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MSRD [5 fiches]

Fiche 1 2025-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Alternative Dispute Resolution
CONT

Alternative dispute resolution (ADR) ... is a general term referring to modes of conflict resolution other than those associated with courts and tribunals. ADR includes a mixed bag of activities ranging from adjudication and formal, binding arbitration to informal, open-door policies, with intermediate possibilities including mediation, conciliation, and ombudsman schemes.

OBS

alternative dispute resolution; ADR: designations officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Modes substitutifs de résolution des différends
CONT

Un mode substitutif de résolution des différends(MSRD) est un moyen ou un processus qui vous aide à régler vos questions en litige sans recourir aux tribunaux. Parmi les MSRD, on compte notamment le droit familial collaboratif, la médiation et l'arbitrage.

OBS

mode alternatif de résolution des conflits; MARC : désignations uniformisées par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Medios alternativos de resolución de conflictos
CONT

La resolución alternativa de conflictos (RAC) es un término generalmente utilizado para definir un conjunto de métodos y técnicas que tienen como objetivo la resolución de conflictos sin confrontación y que incluyen la mediación, la negociación y el arbitraje.

OBS

medio alternativo de resolución de conflictos; método alternativo de resolución de conflictos; solución alternativa a las diferencias: términos utilizados generalmente en plural.

Terme(s)-clé(s)
  • medios alternativos de resolución de conflictos
  • métodos alternativos de resolución de conflictos
  • soluciones alternativas a las diferencias
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2020-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Alternative Dispute Resolution
CONT

... the need for benchmarks that secure quality and fairness of e-ADR has ... become particularly relevant. The European Court of Human Rights has established some principles in respect of the relationship between ADR [alternative dispute resolution] and the right to a fair trial held in Article 6 of the European Convention on Human Rights. Since e-ADR systems are just ADR systems online these principles are clearly applicable to e-ADR as well.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Modes substitutifs de résolution des différends
OBS

mode substitutif électronique de résolution des différends, MSRD électronique : désignations normalisées par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2019-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Alternative Dispute Resolution

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Modes substitutifs de résolution des différends
DEF

Clause qui prévoit le recours à un ou plusieurs modes substitutifs de résolution des différends(MSRD) afin de régler les conflits qui peuvent survenir entre des parties.

OBS

clause de résolution des différends : désignation normalisée par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2019-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Alternative Dispute Resolution
  • Internet and Telematics
Terme(s)-clé(s)
  • on-line alternative dispute resolution
  • on-line ADR

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Modes substitutifs de résolution des différends
  • Internet et télématique
OBS

mode substitutif en ligne de résolution des différends; MSRD en ligne : désignations normalisées par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2019-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Alternative Dispute Resolution
DEF

A procedure for settling a dispute by means other than litigation, such as arbitration or mediation.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Modes substitutifs de résolution des différends
DEF

Processus permettant à des parties – assistées ou non d’un tiers neutre – de régler leur différend sans passer par les tribunaux.

OBS

mode substitutif de résolution des différends; MSRD : désignations normalisées par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles(PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 5

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