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MRU [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1996-04-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Administration
- Water Transport
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- declared asset 1, fiche 1, Anglais, declared%20asset
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Administration fédérale
- Transport par eau
Fiche 1, La vedette principale, Français
- bien déclaré excédentaire
1, fiche 1, Français, bien%20d%C3%A9clar%C3%A9%20exc%C3%A9dentaire
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Bien relevant du contrôle et de l’administration de la Direction générale des havres et des ports, à Transports Canada, qui est excédentaire aux besoins de l’organisme et est, de ce fait, destiné à l’aliénation. 1, fiche 1, Français, - bien%20d%C3%A9clar%C3%A9%20exc%C3%A9dentaire
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Source(s) : Séries de définitions préparées par AC et MRu pour la cession des ports. 1, fiche 1, Français, - bien%20d%C3%A9clar%C3%A9%20exc%C3%A9dentaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-01-04
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Ports
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Declared Public Harbour 1, fiche 2, Anglais, Declared%20Public%20Harbour
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Ports
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Port public faisant l'objet d'une déclaration
1, fiche 2, Français, Port%20public%20faisant%20l%27objet%20d%27une%20d%C3%A9claration
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Port défini dans la Loi sur les ports et installations portuaires publics comme étant toute étendue recouverte d’eau relevant du Parlement qui est déclarée port public par décret du gouverneur en conseil et dont les limites sont définies dans le décret. 1, fiche 2, Français, - Port%20public%20faisant%20l%27objet%20d%27une%20d%C3%A9claration
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Source(s) : Série de définitions préparées par MRu et AC pour la cession des ports. 1, fiche 2, Français, - Port%20public%20faisant%20l%27objet%20d%27une%20d%C3%A9claration
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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