avec le Ministère du revenu du Québec
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1996-03-28
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- net taxable income
1, fiche 4, Anglais, net%20taxable%20income
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Gross taxable income less the following: registered pension plan (RPP) contributions; union dues; alimony or maintenance payments required by a court order to be deducted at source; a deduction for living in a designated area; deductions authorized by RCCET (Revenue Canada - Customs, Excise and Taxation), (and for Québec, MRQ - Ministère du Revenu du Québec). 1, fiche 4, Anglais, - net%20taxable%20income
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 4, La vedette principale, Français
- revenu net imposable
1, fiche 4, Français, revenu%20net%20imposable
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 DEF
Montant égal au revenu brut imposable moins les retenues suivantes : cotisations à un régime de pensions agréé(RPA), cotisations syndicales, pensions alimentaires ou d’entretien qui doivent être déduites à la source par ordonnance de la cour, déductions pour les résidents de régions désignées et déductions autorisées par RCADI(Revenu Canada-Accise, Douanes et Impôt)(et par le MRQ-Ministère du Revenu du Québec au Québec). 1, fiche 4, Français, - revenu%20net%20imposable
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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